Les fonds de résolution des défaillances bancaires

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Avis du CESE: Les fonds de résolution des défaillances bancaires

Points clés:

Le CESE est préoccupé par l'utilisation de l'argent des contribuables pour couvrir les pertes subies par les banques et soutient en principe la mise en place d'un réseau harmonisé de fonds nationaux de résolution des défaillances bancaires ex ante relié à un ensemble coordonné de dispositifs nationaux de gestion des crises.

Le Comité juge nécessaire, pour établir un régime de fonds de résolution des défaillances bancaires qui fonctionne, que les États membres s'accordent d'abord sur l'adoption de méthodes communes et de règles uniformes afin d'éviter les distorsions de concurrence.

Le CESE estime qu'avant de prendre quelque mesure que ce soit pour l'introduction de prélèvements bancaires, la Commission devrait procéder à une évaluation approfondie des effets cumulatifs des prélèvements et des fonds de résolution des faillites bancaires. Pour prendre une décision quant à l'introduction des fonds de résolution, il y a lieu d'estimer le coût total de l'opération, voir dans quelle mesure cela influencerait la capacité de prêt du secteur bancaire, et combien de temps il faudrait pour que les fonds de résolution soient suffisamment solides ou atteignent leurs taille cible. Le CESE recommande de faire ces estimations en fonction des prévisions les plus pessimistes.