Révision des règles de l’UE relatives aux limites de concentration des polluants organiques persistants dans les déchets - Timeline

  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    NAT/852-EESC-2021
    Opinion Type
    Obligatoire
    Commission References
    COM(2021) 656 final 2021/0340 COD
    COM(2021) 656 final 2021/0340 COD
    Download — Avis du CESE: Révision des règles de l’UE relatives aux limites de concentration des polluants organiques persistants dans les déchets
    docx
    bg
    es
    cs
    da
    de
    et
    el
    en
    fr
    ga
    hr
    it
    lv
    lt
    hu
    mt
    nl
    pl
    pt
    ro
    sk
    sl
    fi
    sv
    08Dec2021
    Révision des règles de lUE relatives aux limites de concentration des polluants organiques persistants dans les déchetsRévision des règles de lUE relatives aux limites de concentration des polluants organiques persistants dans les déchets
    Type:
    Committee opinion (AC)
    toggle

    Révision des règles de lUE relatives aux limites de concentration des polluants organiques persistants dans les déchetsRévision des règles de lUE relatives aux limites de concentration des polluants organiques persistants dans les déchets

    08Dec2021
    Révision des règles de lUE relatives aux limites de concentration des polluants organiques persistants dans les déchets
    Type:
    Committee opinion (PAC)
    toggle

    Révision des règles de lUE relatives aux limites de concentration des polluants organiques persistants dans les déchets

  • Steps of procedure 2021/0340/COD

    Reverse Order
    /

    Signature

    Signature par le président du PE et par le président du Conseil
    23/11/2022

    First reading

    04/10/2022
    Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
    03/05/2022
    25/10/2022
    14/10/2022
    12/10/2022
    07/10/2022
    29/06/2022
    11/03/2022
    29/10/2021

    Opinions

    08/12/2021

    Proposal

    28/10/2021