Améliorer l’égalité dans l’UE - Liens connexes

Commission européenne

• Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle {SEC(2008) 2180} {SEC(2008) 2181}/* COM/2008/0426 final - CNS 2008/0140
• COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une prise de décision plus efficace en matière de politique sociale: renforcer le passage au vote à la majorité qualifiée dans certains domaines, COM/2019/186 final (Communication avec annexes), 16 avril 2019

Conseil de l'Union européenne

• Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle {SEC(2008) 2180} {SEC(2008) 2181}, /* COM/2008/0426 final - CNS 2008/0140 */
• Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle , 22 November 2018
• Renforcer la lutte contre la discrimination dans l'Union européenne, octobre 2019
• Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle - Rapport sur l'état des travaux - Progress Report, ST 14046 2021 INIT

Parlement européen

•  Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM(2008)0426 – C6-0291/2008 – 2008/0140(CNS))
•  Faire progresser la directive transversale relative à la lutte contre les discriminations (débat)
• Equality and the Fight against Racism and Xenophobia, Cost of Non-Europe Report, March 2018 (en anglais)
• EU measures against discrimination, At a glance, 2017 (en anglais)
• Implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of religion or belief, disability, age or sexual orientation, 2014 (en anglais)

European Union Agency for Fundamental Rights

• Fundamental Rights Report 2021 (en anglais)
• FRA Opinion, Equality in the EU 20 years on from the initial implementation of the Equality Directives - (summary) (en anglais)

Autres

• Eurobarometer, Discrimination in the European Union, September 2019 (en anglais)
• Equinet, Time to adopt the equal treatment directive, 25 June 2018 (en anglais)