Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail - Timeline

  • Adopté on 21/09/2016 - Bureau decision date: 24/05/2016
    Référence
    SOC/545-EESC-2016-03439-00-00-ac
    Opinion Type
    Obligatoire
    Commission References
    COM(2016) 248 final 2016/0130 COD
    COM(2016) 248 final 2016/0130 COD
    Official Journal
    JO C 487, 28.12.2016, p. 113
    Download — Avis du CESE: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
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    21Sep2016
    Protection contre les produits chimiques cancérigènes
    Type:
    Committee opinion (AC)
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    Protection contre les produits chimiques cancérigènes

    21Sep2016
    Protection contre les produits chimiques cancérigènes
    Type:
    Committee opinion (PAC)
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    Protection contre les produits chimiques cancérigènes