Mobilité militaire

Points clés

Le CESE:

• fait observer que la mobilité militaire est fondamentale pour la dissuasion et la défense de l’Union, en particulier pour les États membres de première ligne et de transit situés sur le flanc oriental de l’UE, et demande:
  • d’accorder clairement la priorité au renforcement rapide de ces régions lors de la mise en œuvre du règlement;
  • de faire progresser la simplification et l’harmonisation des règles en matière de logistique, de douanes et de transport, sans que cela ne se fasse au détriment des droits des travailleurs, de leurs conditions de travail ni de la sécurité;
• souligne le rôle essentiel des ressources et du personnel civils dans la mobilité militaire, et demande:
  • des cadres juridiques clairs définissant leur participation aussi bien en temps de paix qu’en cas de crise, la transparence et la justification de toute dérogation en cas d’urgence au titre d’EMERS, qui, lorsqu’il y est recouru, doit rester justifiée, proportionnée et limitée dans le temps, en tenant dûment compte du bien-être des chauffeurs;
  • une indemnisation équitable et des protections solides (au moyen d’une assurance, par exemple); 
  • des investissements dans la main-d’œuvre du secteur des transports afin d’améliorer les conditions d’emploi et de travail ainsi que la formation des travailleurs; 
• appelle à ce que l’Union accorde la priorité au financement des infrastructures et des technologies à double usage, notamment:
  • les chemins de fer, les routes, les réseaux de données, les communications par satellite, les drones et les modes de propulsion innovants afin de stimuler la compétitivité, la cohésion du marché intérieur et la résilience;
  • une augmentation substantielle de l’enveloppe du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) consacrée aux transports, en l’assortissant d’une dotation spécifiquement réservée à la mobilité militaire;
  • une réflexion autour d’un instrument d’investissement à long terme de l’Union pour financer des projets de mobilité militaire de grande envergure;
• exige des critères stricts en ce qui concerne la sous-traitance du transport militaire à des opérateurs civils, en particulier pour le transport routier et maritime, en garantissant:
  • la transparence, la légitimité et la qualité du bilan en matière de respect de la législation de tous les sous-traitants;
  • l’application de la législation, qui comprend des vérifications des agréments, des relevés de véhicule et du respect des dérogations;
• souligne la nécessité d’un dialogue structuré avec la société civile et les partenaires sociaux dès les premiers stades de la planification, de la formation et des exercices, afin de:
  • garantir l’acceptation par le public et l’efficacité opérationnelle;
  • inclure des garanties de lutte contre la corruption, y compris la divulgation des bénéficiaires effectifs et la possibilité de réaliser un audit des procédures de passation de marchés et de sous-traitance.