Programme d'aide à l'aviation européenne

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Programme d'aide à l'aviation européenne

Dans le cadre de cet avis une audition (European Aviation Relief Programme) était organizée le 26 octobre 2009, à Bruxelles.
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Contenu essentiel de l'avis

La moyenne d'âge des flottes en service demeure relativement élevée, ce qui a d'ailleurs une incidence sur les résultats des compagnies aériennes. Aussi convient-il d'instaurer un secteur structuré pour le démantèlement.

Les effets des cycles économiques et des pressions de la concurrence devraient se faire sentir sur la chaîne de valeur dans son ensemble (aéroports, constructeurs aéronautiques, fournisseurs de kérosène, prestataires de services d'assistance en escale, prestataires de services de navigation aérienne, compagnies aériennes).

La Commission devrait lancer toutes les procédures visant à faciliter et à mettre en œuvre une dérogation à la règle 80:20 en ce qui concerne l'utilisation des créneaux horaires pour la saison hivernale 2009-2010.

Les pouvoirs publics devraient aider les entreprises vulnérables à maintenir leurs compétences et leurs emplois, par exemple en améliorant l'accès à la formation professionnelle en période de ralentissement économique.

Ce type de soutien coordonné émanant des pouvoirs publics (EU, États, régions, etc.) est crucial pour faire face aux effets de la crise.

La Banque européenne d'investissement devrait revenir à sa politique d'avant 2007, lorsque les transporteurs européens pouvaient profiter de ses prêts. Ce mouvement devrait être rapide et concerner spécifiquement le financement de nouveaux aéronefs. Cela ne reviendrait pas à financer une expansion de la flotte.

Il conviendrait également de prévoir des mécanismes couvrant les risques financiers, tels que ceux induits par la fluctuation des taux de change (cf. paragraphe 4.6 de l'avis CCMI/047). Ceux-ci pourraient notamment revêtir la forme de garanties pour les prêts basées sur des avances remboursables, ou de prêts par la Banque européenne d'investissement.

Il convient de prévoir un financement supplémentaire pour la recherche et le développement dans le secteur aéronautique, afin de permettre au secteur de relever les défis futurs, et notamment de répondre aux exigences du système communautaire d'échange de quotas d'émission.

Eu égard à l'importance innovatrice et stratégique du secteur aéronautique pour la base industrielle et technologique de l'Europe, l'on pourrait apporter un vif soutien à la recherche-développement, mise à mal par la crise, grâce à des efforts soutenus de l'UE allant de la phase de mise en œuvre du 7e programme-cadre pour la recherche jusqu'au 8e programme-cadre à venir.

Le paquet "Ciel unique européen II" doit être mis en œuvre de toute urgence. La fragmentation de l'espace aérien européen entraîne de lourdes charges supplémentaires non seulement pour les passagers, mais aussi pour les transporteurs.

Il faut appeler tous les États membres à accélérer la mise en œuvre de la directive sur les redevances aéroportuaires.
La Commission adressera une communication aux États membres et à EUROCONTROL afin d'instaurer un moratoire sur les redevances ATC.

Il convient que les institutions européennes encouragent la consultation entre les prestataires de services de navigation aérienne et les compagnies aériennes conformément aux exigences du règlement n° 1794/2006 sur la tarification.

Il faut garantir le fait que l'AESA traite exclusivement des questions de sécurité.

Davantage d'accords internationaux en matière d'aviation entre l'UE et des pays tiers sont nécessaires afin de créer des conditions de concurrence équitables au niveau international.