Dans cet avis, le CESE rappelle que la liberté des médias, y compris la sûreté et la sécurité des journalistes, et le pluralisme des médias sont les pierres angulaires de la démocratie libérale. Il note donc avec regret que les développements au sein de l'UE sont alarmants et appelle les États membres et l'UE à prendre des mesures urgentes, notamment en recourant au nouveau régime général de conditionnalité budgétaire. Le CESE se félicite du large éventail d'initiatives prises par le Parlement européen et la Commission, y compris le projet de la Commission pour une "législation européenne sur la liberté des médias". Il soutient également les mesures visant à accroître la sécurité des journalistes et souligne la nécessité d'une interdiction des poursuites stratégiques altérant le débat public ("SLAPP").
Nouveau fonds consacré à la justice, aux droits et aux valeurs - Related Opinions
La démocratie libérale se fonde sur les libertés civiles et une société civile pluraliste mais, dans l’Europe d’aujourd’hui, elle est menacée par des forces politiques majeures. Le cadre social, politique et juridique doit rendre possible une société civile pluraliste. Pour défendre les valeurs européennes, il est nécessaire de pouvoir compter sur des partenaires sociaux et une société civile qui soient vigoureux. Le CESE plaide pour l’institution d’un «semestre démocratique», un mécanisme européen de contrôle, des mesures financières de correction en cas de non-respect des valeurs fondamentales de l’Union, l’instauration d’un agrément interinstitutionnel ou d’un statut européen pour les organisations de la société civile, ainsi que des mesures d’incitation fiscale pour le soutien à cette même société civile. Il s’impose de s’attaquer aux problématiques brûlantes de notre société, en apportant la garantie de la durabilité sociale et d’un système éducatif inclusif.
Le CESE accueille favorablement la proposition de mesures correctives économiques visant les États membres qui commettent de graves violations de l'état de droit en Europe, et recommande de mieux tenir compte de l'interdépendance entre la démocratie, les droits fondamentaux et l'état de droit. La Commission devrait développer des moyens supplementaires pour débattre des valeurs de l'article 2 TUE et inclure le CESE dans ses travaux. Le CESE réitère sa demande de création d'un système de suivi régulier et indépendant concernant la mise en œuvre de ces valeurs dans les États membres.
Les Européens ont besoin de plus d’Europe (et d’une Europe de meilleure qualité). Il existe un décalage croissant entre, d’une part, les pouvoirs et les ressources financières dont dispose actuellement l’UE, et d’autre part, les préoccupations et les attentes des Européens. Conformément à la position du Parlement européen , le CESE propose que les dépenses et les recettes atteignent 1,3 % du RNB. Le CESE estime que le montant des engagements proposé, fixé à 1,11 % du RNB, est trop modeste pour pouvoir concrétiser de manière crédible les priorités politiques de l’UE.
La réalisation d’une croissance économique équilibrée et d’un progrès social doit être le principe directeur du débat sur la dimension sociale de l’Europe. En vue de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, il est souhaitable de disposer d’une feuille de route claire conjuguant partage net des tâches et responsabilité. La réflexion sur la dimension sociale de l’Europe est liée aux débats relatifs à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM). La politique sociale doit s’inscrire dans une politique économique européenne différente. Une Union européenne plus forte peut contribuer à orienter la mondialisation et la numérisation au bénéfice de tous.
Dans cet avis d'initiative, le CESE appelle les institutions européennes à assurer la promotion d’une image positive des organisations de la société civile, à veiller à préserver leur indépendance et à renforcer leur capacité d’action.
En plus d'un diagnostic détaillé de la situation et du rôle des organisations de la société civile, le CESE présente 26 recommandations visant à améliorer le dialogue civil et l'accès aux ressources, y compris des idées pour le cadre financier pluriannuel post-2020.
Le CESE estime que le financement des OSC est essentiel à la démocratie participative, ainsi que la mise en œuvre de l’article 11 du TUE sur le dialogue structuré. Il plaide également pour la mise en place d’un médiateur européen chargé des libertés de l’espace civique ainsi que d'un fonds européen pour la démocratie, les valeurs et les droits humains à l’intérieur de l’UE.
Des décisions politiques alarmantes ont montré que l'UE manque d'instruments adéquats pour protéger les valeurs fondamentales et l'état de droit. Un nouveau mécanisme européen sur l'état de droit et les droits fondamentaux est nécessaire. Le mécanisme devrait inclure une évaluation régulière des États membres dans un «cycle de coordination des politiques» de gouvernance, semblable au semestre européen. Le CESE devrait jouer un rôle actif, afin de permettre une forte participation de la société civile. Le mécanisme doit être fondé sur des indicateurs et tenir compte de l'indivisibilité des droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux et des droits civils et politiques.