Points clés
Le Comité estime que:
- la Commission européenne ne devrait pas perdre l'élan s'agissant de soutenir le programme en faveur de l'économie sociale et devrait voir dans l'accès à la finance l'une des composantes de l'écosystème global requis pour le développement et la croissance des entreprises d'économie sociale (EES);
- l'écosystème financier idéal pour les entreprises de l'économie sociale a notamment pour caractéristique d'adopter une approche à intervenants multiples et de prévoir des filières de capitaux hybrides et «patients» qui sont assorties de mécanismes de garantie et sont souvent fournies par des institutions financières partageant les valeurs de l'économie sociale;
- la Commission devrait encourager l'apparition de nouveaux instruments, garantir que la réglementation financière permet le développement de l'économie sociale, favoriser les recherches sur la valeur ajoutée sociétale qu'apporte l'investissement dans les entreprises du secteur et demander aux États membres de faire réaliser des examens par les pairs dans ce domaine;
- la Commission européenne devrait exploiter pleinement le fait que l'économie sociale constitue l'un des domaines où l'actuel plan d'investissement pour l'Europe envisage de réaliser des engagements en priorité;
- l'UE se doit de reconnaître les entreprises de l'économie sociale en leur fournissant un élément de soutien dans le règlement sur les exigences de fonds propres. Une telle disposition serait très profitable pour les prêts bancaires destinés à l’économie sociale, tout en n'ayant aucune incidence, de quelque nature que ce soit, sur les finances publiques;
- le soutien financier dispensé par l'UE devrait se doubler d'une action par laquelle la Commission européenne fournira des services d'orientation, de formation et de renforcement des capacités pour les pouvoirs publics et les principaux acteurs;
- les États membres devraient agir comme des Co-investisseurs, soutenant la création de fonds éthiques, fonds pour l'innovation sociale et fonds de capital-risque social et facilitant l'octroi de dispositifs de garantie publique. Il conviendrait en outre qu'ils envisagent d'examiner la possibilité d'instaurer des abattements à l'impôt sur le revenu ainsi que divers autres mécanismes fiscaux incitatifs;
- les entreprises d'économie sociale elles-mêmes se doivent de prendre des initiatives pour développer des instruments tels que l'autocapitalisation, le financement participatif et l'adhésion à des partenariats de finances sociales.
Toutefois, si l'on veut que les entreprises d'économie sociale déploient l'intégralité de leur potentiel, il faudra que tous les États membres élaborent des plans d'action en faveur de ce secteur et les mettent en œuvre en suivant une approche globale associant les diverses parties prenantes, y compris les représentants de la société civile.
Autres avis du CESE:
- Investissement à impact social (INT/747)
- Financement participatif dans l'Union européenne (INT/741)
- La mesure de l'incidence sociale (INT/721)
- Fonds d'entrepreneuriat social européens (INT/623)
- Initiative pour l'entrepreneuriat social (INT/606)
- Entrepreneuriat social et l'entreprise sociale (INT/589)
- Diversité des formes d'entreprise (INT/447)