Simplifier efficacement la législation sur les transports tout en maintenant des normes sociales élevées

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En cours (updated on 20/02/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
Référence
TEN/881-EESC
Opinion Type
Avis exploratoire à la demande de la Commission
Rapporteur
Marco WAGENER
Workers - GR II
Luxembourg
Session plénière
606
-

Information pratique

  • Composition du groupe d'étude

  • Administratrice / Assistante in charge: Aleksandra SARMAN GRILC / Virginie ANDRÉ

  • Réunion de la section TEN: 26 mai 2026

  • Session plénière du CESE: 17-18 juin 2026
  • Contact

Contexte

Conformément à la priorité transversale de la Commission visant à réduire les charges administratives et à simplifier les obligations de déclaration, le CESE est invité à formuler un avis exploratoire identifiant les pistes de simplification possibles, tout en préservant des normes sociales élevées, dans la législation européenne sur les transports. La contribution du CESE permettrait de garantir que les points de vue des employeurs, des travailleurs, des consommateurs et de la société civile soient pris en compte dès le début de l’élaboration du programme de simplification, tout en maintenant des normes sociales élevées. Cet avis exploratoire fournirait des orientations opportunes et précieuses pour appuyer les travaux en cours de la Commission.