Révision de la directive relative aux enquêtes sur les accidents maritimes

Points clés

Le CESE:

• soutient l’objectif consistant à clarifier le texte juridique relatif aux organismes d’enquête sur les accidents des États membres afin de renforcer leur capacité à améliorer leur fonctionnement et à établir des rapports en temps utile. En particulier, compte tenu des nouveaux défis qui se posent en matière de sécurité maritime, il convient de renforcer la coopération et l’assistance mutuelle entre États membres de l’UE en matière d’enquêtes de sécurité;
• souligne le rôle crucial que joue l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) dans la formation des autorités compétentes des États membres en ce qui concerne les nouvelles technologies, les sources d’énergie utilisées pour la propulsion, les manœuvres, l’exploitation et les questions de durabilité;
• se félicite que la proposition de directive à l’examen comporte une référence au traitement équitable des gens de mer en cas d’accident de mer afin d’éviter toute criminalisation injustifiée de la profession. Les gens de mer sont des professionnels estimés, et il importe de souligner qu’ils jouent un rôle essentiel pour assurer une gestion et une mise en œuvre des opérations en toute sécurité. À cet égard, il convient de renforcer, en collaboration avec l’industrie et les partenaires sociaux, la diffusion des rapports d’accidents auprès d’un large public et la mise en œuvre rapide des recommandations qu’ils comportent.