La gouvernance des stratégies macrorégionales

Points clés:

Le Comité estime que:

• Le rapport de la Commission est d'actualité et donne des indications importantes pour améliorer davantage la planification des stratégies macrorégionales et la gouvernance de leur mise en œuvre.
• Il est toutefois regrettable que la notion de «gouvernance» ne recouvre dans le rapport que la coopération à caractère politique, institutionnel et liée à l'organisation administrative. Le rôle conféré aux «partenaires» est tout à fait subalterne.
• Cette lacune est particulièrement évidente au niveau de la mise en œuvre. L'efficacité et l'efficience de la mise en œuvre dépendent dans une large mesure de la participation préalable des partenaires. Il conviendrait dès lors d'élaborer un nouveau modèle de gouvernance en associant les partenaires économiques et sociaux.
• Les organismes de différents niveaux et de composition complexe ainsi que certains forums peuvent contribuer largement au renforcement de l'identité européenne de la société civile et des acteurs économiques, sociaux et politiques.  Il pourrait s'agir d'une solide contribution à un développement du modèle européen, consciemment bâti également à partir de «la base».
• Il importerait au plus haut point que la politique de développement de niveau macrorégional devienne partie intégrante de la politique paneuropéenne. Il conviendrait à cette fin de procéder, au niveau européen, à l'évaluation des relations macrorégionales «existantes» qui fonctionnent bien, tant d'un point de vue territorial que sectoriel.
• Faire l'inventaire des enjeux et possibilités de niveau macrorégional pourrait contribuer à mener à bien les efforts de développement du type du «mécanisme pour l'interconnexion en Europe» et, partant, à renforcer l'intégration européenne.
• L'analyse ne porte pas sur les questions qui sont indispensables pour établir le rapport investissement-résultat, c'est-à-dire la «valeur ajoutée». Les «points de contact techniques» pourraient avoir pour mission de mettre en place un système de suivi uniforme et de préparer les évaluations ex ante et ex post.
• Il convient de définir plus précisément, d'un point de vue juridique et institutionnel, ce que signifie la «gouvernance» en matière d'élaboration et de mise en œuvre des stratégies macrorégionales.
• La règle des «trois non» est déjà obsolète: des ressources sont prévues, un système administratif et institutionnel pour faciliter la gestion est mis en place et le cadre stratégique commun contient la réglementation nécessaire.