Numérisation dans le domaine de la sécurité sociale

Points clés

Le CESE:

• reconnaît les problèmes que pose la coordination transfrontière de la sécurité sociale, notamment la complexité des procédures administratives, leur caractère manuel, l’obligation de soumettre certains documents sous forme physique, ainsi que les difficultés à les vérifier ou à les valider — autant de facteurs qui entravent la libre circulation des personnes et des entreprises;
• salue et soutient pleinement l’objectif de la Commission de simplifier la coordination transfrontière de la sécurité sociale et des soins de santé grâce à la numérisation;
• plaide pour l’élaboration immédiate d’un plan d’action global visant à numériser la coordination de la sécurité sociale selon une approche ascendante, tout en soulignant l’importance de prendre en considération les besoins des institutions de sécurité sociale et des parties prenantes, y compris les citoyens, les employeurs, les entreprises et les entités de l’économie sociale;
• demande instamment que d’autres solutions soient envisagées pour celles et ceux qui ne sont pas capables d’utiliser des moyens électroniques ou qui se trouvent d’une façon ou d’une autre exclus du numérique. Le CESE souligne que l’identification numérique devrait être une option, et non une obligation, tant que des solutions de remplacement appropriées respectant les normes pertinentes en matière de protection des données n’auront pas été mises en place;
• estime que, tant que la réforme du règlement (CE) n^o 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ne sera pas finalisée, nos objectifs de suppression des obstacles à la libre circulation ne pourront être atteints par la seule numérisation de la sécurité sociale;
• propose d’établir un échange permanent de bonnes pratiques entre États membres concernant la numérisation de la coordination en matière de systèmes de sécurité sociale. Dans le but d’encourager et de promouvoir cette démarche, il suggère que la Commission et l’Autorité européenne du travail organisent une conférence à laquelle participeraient les gouvernements des États membres et la société civile.