Directive sur les sanctions à l’encontre des employeurs - Liens connexes

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Commission européenne

  • COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’application de la directive 2009/52/CE du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, COM/2014/0286 final
  • COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un plan d’action renouvelé de l’UE contre le trafic de migrants (2021-2025), COM/2021/591 final
  • Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une plateforme européenne dans l’objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré, COM/2014/0221 final - 2014/0124 (COD)

Parlement européen

  • Directive 2014/36/EU of the European Parliament and of the Council of 26 February 2014 on the conditions of entry and stay of third-country nationals for the purpose of employment as seasonal workers, OJ L 94, 28.3.2014, p. 375–390 (en anglais)

L'Agence des droits de l'Union européenne

  • Report 2021 Protecting migrants in an irregular situation from labour exploitation: role of the employers sanctions directive (en anglais)
  • Report 2019 Protecting migrant workers from exploitation in the EU: workers' perspectives (en anglais)
  • Report 2018 Protecting migrant workers from exploitation in the EU: boosting workplace inspections (en anglais)
  • Report 2015 Severe labour exploitation: workers moving within or into the European Union (en anglais)

OCDE

OIT

  • Document de travail 2010 L’inspection du travail en Europe: travail non déclaré, migration et la traite des êtres humains

Portail sur les données migratoires

  • Blog post 2017 Irregular migrant workers in the EU and the US (en anglais)

European Migration Network

  • Publication 2017 Illegal Employment of Third-Country Nationals in the EU (en anglais)