European Economic
and Social Committee
Santé et sécurité au travail: défis actuels et futurs dans le contexte des technologies traditionnelles et nouvelles, avec une attention particulière pour l’intelligence artificielle
Points clés
Le CESE:
rappelle que la directive-cadre 89/391/CEE a considérablement amélioré la sécurité et la santé des travailleurs dans les États membres de l’UE. Toutefois, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir une mise en œuvre complète et efficace de ses dispositions. Le sommet de 2023 sur la sécurité et la santé au travail a souligné la nécessité d’une application plus stricte de la législation;
reconnaît le potentiel de l’IA et de la robotique pour créer des lieux de travail plus sûrs et plus sains. Il souligne l’importance de la mise en œuvre du cadre stratégique de l’UE en matière de SST au moyen de politiques fondées sur des données probantes et d’une collaboration tripartite. Une réglementation efficace est nécessaire pour prévenir les risques liés à la numérisation;
note que le travail évolue avec l’augmentation de l’interaction homme-machine, la prise de décision pilotée par l’IA et le travail à distance. La pandémie de COVID-19 a accéléré la transformation numérique, doublant la prévalence du travail à distance. Ces changements nécessitent une mise à jour des politiques de sécurité et de santé au travail afin de protéger les travailleurs;
souligne que les technologies numériques peuvent réduire ou introduire de nouveaux risques sur le lieu de travail, ce qui exige une vigilance réglementaire. Des mesures juridiques et négociées sont nécessaires pour gérer efficacement les risques émergents. Une approche proactive est essentielle pour garantir la sécurité des travailleurs dans un environnement de travail numérisé;
met en garde contre le retard de l’UE en matière de transformation numérique, notamment en ce qui concerne l’IA et l’innovation numérique, lequel retard affecte sa compétitivité. La transition numérique offre la possibilité d’améliorer la productivité tout en maintenant la cohésion sociale. Pour combler le fossé numérique, l’Europe doit accélérer ses efforts en matière de progrès technologique;
souligne la nécessité de développer les compétences numériques pour que les travailleurs restent pertinents sur le marché du travail et conservent leur autonomie. Les systèmes de gestion du travail basés sur l’IA présentent un risque de déqualification. Les politiques déployées devraient se concentrer sur l’apprentissage tout au long de la vie et la formation adaptée à la transformation numérique;
appelle à une réglementation solide de l’IA et à des garanties concernant les droits des travailleurs afin d’assurer un contrôle humain sur les systèmes de gestion du travail pilotés par l’IA. Les travailleurs, en particulier ceux des plateformes en ligne, devraient avoir des droits de consultation concernant le déploiement de l’IA. Des politiques transparentes sont nécessaires pour prévenir certains biais et discriminations dans les applications robotiques;
souligne l’importance de la formation et de l’alphabétisation en matière de sécurité et de santé au travail, en particulier lors de l’introduction de nouvelles technologies. De nombreux travailleurs ne disposent même pas de niveaux élémentaires de lecture, d’écriture et de résolution de problèmes, ce qui a une incidence sur leur capacité à comprendre les consignes de sécurité. Il est essentiel de combler ces lacunes pour assurer la sécurité sur le lieu de travail;
attire l’attention sur des préoccupations éthiques et juridiques liées à l’IA, celle-ci étant susceptible de perpétuer des stéréotypes sexistes, raciaux ou liés à l’âge ou au handicap, ce qui constitue un risque en matière de SST. Le cadre juridique de l’UE comprend 116 textes législatifs qui traitent de l’impact de l’IA sur le lieu de travail. Pour garantir des conditions de travail sûres et équitables, il faut que les travailleurs soient étroitement associés au déploiement de l’IA;
soulève des préoccupations concernant la surveillance des lieux de travail et la protection des données, et met en garde contre le caractère intrusif de la surveillance électronique, tout en reconnaissant ses avantages en matière de sécurité. L’UE devrait contrôler l’efficacité des réglementations existantes et introduire des mesures supplémentaires si nécessaire. La transparence dans la prise de décision en matière d’IA et la sécurité des données doivent être des priorités;
encourage les partenaires sociaux à jouer un rôle actif dans la réglementation de l’IA sur le lieu de travail par le biais de conventions collectives. Compte tenu du nombre limité d’accords de ce type, il appelle à un renforcement du dialogue social afin de garantir une approche de l’IA centrée sur l’homme. Il invite également la Commission européenne à fournir aux partenaires sociaux les ressources nécessaires, notamment au moyen d’un renforcement des capacités et la fourniture d’informations sur le cadre réglementaire existant, afin de leur permettre de relever efficacement les défis de la numérisation.
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Record of proceedings SOC/818
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Follow-up from the Commission SOC/818