Train de mesures sur les réseaux européens

Points clés

Le CESE:

• met en relief l’importance de reconnaître l’approvisionnement énergétique durable, sûr et abordable en tant que bien public et pierre angulaire de la prospérité, de la compétitivité et de la cohésion sociale de l’Union;
• demande que des tarifs de réseau reflétant les coûts soient élaborés, et que les plafonds européens sur les redevances de rachat soient relevés, de sorte à pouvoir appliquer des tarifs différenciés qui encouragent un comportement favorable au réseau, à garantir la prévisibilité des investissements et à alléger la charge financière qui pèse sur les consommateurs;
• soutient l’expansion de la production décentralisée d’énergie, qui peut réduire la nécessité d’étendre le réseau et accroître l’acceptation par le public de la transition énergétique;
• plaide en faveur d’un renforcement de la coordination au niveau de l’Union dans le domaine de la gouvernance du réseau, tout en préservant la responsabilité des États membres en matière de planification et de surveillance lorsque les coûts de l’expansion du réseau, de la gestion de la congestion et de la stabilité sont principalement nationaux; souligne l’importance d’accélérer la numérisation des réseaux électriques et de faire en sorte que les plans de développement du réseau soient alignés sur les plans nationaux en matière d’énergie et de climat;
• demande une augmentation du financement au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et insiste sur le cofinancement public de l’expansion du réseau, y compris par l’intermédiaire d’institutions telles que la Banque européenne d’investissement (BEI), garantissant la création de valeur européenne, la participation des PME et la réalisation des projets en temps utile, tout en respectant le droit du travail, tel que défini dans le droit de l’Union et les conventions collectives, sans entraîner de discrimination indue à l’encontre de certains types d’entreprises ou d’États membres; suggère en outre d’introduire des capitaux hybrides soutenus par l’État, qui réduiraient les coûts de financement tout en garantissant que les avantages soient répercutés sur les utilisateurs du réseau sous la forme de tarifs plus abordables;
• insiste sur le fait que les investissements dans les infrastructures doivent contribuer à la stabilité socio-économique et au développement régional, notamment en créant des possibilités d’emploi pour les travailleurs issus de secteurs à forte intensité de carbone en transition; 
• souligne que l’expansion du réseau devrait être reconnue comme une mesure liée à la sécurité et dès lors être couverte par les dispositions relatives au financement et au soutien du règlement établissant l’instrument SAFE, tout en garantissant des procédures d’octroi de permis plus rapides en dotant les autorités de ressources suffisantes.