Révision du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Le test jeunesse du CESE a été appliqué au présent avis. Jeunesse et Environnement Europe a été choisie par un groupe d'organisations de jeunesse intéressées pour les représenter toutes au cours du processus d'élaboration de l'avis.

Points clés

Le CESE:

• réaffirme son attachement aux objectifs climatiques de l’Union européenne (UE) et son soutien au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) en tant qu’outil essentiel pour stimuler la décarbonation;

• souligne qu’il convient de s’attaquer fermement aux risques de fuite de carbone et que les incidences du MACF, sa capacité à atténuer les fuites de carbone et la suppression progressive des quotas alloués à titre gratuit doivent faire l’objet d’un suivi attentif;

• renouvelle son soutien à l’extension du champ d’application du MACF afin d’éviter de déplacer le risque de fuite de carbone en aval de la chaîne de valeur;

• invite la Commission à mettre davantage l’accent sur la mise en œuvre et fait valoir qu’il convient d’envisager une période de transition limitée pour l’extension en aval;

• soutient les mesures anticontournement proposées par la Commission et invite la Commission et les États membres à agir d’urgence pour accroître la disponibilité des vérificateurs;

• note que le nouvel article 27 bis, qui autorise l’exclusion temporaire de marchandises du champ d’application du MACF dans des circonstances graves et imprévues, doit être clairement défini afin d’éviter toute incertitude sur le marché et en matière d’investissement. En cas de recours à l’article 27 bis, il conviendrait de mettre en œuvre des mesures complémentaires visant à prévenir les fuites de carbone et les incidences négatives sur la décarbonation;

• rappelle que le MACF est un instrument d’action pour le climat dont la finalité principale est de contribuer aux objectifs mondiaux en matière de climat d’une manière rentable et fait valoir que l’objectif premier du MACF ne devrait pas être de maximiser la perception des ressources propres de l’Union;

• insiste sur la nécessité de mettre en place des mécanismes opérationnels à long terme pour soutenir les secteurs européens axés sur l’exportation, à la suite de la suppression progressive de l’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre du SEQE de l’UE;

• recommande à l’Union de dialoguer avec ses partenaires commerciaux, en particulier les pays en développement, afin de soutenir leur capacité à se conformer au MACF, d’obtenir des données fiables sur les émissions et d’adopter des systèmes de tarification du carbone.