Programme indicatif nucléaire - Timeline

  • Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission — Programme indicatif nucléaire présenté en vertu de l’article 40 du traité Euratom pour avis du Comité économique et social européen [COM(2025) 315 — final]

    EESC 2025/02173

    JO C, C/2026/883, 27.2.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/883/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/883/oj

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    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Série C


    C/2026/883

    27.2.2026

    Avis du Comité économique et social européen

    Communication de la Commission — Programme indicatif nucléaire présenté en vertu de l’article 40 du traité Euratom pour avis du Comité économique et social européen

    [COM(2025) 315 — final]

    (C/2026/883)

    Rapporteur:

    Dumitru FORNEA

    Corapporteure:

    Alena MASTANTUONO

    Conseillers

    Véronique CHAPPELART (pour le rapporteur, groupe II)

    Yves MARIGNAC (pour le groupe III)

    Consultation

    Commission européenne, 13.6.2025

    Base juridique

    Article 40 du traité Euratom

    Compétence

    Section «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information»

    Adoption en section

    12.11.2025

    Adoption en session plénière

    4.12.2025

    Session plénière no

    601

    Résultat du vote (pour/contre/abstentions)

    197/45/33

    1.   Conclusions et recommandations

    1.1.

    Le Comité économique et social européen (CESE) est d’avis que l’énergie nucléaire joue et continuera de jouer un rôle déterminant dans la décarbonation du continent européen, compte tenu notamment du fait que l’Union européenne va devoir renforcer son autonomie stratégique dans les domaines de l’énergie et des technologies.

    1.2.

    Le CESE déplore l’absence de la moindre évaluation approfondie visant à déterminer ce qui empêche de réaliser les investissements ambitieux énoncés dans le précédent programme indicatif nucléaire (PINC). Il invite dès lors la Commission à inclure dans le PINC des mesures réglementaires et financières de soutien aux investissements prévus, de façon à promouvoir le développement d’installations innovantes du cycle du combustible et à fournir des chiffres concrets sur les investissements nécessaires dans le cycle du combustible nucléaire. Cela se révèle d’autant plus important au vu des troubles géopolitiques actuels, qui placent l’Union dans l’obligation de développer des capacités basées sur son territoire. C’est pourquoi il importe de soutenir la chaîne de valeur nucléaire sur le plan des compétences, de la recherche et de la chaîne d’approvisionnement en combustibles.

    1.3.

    Le CESE recommande que les investissements dans le domaine de l’énergie nucléaire bénéficient des mêmes dispositifs favorables que les énergies renouvelables. L’énergie nucléaire et les énergies renouvelables sont en effet complémentaires, et il appartient aux États membres de composer leur propre bouquet énergétique.

    1.4.

    Le Comité préconise d’accélérer les investissements dans le domaine au moyen de mesures spécifiques, comme un processus rationalisé en matière d’aides d’État et des incitations fiscales, ou encore des procédures d’autorisation plus efficaces et des décisions plus rapides à l’échelle européenne et nationale. Il demande également d’inclure dans le PINC un engagement à rendre accessibles les fonds de cohésion de l’Union lorsque les États membres le décident, ainsi que les financements à long terme.

    1.5.

    Le CESE juge le dialogue avec la société civile essentiel pour renforcer la confiance, l’appropriation et l’acceptation par la société. Il estime que les décisions relatives à de nouveaux projets dans le domaine du nucléaire, notamment la mise au point de nouvelles technologies, devraient s’appuyer sur les conclusions d’un dialogue élargi et transparent avec la société civile concernant leurs aspects techniques, économiques, sociaux et environnementaux. Les financements qui permettraient une participation significative de la société civile sur ces questions font malheureusement défaut.

    1.6.

    Le CESE recommande d’inclure l’hydrogène dans le PINC, sachant que cette source d’énergie à faible intensité de carbone peut également être produite par le secteur nucléaire et constituer une solution alternative permettant de diversifier les sources d’approvisionnement, de réduire la dépendance vis-à-vis de l’hydrogène d’origine fossile et de renforcer le couplage sectoriel entre l’énergie, l’industrie et les transports.

    1.7.

    Il suggère en outre de prendre en compte le rôle de l’énergie nucléaire dans la stabilisation du réseau et invite à calculer dans le PINC les coûts systémiques que permet d’éviter l’intégration de l’énergie nucléaire. Il indique aussi à la Commission que le fait de recourir dans ses calculs aux coûts totaux moyens actualisés de l’énergie produite induit un biais à l’encontre des technologies à longue durée de vie et à forte intensité capitalistique, et exclut les coûts systémiques et les aspects liés à la sécurité.

    1.8.

    Le Comité prend acte des recommandations de l’alliance industrielle européenne pour les petits réacteurs modulaires (PRM) et demande à la Commission d’en tenir compte dans le PINC et les propositions législatives pertinentes. Il invite également la Commission à proposer dans le PINC des moyens de renforcer la coopération entre les États membres dans le domaine des PRM.

    1.9.

    Compte tenu de l’importance du secteur pour la décarbonation de l’Union, le CESE appelle à mettre plus régulièrement à jour le PINC, sur la base des plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC).

    2.   Contexte général

    2.1.

    La communication COM(2025) 315 final porte sur le programme indicatif nucléaire (PINC) 2025, présenté par la Commission européenne le 13 juin 2025 pour avis du CESE en vertu de l’article 40 du traité Euratom. Elle décrit le rôle et la trajectoire de l’énergie nucléaire dans les plans de l’Union en faveur de la décarbonation, de la compétitivité énergétique et de la sécurité d’ici 2050. La Commission y fait part de sa vision du secteur nucléaire dans la politique énergétique de l’Union.

    2.2.

    L’énergie nucléaire est présentée comme une source d’énergie propre critique pour certains États membres de l’Union, capable de fournir une électricité de base fiable et d’ainsi faciliter la poursuite de l’intégration des énergies renouvelables et soutenir les efforts de décarbonation.

    2.3.

    L’article 40 du traité Euratom dispose que dans le domaine nucléaire, la Commission publie périodiquement des programmes de caractère indicatif portant notamment sur des objectifs de production d’énergie nucléaire et sur les investissements qu’implique leur réalisation et contenant des informations sur le déclassement efficace, l’économie circulaire et la gestion responsable des déchets, et demande l’avis du Comité économique et social sur ces programmes, préalablement à leur publication. Six PINC ont été publiés depuis 1958, le dernier remontant à 2016, ce qui est loin de l’objectif fixé dans le programme de 2007 d’«accroître la fréquence de publication des programmes indicatifs nucléaires» (1).

    2.4.

    En vertu de l’article 194 du TFUE, les États membres ont le droit de déterminer les conditions d’exploitation de leurs ressources énergétiques, leur choix entre différentes sources d’énergie et la structure générale de leur approvisionnement énergétique, en évitant d’imposer des contraintes excessives aux générations futures. La politique énergétique de l’Union et d’Euratom doit faciliter ces décisions tout en maintenant leurs objectifs stratégiques, comme la neutralité climatique à l’horizon 2050 prévue dans la loi européenne sur le climat, en favorisant les investissements et en garantissant la mise sur pied des installations de base nécessaires au développement de l’énergie nucléaire au sein de la Communauté, comme indiqué dans le traité Euratom.

    2.5.

    L’élaboration des politiques de l’Union requiert un processus analytique clair et une méthodologie susceptible de fournir un cadre cohérent pour la prise de décision nationale. Le PINC peut y contribuer pour les États membres qui envisagent de recourir à l’énergie nucléaire et ceux qui en disposent déjà et songent à étendre leurs capacités.

    2.6.

    D’après le PINC 2025, la capacité des grands réacteurs nucléaires installés à l’échelle de l’Union pourrait atteindre jusqu’à 144 gigawatts électriques (GWe) en 2050, avec un scénario de base estimé à 109 GWe, à condition de consentir des investissements en temps voulu et de prolonger la durée de vie des réacteurs existants, ce qui correspond à peu de choses près à l’objectif de 150 GWe de capacité nucléaire installée dans l’Union d’ici 2050 fixé par l’Alliance du nucléaire, qui réunit 16 États membres de l’UE.

    2.7.

    Selon les estimations, 241 milliards d’EUR d’investissements totaux à la valeur actuelle seront nécessaires pour atteindre ces objectifs de capacité d’ici 2050, auxquels s’ajoutent quelque 300 milliards d’EUR pour la gestion globale, à l’échelle de l’Union, de tous les déchets radioactifs, en mettant l’accent sur l’ensemble du cycle de vie nucléaire: de la prolongation de la durée de vie des centrales existantes à la construction de nouveaux grands réacteurs, en passant par le déclassement et le stockage sûrs.

    2.8.

    Le développement et le déploiement des PRM constituent une priorité essentielle, leur capacité pouvant atteindre jusqu’à 53 GWe à l’horizon 2050. Le PINC 2025 met fortement l’accent sur l’innovation et évoque notamment l’alliance industrielle européenne pour les PRM, qui vise un déploiement commercial de cette technologie au début des années 2030. Il précise qu’une stratégie globale de l’Union pour la fusion confirmera le statut d’ITER en tant que pierre angulaire, afin d’accélérer la commercialisation de l’énergie de fusion au moyen de partenariats public-privé.

    2.9.

    Différents modèles de PRM conviennent à différents usages: certains sont optimisés pour la seule production d’électricité, d’autres pour la production combinée de chaleur et d’électricité, et d’autres encore pour fournir de la chaleur de haute température pour l’industrie ou le chauffage urbain. Cette diversité constitue un atout qu’il convient de reconnaître comme tel, les PRM contribuant non seulement à décarboner le réseau, mais aussi à renforcer la compétitivité de l’industrie et à décarboner le chauffage. Les PRM offrent en outre une grande flexibilité d’utilisation, notamment en combinaison avec le stockage de l’énergie thermique ou des systèmes de conversion de l’électricité en un autre vecteur énergétique pour l’hydrogène et les carburants de synthèse, ce qui pourrait en faire un complément précieux aux sources d’énergie renouvelable variables au sein d’un bouquet énergétique européen équilibré.

    2.10.

    À la fin de l’année 2024, 101 réacteurs nucléaires étaient en service dans 12 États membres (2). Leur capacité nette installée s’élevait à environ 98 GWe. En 2023, l’énergie nucléaire représentait 22,8 % de la production d’électricité de l’UE (3). Le parc de réacteurs dans l’UE comprend trois nouvelles unités récemment raccordées au réseau et trois autres en construction (4). Plusieurs nouvelles unités sont également à l’étude dans les programmes nucléaires en cours d’élaboration dans certains États membres (5).

    2.11.

    L’industrie nucléaire européenne occupe plus de 1,1 million de personnes dans l’Union (6). La chaîne de valeur nucléaire représente un secteur économique majeur aux retombées considérables au niveau de l’emploi, de la capacité de la chaîne d’approvisionnement et de la R&D de pointe. Il s’agit d’une chaîne de valeur «zéro net» presque exclusivement basée dans l’UE.

    3.   Observations générales

    3.1.

    Le programme indicatif nucléaire (PINC) 2025 fournit une vue d’ensemble actualisée des plans des États membres en matière d’énergie nucléaire, en vertu de l’article 40 du traité Euratom. Selon un scénario de base fondé sur une capacité nette de production d’électricité au moyen de grands réacteurs nucléaires et sans petits réacteurs modulaires, il évalue les besoins d’investissement totaux à environ 241 milliards d’EUR d’ici 2050, avec une augmentation prévue de la capacité nucléaire de l’Union de 12 000 MW. Bien qu’il se veuille davantage descriptif que prescriptif, le PINC soulève plusieurs questions concernant la faisabilité, le coût et l’alignement avec les objectifs plus larges de l’Union en matière d’énergie.

    La logique économique invoquée en faveur d’investissements à grande échelle dans le nucléaire implique une analyse rigoureuse portant notamment sur les avantages que présentent la fourniture d’une énergie de base sans carbone et la stabilisation du réseau, et sur les dépassements de coûts et les retards observés dans des projets récents. Les nouveaux projets nécessitent des financements publics et privés importants. L’incidence des régimes de subventions comme les contrats d’écart compensatoire devrait être prise en considération lorsqu’il s’agit d’évaluer le potentiel des centrales nucléaires nouvellement construites à réduire les prix de l’électricité.

    La maturité commerciale des petits réacteurs modulaires et des réacteurs modulaires avancés demeure incertaine. Si leur mise en œuvre à grande échelle s’accomplit correctement, les PRM et les RMA peuvent offrir différents avantages tels qu’une production en série et un déploiement plus rapide.

    Les perspectives de croissance se fondent sur des calendriers de livraison qui, sur la base de l’expérience passée de l’Europe, seraient dépassés. Il importe de s’attacher à surmonter les défis liés aux chaînes d’approvisionnement, à la main-d’œuvre qualifiée et à la résilience du cycle du combustible pour éviter de saper la confiance dans l’exécution.

    De plus, sachant que le coût de la gestion globale, à l’échelle de l’Union, de tous les déchets radioactifs existants et futurs est estimé à 300 milliards d’EUR au total, les cadres de gestion des déchets à long terme et de déclassement constituent un engagement financier de taille, ce qui met en évidence la nécessité de maintenir des régimes de financement à long terme solides, comme les fonds de gestion des déchets nucléaires, pour s’assurer que les éventuels passifs futurs soient bien pris en compte.

    Au final, le calcul contenu dans le PINC pourrait ne pas se concrétiser à cause des différents défis mentionnés.

    C’est pourquoi le CESE demande à la Commission européenne de:

    renforcer l’évaluation fondée sur des données probantes, en s’assurant que les projections en matière d’investissements, de technologies et de capacités soient étayées par des données et des analyses de sensibilité transparentes et vérifiées de manière indépendante;

    donner la priorité à la rentabilité, en comparant systématiquement les investissements dans le nucléaire à d’autres technologies à faible intensité de carbone afin de déterminer les moyens les plus efficaces d’atteindre les objectifs climatiques de l’Union;

    s’attaquer aux goulets d’étranglement structurels, en élaborant des mesures coordonnées visant à réduire encore la dépendance de la chaîne d’approvisionnement nucléaire à l’égard de la Russie sans en créer d’autre ailleurs, et en formant du personnel qualifié;

    clarifier les cadres relatifs à la gestion des déchets et au déclassement, en intégrant une planification des coûts et une gestion des passifs réalistes dans les stratégies d’investissement à long terme;

    veiller à la cohérence des politiques, en alignant la planification nucléaire sur les objectifs du pacte pour une industrie propre et de REPowerEU afin de concevoir une approche rentable et neutre sur le plan technologique en matière de sécurité énergétique et de décarbonation.

    3.2.

    Le CESE se félicite que le PINC 2025 mette en évidence le potentiel de l’énergie nucléaire pour fournir de l’électricité et du chauffage à faible intensité de carbone aux ménages et à l’industrie, et pour favoriser la production de radio-isotopes médicaux (7) et assurer la flexibilité et la stabilité du réseau. Il déplore cependant l’absence de catalyseurs spécifiques et d’un véritable plan d’action. Le Comité invite la Commission européenne à proposer des mesures de soutien aux investissements prévus au titre du PINC, à mettre en place ou à promouvoir le développement d’installations innovantes du cycle du combustible et à fournir des chiffres concrets sur les investissements nécessaires dans le cycle du combustible nucléaire. Il souligne l’importance d’un cycle du combustible intégré et du développement de capacités basées dans l’Union en vue de la décarbonation de l’UE et pour garantir la sécurité de ce processus.

    3.3.

    La conclusion du PINC 2025 selon laquelle, depuis le dernier programme indicatif nucléaire publié en 2017, «la Commission n’a pas observé de changement significatif dans les montants d’investissement envisagés» ne correspond pas aux projections contenues dans le programme 2025 concernant la capacité installée, qui établissent le constat inverse. L’analyse de la Commission ne devrait pas être circonscrite par des exigences formelles, comme la prise en compte exclusive des plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) définitifs, mais s’inscrire dans une perspective plus large. Le CESE souligne à cet égard que le montant des investissements figurant dans le PINC ne reflète pas vraiment le niveau d’ambition réel.

    3.4.

    Le PINC 2025 illustre le potentiel de développement de l’énergie nucléaire et confirme sa contribution à la transition énergétique ainsi que sa place de choix dans les systèmes énergétiques. C’est pourquoi il importe d’affirmer clairement son rôle dans le cadre de la transition énergétique et d’une économie à zéro émission nette, grâce à l’approvisionnement énergétique sûr et pilotable qu’elle fournit à des prix compétitifs et abordables. L’énergie nucléaire doit être considérée comme une source d’énergie cible, et non de transition. Il convient dès lors de procéder aux ajustements nécessaires dans les politiques de l’Union, et notamment le règlement sur la taxinomie.

    3.5.

    Le CESE formule les considérations suivantes:

    3.5.1.

    L’énergie nucléaire est essentielle à la diversification de l’approvisionnement énergétique de l’Union, car elle fournit une électricité sûre, pauvre en carbone et fiable. Le réseau reste stable la plupart du temps, peu importe la météo ou le moment de la journée, ce qui réduit la pression sur les coûts liés aux systèmes. Lorsqu’elle intègre l’ensemble des coûts (coûts du système), l’analyse économique démontre tout l’intérêt sur le plan financier de développer l’énergie nucléaire au sein du bouquet. Des études de référence (réalisées par l’AIE, RTE, l’institut Fraunhofer, Lazard, l’IRENA et Bloomberg) s’accordent à dire qu’un bouquet diversifié comprenant le nucléaire est plus compétitif qu’un bouquet exclusivement renouvelable. L’intégration de l’énergie nucléaire contribue en effet à limiter les coûts supplémentaires liés au stockage et au surdimensionnement du réseau. En l’absence de base pilotable, le coût de l’énergie nécessaire pour pallier les périodes de faible production tend d’autant plus vers un «prix infini» que la part des énergies variables est élevée. L’énergie nucléaire permet d’éviter une explosion des coûts lors des périodes de tension sur le système.

    3.5.2.

    L’Union doit impérativement anticiper un «effet de falaise» massif en ce qui concerne son énergie pilotable pour la décennie 2040-2050. D’après les projections, près de 200 GW d’énergie thermique conventionnelle et 80 GW d’énergie nucléaire existante devraient disparaître. Ce déficit structurel se retrouve aggravé par la vulnérabilité croissante de l’hydroélectricité au changement climatique et par la multiplication des épisodes de «Dunkelflaute» (ou «sécheresse énergétique», correspondant à des périodes sans vent ni soleil). Le CESE insiste sur l’importance capitale de compenser ces près de 300 GW d’énergie pilotable manquante. Aucun système électrique ne peut fonctionner sans énergie pilotable, d’autant plus s’il doit fournir une industrie nécessitant une très haute qualité d’approvisionnement. Comme le souligne RTE, le fait de tomber sous le seuil de 40 % d’énergie pilotable au sein du bouquet nous ferait «entrer dans une zone à risque» et exposerait l’Europe à des pannes ainsi qu’à une volatilité insoutenable des prix.

    3.5.3.

    Elle accroît la résilience face aux ruptures d’approvisionnement, complète les énergies renouvelables et réduit la dépendance à l’égard des importations de combustibles, autant d’éléments essentiels pour atteindre les objectifs de l’Union en matière de climat, de compétitivité et de sécurité (8). Un contrôle rigoureux des vulnérabilités de l’Union nécessite de maintenir une base incompressible d’énergie pilotable (principalement nucléaire et hydroélectrique). Alors que les projections pour 2050 tablent sur une capacité nucléaire d’environ 110 GW pour une infrastructure totale d’environ 2 500 GW, ce volume, bien que modeste si l’on s’en tient uniquement à la capacité installée, se révèle essentiel au sein du système. Au-delà de la seule production, le système électrique européen ne peut en effet fonctionner sans les services essentiels que fournissent ces centrales: l’inertie (au moyen de machines tournantes), indispensable pour maintenir la fréquence, et des garanties de capacité.

    3.5.4.

    En tant que source d’électricité fiable, l’énergie nucléaire peut accompagner le développement des énergies renouvelables en amortissant les fluctuations et en favorisant l’intégration des sources d’énergie propres dans le système. L’énergie nucléaire peut en outre fournir aux industries existantes de l’Union (acier, ciment, produits chimiques, etc.) et aux nouvelles industries (comme les centres de données) un approvisionnement constant en électricité décarbonée. Elle est donc susceptible de jouer un rôle majeur dans la transition industrielle globale de l’Union.

    3.5.5.

    Les États membres devraient envoyer des mises à jour récentes à la Commission afin qu’elle puisse se faire une idée claire de la situation existante. Certains plans nationaux n’ont en effet pas été pris en compte dans le PINC, et le rôle des pays candidats doit lui aussi être pris en considération en ce qui concerne la préparation aux crises, les carburants alternatifs, les installations partagées (pour la gestion des déchets radioactifs, par exemple) et les plans de construction. L’expertise nucléaire de l’Ukraine pourrait faire augmenter la capacité nette totale du PINC de 24 GWe pour atteindre 186 GWe d’ici 2050.

    3.5.6.

    Le point 4.2 du PINC 2025 évoque la hausse de la capacité des énergies intermittentes, qui s’accompagne d’importants besoins d’investissement dans le réseau et de coûts de gestion. Le CESE est d’avis que le déploiement de l’énergie nucléaire pourrait réduire ces besoins d’investissement et ces coûts si des incitations et des mécanismes de soutien étaient également créés pour les installations nucléaires. Le PINC devrait mettre l’accent sur ce point, énumérer les possibilités d’atténuation spécifiques (nouvelles sources d’énergie, réseaux, accumulation, services auxiliaires et résilience des systèmes) et tenir compte de l’incidence des différentes sources d’énergie sur les coûts systémiques liés au réseau.

    3.5.7.

    La production d’hydrogène n’apparaît pas dans le chapitre 5 du PINC 2025, ce que l’on peut déplorer notamment au regard des discussions en cours au niveau européen concernant l’hydrogène bas carbone. Le CESE juge les projets relatifs à l’hydrogène vert encore insuffisamment développés en Europe. Ils accusent en effet un retard important par rapport aux niveaux de développement attendus. Plus particulièrement, l’énergie nucléaire devrait être reconnue explicitement comme contribuant de manière stratégique à l’économie européenne de l’hydrogène.

    3.5.8.

    Outre l’électrolyse traditionnelle, les réacteurs avancés permettent une électrolyse en phase vapeur, voire des cycles thermochimiques, qui offrent des rendements plus élevés à moindre coût. Lier la production d’énergie nucléaire à celle d’hydrogène permettrait de diversifier les sources d’approvisionnement, de réduire la dépendance vis-à-vis de l’hydrogène d’origine fossile et de renforcer le couplage sectoriel entre l’énergie, l’industrie et les transports. Le PINC devrait donc faire de l’hydrogène d’origine nucléaire une option prioritaire, au même titre que l’hydrogène d’origine renouvelable.

    3.5.9.

    L’intégration des principes de l’économie circulaire dans les pratiques relatives à la gestion des déchets radioactifs est devenue incontournable. En recourant au retraitement et au recyclage et en adoptant des technologies innovantes comme la transmutation, l’Union pourrait réduire à la fois le risque à long terme et l’empreinte des déchets radioactifs. Ce point devrait être davantage mis en évidence dans le PINC.

    3.5.10.

    Si ces approches ne sont pas réalisables pour des raisons financières, sociétales ou technologiques, des solutions de stockage à long terme doivent être mises en place, dont le stockage en couche géologique profonde. La Commission européenne devrait dès lors soutenir financièrement la recherche, le développement et la démonstration de solutions avancées de réduction des déchets, y compris la séparation et la transmutation des isotopes à vie longue. Ces technologies pourraient considérablement réduire le volume et la radiotoxicité des flux de déchets finaux. Tous les États membres n’étant pas en mesure de mettre en place à eux seuls des sites d’enfouissement en couche géologique profonde, le PINC devrait explorer des pistes de solutions d’élimination communes ou interétatiques, de façon à garantir un accès équitable à une gestion sûre et sécurisée des déchets dans l’ensemble de l’Union, comme décrit dans l’avis TEN/842 — «Gestion des déchets radioactifs: le point de vue de la société civile».

    3.6.   Le CESE est fermement convaincu que l’énergie nucléaire favorise la sécurité et l’indépendance énergétiques, ainsi que la résilience face aux crises, et ce pour diverses raisons:

    3.6.1.

    Elle réduit la dépendance à l’égard des importations de combustibles. L’Union dépend fortement des importations d’énergie, notamment de combustibles fossiles. L’énergie nucléaire permet de réduire cette dépendance puisque le combustible peut être stocké pendant des années, ce qui diminue l’exposition à la volatilité des fournisseurs extérieurs (9).

    3.6.2.

    Bien que l’uranium soit généralement importé, l’énergie nucléaire est considérée comme une forme presque «indigène» d’approvisionnement, l’Union contrôlant une grande partie des phases de conversion, d’enrichissement et de fabrication du combustible. Elle revêt dès lors une importance stratégique pour préserver la souveraineté énergétique de l’Europe.

    3.6.3.

    Le nucléaire a démontré tout son intérêt lors de différentes crises énergétiques, en maintenant une production d’électricité constante alors que d’autres sources s’étaient révélées peu fiables ou coûteuses. Il ne bénéficie pourtant pas d’exonérations fiscales, au contraire des énergies renouvelables et parfois même des combustibles fossiles.

    3.6.4.

    Les investissements dans l’énergie nucléaire sont une manière de favoriser une chaîne d’approvisionnement européenne solide, sûre et technologiquement avancée. Ils contribuent ainsi à la résilience économique au sens large. Ils devraient néanmoins aussi permettre d’obtenir des prix compétitifs et prévisibles à long terme, ce qui aiderait à amortir les chocs liés aux prix des combustibles fossiles. Si ces nouveaux réacteurs se révèlent viables sur les plans financier et technique, la réaffectation d’anciennes centrales au charbon en vue du déploiement des PRM pourrait être envisagée dans le cadre de la transition juste, de façon à soutenir le développement régional tout en tirant parti des connexions au réseau existantes et des réserves de main-d’œuvre qualifiée.

    3.6.5.

    Face à la montagne d’investissements dans les réseaux électriques (entre 1 500 et 2 000 milliards d’EUR d’ici 2050 selon l’AIE et la Commission), l’énergie nucléaire représente une occasion unique de procéder à des optimisations. Ces investissements colossaux ont pour but de moderniser le réseau et de relier de nouvelles capacités dispersées. Dans ce contexte, les petits réacteurs modulaires (PRM) représentent une solution pertinente dans le cadre de l’aménagement du territoire. En les déployant sur les sites d’anciennes centrales thermiques à combustible fossile (charbon ou gaz), l’Europe pourrait en effet tirer parti des infrastructures de connexion déjà existantes. Cette stratégie de réutilisation de sites (appelée «renouvellement») permettrait d’éviter des coûts de connexion importants et de ne pas avoir à construire de nouvelles lignes à haute tension, réduisant ainsi la facture globale de la transition.

    3.7.   Le CESE est d’avis que l’énergie nucléaire contribue à la réalisation de l’engagement en matière de décarbonation.

    3.7.1.

    Elle génère en effet environ 25 % de l’électricité totale de l’Union et près de 50 % de son électricité sans carbone, ce qui en fait un élément essentiel pour atteindre les objectifs climatiques et remplacer la production basée sur les combustibles fossiles. Les stratégies de l’Union relatives au climat et à l’électrification nécessitent en outre un bouquet diversifié de sources d’énergie renouvelables et d’énergie nucléaire pour décarboner les systèmes énergétiques de manière rentable et fiable.

    3.7.2.

    Plus spécifiquement, les cadres susmentionnés devraient intégrer le principe de neutralité technologique (et donc traiter l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables de la même manière, en tenant compte de leurs caractéristiques respectives). Cette approche serait conforme au règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil (10) pour une industrie «zéro net».

    3.7.3.

    De plus, afin de garantir que l’énergie nucléaire puisse se développer conformément à son potentiel et contribuer à la mesure de ses capacités à la transition énergétique, les objectifs climatiques et énergétiques de l’Union devraient refléter pleinement ce principe de neutralité technologique. Il convient à cet égard de chercher à atteindre l’objectif à l’horizon 2050 en exploitant toutes les ressources à faible intensité de carbone disponibles, dans le respect de la compétence dont disposent les États membres pour définir leur bouquet énergétique national.

    3.8.

    Le CESE estime que pour atteindre son objectif, le PINC devrait être assorti d’une série de mesures, notamment:

    la mise en œuvre du principe de neutralité technologique dans l’ensemble des politiques de l’Union, comme les futures mesures stratégiques de l’UE relatives à l’hydrogène et à l’électrification, et dans le cadre pour 2040 susmentionné;

    une proposition quant à la manière dont les dispositions du règlement pour une industrie «zéro net» et les futurs projets importants d’intérêt européen commun dans le domaine des technologies nucléaires innovantes peuvent contribuer à renforcer la chaîne d’approvisionnement de l’Union et œuvrer de manière systématique à améliorer et étendre ses capacités;

    le renforcement de la coopération entre États membres en matière de réglementation, notamment dans le domaine des PRM;

    l’amélioration de l’investissement dans le nucléaire par des financements durables à long terme et par l’intermédiaire d’institutions financières comme la Banque européenne d’investissement, ainsi que par l’accès aux financements de l’Union, par exemple en matière de recherche et développement et de gestion des déchets;

    le soutien à la chaîne de valeur nucléaire pour ce qui touche aux compétences, à la recherche et à la chaîne d’approvisionnement en combustible, et aux initiatives clés liées au secteur, comme l’alliance industrielle européenne pour les PRM;

    la promotion de la recherche et de l’innovation au moyen de programmes de recherche fondés sur une coopération internationale (11);

    l’élaboration de propositions techniques en vue de l’adoption de codes et de normes largement reconnus concernant les PRM, de sorte à faciliter l’échange de technologies entre États membres de l’Union, ainsi que la création d’un cadre pour les projets pilotes de démonstration des PRM et les travaux de normalisation commune;

    l’appui au développement et à la chaîne de valeur des radio-isotopes médicaux grâce à des projets européens et à la coopération, et le soutien au projet d’initiative européenne «Vallée des radio-isotopes»; et

    l’accélération des investissements au moyen de mesures spécifiques (comme un processus rationalisé en matière d’aides d’État en faveur des projets nucléaires et des procédures d’autorisation plus efficaces), sans faire de distinction entre les centrales anciennes et nouvelles.

    3.9.

    Le CESE propose de mettre plus fréquemment à jour le PINC compte tenu de l’importance croissante du secteur, dont témoignent les récentes décisions de certains États membres (prolongation de la durée de vie de centrales nucléaires, retour à l’énergie nucléaire, extension des capacités nucléaires dans les États membres qui en disposent déjà et construction de nouvelles centrales dans ceux qui n’en sont pas encore dotés).

    3.10.

    Alors que 62,37 % de la population de l’Union est favorable à l’énergie nucléaire selon une enquête compilant des sondages réalisés dans les États membres (12), le CESE estime que le PINC n’aborde pas de manière suffisamment détaillée le dialogue avec la société civile, pourtant important pour renforcer la confiance, l’appropriation et l’acceptation par la société. Certaines ONG environnementales expriment d’ailleurs leurs préoccupations quant au déploiement futur de l’énergie nucléaire. La participation du public et le dialogue avec la société civile sont essentiels pour s’assurer que les stratégies en matière d’énergie reflètent les priorités sociétales que sont par exemple la durabilité, la fiabilité, l’utilisation des sols et la responsabilité relative à la gestion à long terme des déchets. Cette implication précoce renforce la confiance et assoit la légitimité de l’énergie nucléaire aux côtés d’autres technologies à faibles émissions de carbone.

    Bruxelles, le 4 décembre 2025.

    Le président

    du Comité économique et social européen

    Séamus BOLAND


    (1)   «Le développement de l’énergie nucléaire, comme l’ensemble de la politique énergétique de l’UE, doit s’accomplir dans le respect du principe de subsidiarité [...] Afin de mettre plus régulièrement à jour le tableau de la situation dans l’UE, la Commission, conformément à l’article 40 du traité Euratom, va accroître la fréquence de publication des programmes indicatifs nucléaires.» — p. 27.

    (2)  Belgique, Bulgarie, République tchèque, Espagne, France, Hongrie, Pays-Bas, Roumanie, Slovénie (Croatie), Slovaquie, Finlande et Suède.

    (3)   Slight increase in nuclear power production in 2023 («La production d’énergie nucléaire en légère hausse en 2023») — Articles d’actualité — Eurostat.

    (4)  Mochovce 3 en Slovaquie a été raccordée au réseau en janvier 2023, Olkiluoto 3 en Finlande a commencé à fonctionner commercialement en mai 2023 et Flamanville 3 en France a été raccordée au réseau en décembre 2024. Un réacteur en Slovaquie (Mochovce 4) et deux autres en Hongrie (Paks II) sont en cours de construction.

    (5)  Dont la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, la France, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

    (6)   Impact Report — Vision to 2050 («Rapport d’impact — Vision à l’horizon 2050»), rapport élaboré par Deloitte pour FORATOM, avril 2019.

    (7)  Avis du Comité économique et social européen Plan européen pour vaincre le cancer: vers un approvisionnement sûr en radio-isotopes à usage médical (avis d’initiative) (JO C, C/2024/4661, 9.8.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/4661/oj).

    (8)   https://www.europeanfiles.eu/energy/current-and-future-contributions-of-nuclear-energy-to-energy-security.

    (9)   https://world-nuclear.org/information-library/country-profiles/others/european-union.

    (10)  Règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L, 2024/1735, 28.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1735/oj).

    (11)  Proposition de règlement portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» pour la période 2028-2034, COM(2025) 543 final, 16.7.2025.

    (12)  À l’exception de la Lituanie, du Luxembourg et de Malte, où aucun sondage n’a été trouvé. https://www.voicesofnuclear.org/campaigns/open-letter-to-the-new-european-commission-and-parliament/.


    ANNEXE

    de la section «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information»

    EMPREINTE LÉGISLATIVE

    LISTE DES REPRÉSENTANTS D’INTÉRÊTS DONT LE RAPPORTEUR A REÇU DES CONTRIBUTIONS

    La liste ci-après est établie, sur une base purement volontaire, sous la responsabilité exclusive du rapporteur et de la corapporteure. Pour l’élaboration de l’avis TEN/856 — «Programme indicatif nucléaire», le rapporteur et la corapporteure ont reçu des contributions des représentants d’intérêts, tant organisations que personnes agissant en qualité d’indépendants, qui sont énumérés ci-après:

    Organisations ou personnes agissant en qualité d’indépendants

    Université de technologie Chalmers

    EDF

    Framatome

    Institut TerraWater

    Nucleareurope

    Orano

    weCARE


    ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/883/oj

    ISSN 1977-0936 (electronic edition)


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