Le socle européen des droits sociaux — évaluation des premières mesures de mise en œuvre et recommandations pour l’avenir (avis d’initiative) - Related Opinions
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Le CESE accueille avec satisfaction la proposition de la Commission européenne en vue d’une directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Le CESE a fait valoir que l’économie des plateformes ouvre des perspectives aussi bien pour les entreprises que pour les travailleurs, mais suscite également des inquiétudes, qui doivent être traitées aux niveaux européen et national et par le biais de la négociation collective. Le CESE juge nécessaire de garantir l’égalité de traitement entre les entreprises «traditionnelles» et celles qui recourent à des dispositifs numériques fondés sur les fonctions de direction, de contrôle et/ou de pouvoir d’organisation propres à une gestion par algorithmes.
Cet avis, qui se fonde sur une saisine de la présidence slovène du Conseil de l’UE, vise à présenter les principaux éléments d’un travail de qualité durable pendant et après la reprise. Le CESE considère la qualité du travail comme l’une des composantes fondamentales de la qualité de vie. Le principe de la qualité de l’emploi pour la qualité de vie doit être respecté, car il s’agit d’une condition préalable au développement social durable. Le CESE est donc fermement convaincu qu’il convient d’accorder une attention particulière aux politiques de l’UE, car il doit prévenir les risques d’inégalité, de pauvreté, d’exclusion sociale et de concurrence déloyale. Le CESE note que la facilité pour la reprise et la résilience ne traite pas directement des composantes du travail de qualité et invite par conséquent la Commission à compléter cette partie de la facilité.
Dans cet avis, le CESE souligne que le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux devrait être fondé sur des éléments concrets et tangibles, sur des actions mesurables et accompagnées de cadres de suivi, convenus d’un commun accord entre les parties prenantes concernées et englobant les critères sociaux, environnementaux et économiques. Le CESE reconnaît la diversité et la base commune des modèles sociaux dans l’UE. La compétitivité et l’augmentation de la productivité fondée sur les compétences et les connaissances constituent une recette efficace si l’on veut maintenir le niveau de bien-être des sociétés européennes. Le CESE est d’avis que des efforts accrus peuvent être consentis au niveau de l’UE et des États membres dans le domaine de la lutte contre la pauvreté, conformément au premier objectif de développement durable dans le cadre du programme des Nations unies à l’horizon 2030.
Cet avis, demandé par la Présidence allemande du Conseil, fait les principales recommandations suivantes:
- la collecte de données et le suivi des politiques de diversité sur le marché du travail doivent être améliorés à tous niveaux;
- les principes de gestion de la diversité doivent être intégrés dans les règles de l'UE et généralisés;
- davantage de fonds doivent être octroyés à la gestion de la diversité, afin de soutenir le travail des organisations de la société civile travaillant avec les groupes racialisés et les politiques de diversité mises en place par les partenaires sociaux;
- pour s'attaquer à la sous-utilisation des compétences des migrants et augmenter leur participation au marché du travail, celles-ci doivent être davantage reconnues. De plus, les migrants doivent bénéficier de formations gratuites et universelles, y compris des cours de langue;
Le dialogue social, au niveau national et européen, joue un rôle essentiel dans l'élaboration de politiques qui, sur le terrain de l’économie, du travail et du social, contribuent à réaliser entre les États membres une convergence vers le haut dans les conditions de vie et d’activité. La montée en puissance de la mondialisation et de l’interconnexion dans les économies a provoqué une évolution du dialogue social et exige une approche commune et coordonnée à l’échelle de l’Europe. Le dialogue social européen est l’un des éléments qui conditionnent l’existence même du modèle social européen; il est sanctionné par le traité, soutenu par la législation de l’Union européenne et reconnu par le socle européen des droits sociaux. Le CESE encourage les partenaires sociaux européens à tirer parti de toutes les potentialités que le traité leur offre afin d’engager des négociations qui abordent les nouvelles thématiques et les changements rapides au sein du marché du travail.
Avis du CESE: Le dialogue social comme pilier essentiel de la durabilité économique et de la résilience des économies, avec prise en compte des effets d’un dialogue dynamique avec la société civile dans les États membres (avis exploratoire à la demande de la prési
Le présent supplément d’avis actualise et complète les propositions formulées dans l’avis initial relatif à la stratégie annuelle pour une croissance durable, adopté en février de cette année. Le CESE se félicite de l’avancée vers l’adoption d’un modèle économique plus social, plus inclusif et plus durable, particulièrement à la lumière des conséquences économiques et sociales de la COVID-19. Pour soutenir la relance économique et l’investissement public, ainsi que la transition numérique et écologique, il juge nécessaire de réviser le pacte de stabilité et de croissance, de conférer une certaine souplesse aux règles en matière d’aides d’État et de repenser les politiques fiscales. Il est également capital de doter les mesures de santé publique et les systèmes de sécurité sociale de ressources suffisantes.
Dans cet avis, le CESE note que les plates-formes ont "un impact généralement positif sur l'économie", contribuant autant à la création d'emplois et à l'innovation, à la flexibilité et à l'autonomie des travailleurs, qu'à la garantie de revenus pour les