Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’Union européenne - Timeline

Adoptés on 30/10/2019 - Bureau decision date: 19/02/2019

Référence:

SOC/618-EESC-2019

Opinion Type:

Facultative

Referral:

COM(2019) 12 final

Rapporteur:

Jean-Marc ROIRANT (France)

Session plénière:

547 -

Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

30Oct2019

Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans lUnion européenne - 2e réunion

Type:

Committee opinion (AC)

Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans lUnion européenne - 2e réunion

30Oct2019

Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans lUnion européenne - 2e réunion

Type:

Section opinion (AS)

Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans lUnion européenne - 2e réunion

Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l'Union européenne

Type:

Information memo for a new referral (NINS)

Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l'Union européenne

Procédure 2019/0027/COD

COM (2019) 55: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes

Achevée (Acte adopté: 32019R0711)

Type: Procédure de codécision (COD), Procédure législative ordinaire (COD)

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Qu'est-ce qu’une procédure législative ordinaire?

Base(s) juridique(s):: Commission: TFEU/art 294 ; TFEU/art 177
Conseil de l'Union européenne: TFEU/art 177 ; TFEU/art 294
Parlement européen: TFEU/art 177; TFEU/art 177 ; TFEU/art 294
Thésaurus EuroVoc:: fonds (UE); gestion financière; travail des jeunes PlusMoins
cohésion économique et sociale; initiative de l'UE; répartition du financement de l'UE; aide à l'emploi; engagement des dépenses; aide financière
Code du répertoire:: 05.20.30.30 Libre circulation des travailleurs et politique sociale / Politique sociale / Emploi et chômage / Incitations à l'emploi PlusMoins
14.50.00.00 Politique régionale et coordination des instruments structurels / Coordination des instruments structurels
Type de compétence conférée à l’UE:: Compétence partagée

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Suivez les étapes de la 2019/0027/COD

Proposition

Commission européenne

Adoption par la Commission

52019PC0055
Procédure interne de la Commission

01/02/2019

Personne responsable:: Corina CREŢU
Service chef de file:: Direction générale de la politique régionale et urbaine
Personne coresponsable:: Marianne THYSSEN
Mode de décision:: Procédure écrite
Destinataire pour acte formel:: Parlement européen ; Conseil de l'Union européenne
Destinataire pour consultation obligatoire:: Parlements nationaux ; Comité européen des régions ; Comité économique et social européen
Base(s) juridique(s):: TFEU/art 294 ; TFEU/art 177
Procédure:: Procédure de codécision (COD)
Documents:: COM/2019/55/FINAL
Numéro CELEX du document principal:: 52019PC0055

Procédure interne de la Commission

Avis

Comité économique et social européen

Avis du Comité économique et social européen

52019AE0935

20/03/2019

Organisme responsable:: Section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté»
Procédure:: Procédure législative ordinaire (COD)
Séance plénière:: 542
Date plénière:: 20/03/2019 - 21/03/2019
Documents:: EESC 2019-00935
Numéro CELEX du document principal:: 52019AE0935