Une boussole culturelle pour l’Europe - Timeline

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Avis du Comité économique et social européen — Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une boussole culturelle pour l’Europe [COM(2025) 785 final] — Projet de déclaration conjointe — L’Europe pour la culture — La culture pour l’Europe [COM(2025) 786 final]

EESC 2025/04241

JO C, C/2026/3562, 22.7.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/3562/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/3562/oj

Date of document:: 30/04/2026; date du vote
Date of vote:: 30/04/2026
Date lodged:: 22/12/2025

Author:: Comité économique et social européen
Responsible body:: Section for Employment, Social Affairs and Citizenship, EESC_SOC
Rapporteur:: Luca JAHIER
Form:: Avis
Internal reference:: SOC/853, AVIS-SECTION 2025/4241 FIN
Session:: 605

Treaty:

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Legal basis:

12016E304

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52025DC0785 ESC Opinion
52025DC0786 ESC Opinion

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EUROVOC descriptor:

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Culture

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16.40.00.00 Science, information, éducation et culture / Culture

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Journal officiel
de l'Union européenne

Série C

C/2026/3562

22.7.2026

Avis du Comité économique et social européen

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil,

au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une boussole culturelle pour l’Europe

[COM(2025) 785 final]

Projet de déclaration conjointe

L’Europe pour la culture — La culture pour l’Europe

[COM(2025) 786 final]

(C/2026/3562)

Rapporteur:

Luca JAHIER

Conseillère	Katherine HEID (pour le rapporteur, groupe III)
Consultation	Commission européenne, 22.12.2025
Base juridique	Article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Compétence	Section «Emploi, affaires sociales et citoyenneté»
Adoption en section	14.4.2026
Adoption en session plénière	30.4.2026
Session plénière no	605
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	163/0/1

1. Conclusions et recommandations

LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (CESE):

1.1.

apporte son plein soutien à la boussole culturelle pour l’Europe, en ce qu’elle constitue une stratégie culturelle transversale importante qui arrive à point nommé pour promouvoir la culture et les valeurs culturelles de l’Europe tant en son sein qu’en dehors, en veillant au dynamisme du secteur culturel;

1.2.

fait valoir que la culture offre un levier pour défendre et renforcer la démocratie, faire échec aux discours populistes et autoritaires, et stimuler la résilience, le développement durable, la cohésion sociale et le sentiment d’appartenance;

1.3.

recommande de dégager des synergies concrètes entre cette boussole culturelle et les initiatives de l’UE visant à consolider la résilience démocratique, telles que le bouclier européen de la démocratie (1), et ce notamment dans la sphère numérique, afin de contrer les attaques croissantes contre la démocratie et les valeurs fondamentales de l’Union. La culture devrait être pleinement intégrée dans des stratégies de sauvegarde plus larges, par exemple dans le cadre des «plateformes européennes de confiance»;

1.4.

insiste sur l’impérieuse nécessité d’une stratégie en matière d’intelligence artificielle qui soit propre aux secteurs de la culture et de la création, et plaide pour une protection du travail culturel et de la propriété créative. Parallèlement à la boussole culturelle, l’UE devrait encourager l’émergence rapide d’un marché pour l’octroi de licences relatives aux contenus d’entraînement, en s’appuyant sur des conditions-cadres appropriées et une réglementation fondée sur des incitations. En outre, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (2) devrait donner lieu à des lignes directrices sectorielles qui soient spécifiques au monde de la culture;

1.5.

souligne la nécessité de garantir un soutien financier substantiel et transversal pour la culture et le patrimoine culturel au titre du futur cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034; recommande, dans ce contexte, d’envisager l’introduction d’un objectif financier explicite, visant à allouer 2 % du futur budget total de l’UE à la culture, éventuellement par l’ajout d’un nouveau principe horizontal dans le règlement établissant un cadre de suivi des dépenses et de performance pour le budget (3). Étant donné la nature transversale de la boussole pour la culture, il conviendrait que le financement adéquat de la culture se reflète également dans les domaines d’action connexes, à savoir dans la rubrique 1 au titre des plans de partenariat national et régional (plans PNR), et notamment de la politique de cohésion, dans la rubrique 2 au titre des programmes de recherche (Horizon), des nouveaux instruments relatifs à l’éducation, à la culture, aux médias et aux valeurs de l’Union (Erasmus+ et AgoraEU) et des instruments de compétitivité, y compris le Fonds européen pour la compétitivité, ou encore dans la rubrique 3, au titre des mesures relevant du nouvel instrument «Europe dans le monde»;

1.6.

réclame une mise en œuvre solide et ciblée des mesures et programmes phares prévus par la boussole culturelle. Cette mise en œuvre devrait se fonder sur un plan d’action clairement défini, des capacités organisationnelles et administratives adéquates au sein de la Commission et de ses agences, et une continuité politique à long terme;

1.7.

en vue de renforcer le caractère transversal de la boussole culturelle et son appropriation par les parties prenantes, recommande que sa mise en œuvre opérationnelle fasse systématiquement intervenir, à un stade précoce, non seulement les acteurs du secteur culturel, mais aussi ceux des secteurs autres que la culture sur lesquels la politique culturelle a une incidence, à savoir notamment les collectivités locales et régionales, les parties prenantes de la politique de cohésion et les représentants des secteurs économiques concernés, y compris les PME, ainsi que les industries culturelles et créatives et les organisations représentant les secteurs de la culture et de la création;

1.8.

souligne que les secteurs de la culture et de la création forment un écosystème économique stratégique, composé en grande partie de PME, de microentreprises et de travailleurs indépendants; plaide pour qu’au sein de la boussole culturelle, les secteurs hautement différenciés que représentent les diverses industries culturelles et créatives fassent l’objet d’une reconnaissance équilibrée. Les industries créatives telles que celles du jeu, du cinéma, de la musique populaire et de la mode devraient être intégrées de manière plus explicite et plus systématique dans la boussole culturelle, compte tenu de leur contribution significative au PIB, à l’emploi et à la résilience économique de l’Europe (4);

1.9.

souligne que des investissements publics soutenus restent essentiels en vue d’assurer une création artistique de qualité, diversifiée et indépendante, d’offrir des infrastructures culturelles et de sauvegarder le patrimoine culturel (5), et met en garde contre les coupes budgétaires au niveau national, régional ou local; encourage dans le même temps des actions structurées à l’échelon européen et national pour établir des cadres complémentaires susceptibles d’exercer un effet de levier sur le soutien privé, en associant des industries, des fondations, des coopératives, des acteurs de l’économie sociale, des organisations du tiers secteur et des parties prenantes de la culture et du patrimoine, dans le plein respect de la liberté artistique et de la diversité culturelle;

1.10.

se félicite de l’organisation d’un «dialogue structuré de l’UE avec les parties prenantes» et se propose d’être un partenaire clé de la Commission européenne, en lui apportant son expertise dans l’organisation de formats similaires et en veillant de la sorte à assurer des échanges continus et pertinents entre les parties prenantes de la culture et les autres acteurs (locaux, régionaux, économiques, sociaux, etc.), moyennant notamment une collaboration avec le Comité des régions, les représentants des villes et l’Observatoire européen de l’audiovisuel;

1.11.

demande de promouvoir une intégration résolue des acteurs culturels et communautaires de l’économie sociale, des coopératives, des entreprises sociales, des partenariats communautaires public-privé et des réseaux territoriaux dans les politiques culturelles nationales et régionales, notamment en approfondissant le plan d’action pour l’économie sociale, en reconnaissant ces protagonistes comme des partenaires institutionnels et en prenant des mesures pour encourager l’adaptation des instruments fiscaux et financiers, de manière à refléter et amplifier la valeur qu’ils génèrent d’ores et déjà;

1.12.

souligne l’importance que revêt la dimension internationale de la culture lorsqu’il s’agit de promouvoir les valeurs européennes, la démocratie et les échanges culturels et de faire progresser un développement durable concerté; se félicite dès lors que les relations culturelles internationales figurent parmi les quatre piliers centraux de la boussole culturelle, regrette qu’elles aient été omises dans le projet de déclaration commune et demande instamment que cette dimension structurelle de la boussole soit réintégrée sans réserve dans la déclaration commune;

1.13.

insiste par ailleurs pour que la prochaine mise à jour de la stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales débouche sur un plan d’action complet en bonne et due forme, comme il l’a déjà indiqué en détail dans un avis rendu en 2022 (6). Il importe de nouer de nouveaux partenariats et de renforcer le rôle des organisations de la société civile, ainsi que de définir clairement des priorités régionales. Il y a lieu d’étayer activement le processus d’élargissement au moyen de la coopération culturelle, d’assurer un soutien au secteur de la culture et du patrimoine en Ukraine et de promouvoir le rôle de la culture dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau pacte pour la Méditerranée;

1.14.

propose que la déclaration conjointe bénéficie d’un large soutien institutionnel, non seulement de la part du Parlement européen et du Conseil, mais aussi du Comité économique et social européen et du Comité des régions, pour autant que ce dernier y consente; recommande par ailleurs d’envisager qu’elle recueille aussi l’aval des organisations représentant les parties prenantes européennes de la culture;

1.15.

souscrit à l’accent mis sur l’éducation culturelle dans les filières d’enseignement formel comme non formel, soulignant le droit de tous les citoyens à la culture, indépendamment de leur milieu socio-économique ou culturel, de leur sexe, de leur âge ou de leur handicap. Les personnes handicapées étant confrontées à toute une série d’obstacles qui les empêchent de participer et de contribuer à la vie culturelle, cette démarche nécessitera d’y consacrer des ressources financières et d’adopter des mesures très concrètes, allant au-delà du rapport adressé aux États membres, qui a reçu un accueil très favorable;

1.16.

demande spécifiquement de développer les formations axées sur les compétences et les mesures en la matière prévues dans les plans de partenariat national et régional — en rapport, par exemple, avec le tourisme et la préservation du patrimoine dans le cadre du Fonds social européen ou du Fonds européen de développement régional —, ou encore les possibilités d’apprentissage pour tous dans le cadre d’Erasmus+, en lien avec l’union des compétences et d’autres programmes de perfectionnement et de reconversion professionnels;

1.17.

soutient l’élaboration d’un rapport annuel sur l’état de la culture ainsi que la création d’une plateforme européenne de données culturelles, et suggère de réfléchir à l’opportunité d’en faire une plateforme dynamique d’échange et de coopération propice aux partenariats, à la cocréation et au partage des connaissances;

1.18.

adhère à la proposition de la Commission d’élaborer une charte des artistes de l’Union, «afin de définir les principes fondamentaux, les orientations et les engagements en faveur de conditions de travail équitables dans les secteurs en question, et de renforcer la conformité réglementaire et l’obligation de rendre des comptes, en particulier par les bénéficiaires des financements de l’Union dans le domaine de la culture» (7). Ladite charte devrait tenir compte des définitions en usage dans chaque État membre et s’inspirer des bonnes pratiques nationales. Les États membres devraient prendre des mesures appropriées pour veiller à ce que tous les travailleurs aient accès à la protection sociale, en tenant compte de la forte proportion de travailleurs atypiques et d’indépendants, des exigences de la mobilité internationale et du fait que les PME sont, pour la plupart, des microentreprises, des coopératives ou des entreprises de l’économie sociale. L’octroi de financements de l’UE en faveur de la culture devrait être assorti de conditions propres à garantir que ces fonds contribuent à des conditions de travail de qualité. Il faudrait favoriser l’essor d’échanges de haut niveau avec les parties prenantes et d’un dialogue social de qualité, ainsi que l’instauration de mesures ciblées concernant l’incidence de l’intelligence artificielle générative sur les moyens de subsistance des artistes et la propriété intellectuelle;

1.19.

relève que les PME des secteurs de la culture et de la création continuent de rencontrer des difficultés structurelles pour accéder au financement. Leur dépendance à l’égard d’actifs incorporels, la fragmentation des marchés et le fait que leurs activités s’articulent autour de projets limitent leur éligibilité au regard des critères de prêt conventionnels. Le CESE défend donc une mobilisation plus stratégique des instruments de la Banque européenne d’investissement et du Fonds européen d’investissement en faveur des secteurs de la culture et de la création, ce qui inclut des systèmes de garantie et des outils de financement mixte. Il y a lieu d’examiner les possibilités de rationaliser et d’étendre ces mécanismes, en envisageant notamment la mise en place d’un volet financier consacré à la culture et à la créativité au sein du cadre de l’Union pour la compétitivité.

2. Observations générales

2.1.

La boussole culturelle pour l’Europe (8) constitue la tentative la plus récente de la Commission européenne de définir un cadre global et pérenne pour la politique culturelle de l’Union. Elle témoigne de la prise de conscience, opérée ces dernières années, concernant le rôle fondamental joué par les activités et le patrimoine culturels dans notre mode de vie européen et le fait que les instruments stratégiques existants ne parviennent plus à refléter toute la complexité des écosystèmes culturels européens ni les enjeux stratégiques auxquels ils sont confrontés. On peut voir dans cette boussole une mise à niveau substantielle de la stratégie précédente en matière de culture, à savoir l’agenda européen de la culture (2018) (9), et des programmes de travail en faveur de la culture (10), qui avaient permis d’inscrire la culture et le patrimoine culturel au nombre des principaux domaines d’action. Depuis lors, une série de phénomènes ont mis en évidence la nécessité d’une approche renouvelée et plus intégrée, parmi lesquels la pandémie de COVID-19, l’accélération de la numérisation, le changement climatique, l’évolution des conditions de travail dans les secteurs de la culture et de la création, et l’instabilité géopolitique croissante. La boussole culturelle fait aussi écho aux discussions institutionnelles plus larges sur la voie à suivre pour l’Europe, et notamment aux priorités exprimées dans les orientations politiques de la Commission européenne et le programme stratégique de l’UE. Dans ce contexte, la culture est de plus en plus reconnue comme un vecteur de stabilité démocratique et de compréhension mutuelle, tant à l’échelle de l’Europe que sur la scène internationale, et comme un levier pour stimuler la cohésion sociale et régionale, ainsi que la croissance durable, l’emploi et la compétitivité.

2.2.

La participation culturelle et la liberté d’expression artistique sont étroitement corrélées à la résilience des sociétés démocratiques en Europe et dans le monde, et contribuent à atténuer les fractures et les vulnérabilités de la société, à renforcer l’engagement démocratique et à instaurer un climat de confiance. La résilience passe par la mise en place de conditions propices à l’épanouissement de la créativité, des organisations, des acteurs culturels et du public tout à la fois, de sorte à soutenir des sociétés ouvertes et démocratiques. Ainsi, un écosystème culturel européen résilient saura absorber les chocs, s’adapter au changement et continuer à créer de la valeur sur les plans culturel, social et économique.

2.3.

La boussole culturelle intègre également cette dimension en soulignant le rôle de la culture pour relever les défis que représentent la polarisation, la désinformation et l’influence de régimes autoritaires. La culture, l’éducation et la pensée critique apparaissent comme autant de défenses de première ligne pour préserver la démocratie.

2.4.

La boussole culturelle met l’accent sur le caractère inclusif de la gouvernance et la nécessité d’associer les parties prenantes de tout l’écosystème culturel, à savoir notamment les artistes, les organisations culturelles, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et les collectivités locales. La boussole fournit un cadre au sein duquel il est possible de développer et consolider des mécanismes de dialogue structuré dans une perspective pérenne et résolument inclusive.

2.5.

Si, en soi, la boussole culturelle constitue essentiellement un document stratégique, la manière dont elle sera mise en œuvre dépend largement des futurs choix de financement. Ses objectifs ne pourront être atteints que dans la mesure où ils seront pris en compte dans les différentes rubriques du prochain CFP.

3. Observations spécifiques

3.1. Culture et cadre financier pluriannuel

La fixation d’un objectif de 2 % de dépenses budgétaires pour la culture au titre du prochain CFP 2028-2034 pourrait donner lieu à une nouvelle règle horizontale inscrite à l’annexe I du règlement relatif au cadre de performance, assortie éventuellement d’un coefficient permettant de déterminer la contribution apportée à la culture (en attribuant un coefficient de 100 %, voire de 40 %, aux domaines d’intervention no 87 à 95 repris dans le domaine d’action «Culture, tourisme et médias»), et ce indépendamment du suivi et des objectifs relatifs aux dépenses sociales. Néanmoins, comme dans le cas de l’objectif de dépenses pour le climat et l’environnement ou les dépenses sociales, certains types de dépenses pourraient être exclus de la base de calcul. Étant donné la nature transversale de la boussole culturelle, il semble réaliste que cet objectif puisse être concrétisé dans des domaines politiques connexes. Tel est le cas en particulier, dans la rubrique 1, de certains objectifs spécifiques du fonds relevant des plans PNR — s’agissant notamment d’encourager le tourisme, y compris la durabilité, qu’il y a lieu d’étendre au patrimoine culturel et naturel, ou de promouvoir la culture en tant que catalyseur de la démocratie, de la culture et des valeurs européennes, et de soutenir des secteurs dynamiques et diversifiés dans les domaines de la culture et de la création —, ou de certaines actions menées au titre de la nouvelle facilité de l’UE prévue par le fonds relevant des plans PNR. Dans la rubrique 2, citons par exemple le programme de recherche et d’innovation et ses projets de recherche collaborative (Horizon), le nouveau Fonds européen pour la compétitivité (FEC) ou les nouveaux instruments consacrés à l’éducation, à la culture, aux médias et aux valeurs de l’Union (Erasmus+ et AgoraEU). Dans la rubrique 3, évoquons notamment certaines mesures du nouvel instrument «Europe dans le monde», dans la perspective d’encourager les relations culturelles internationales et de reconnaître le rôle de la culture comme moyen de promouvoir les valeurs de l’Union au sein des divers programmes et domaines de l’action extérieure.

3.2. Culture et économie

La culture et les industries culturelles et créatives forment un pan important du développement économique de l’UE. En 2024, au sein de l’Union, le secteur de la culture employait 7,9 millions de personnes, soit 3,8 % de l’emploi total, enregistrant ainsi une croissance de 1,9 % par rapport à 2023 (11), année pendant laquelle plus de 2,1 millions d’entreprises du secteur de la culture avaient généré quelque 202 milliards d’euros de valeur ajoutée dans l’Union (soit 1,9 % du chiffre total). En 2023 toujours, le chiffre d’affaires net du secteur culturel s’élevait à environ 524 milliards d’euros (valeur totale des revenus générés), soit 1,4 % du montant total (12). La culture génère également d’importantes retombées sur la croissance dans d’autres secteurs. À titre d’exemple, le tourisme culturel représente 40 % de l’ensemble du tourisme européen (13).

3.3. Culture et intelligence artificielle

La transition numérique et l’intelligence artificielle générative marquent un changement de paradigme et transforment le paysage de nos sociétés. L’Europe, en tant que société fondée sur la connaissance, dotée d’un vaste patrimoine culturel et d’une production artistique contemporaine foisonnante, recèle d’immenses richesses sur le plan intellectuel et culturel. Il nous appartient donc de protéger notre propriété intellectuelle et de valoriser cet atout à sa juste valeur, par exemple en créant un marché des licences pour les données d’entraînement européennes, en autorisant l’accès à ces données et aux contenus connexes, et en stimulant la création. La stratégie numérique pour l’Union européenne (14), récemment approuvée, fait valoir que si nous entendons préserver les valeurs européennes dans le contexte de la transition numérique, il nous faut en faire la promotion et les transmettre pour en faire un modèle mondial.

3.4. Culture, conditions de travail et protection sociale

Le travail artistique s’effectue généralement sur la base de projets ou de façon intermittente, il revêt souvent un caractère transfrontalier et implique une forte intensité de main-d’œuvre. Or, les systèmes administratifs, fiscaux et de sécurité sociale sont souvent conçus pour des modèles d’emploi standard. Cette inadéquation entraîne une lourde charge de mise en conformité pour les organisations culturelles, un problème d’autant plus important qu’au sein de l’Union, 78 % des travailleurs des industries culturelles et créatives sont employés par des microentreprises. Pour garantir une résilience à long terme, les États membres devraient s’efforcer de mettre en place des systèmes fiscaux favorables à la culture et des régimes de sécurité sociale destinés spécialement aux artistes (accès à la protection sociale en matière de santé, de retraite, de chômage, etc.) Le travail artistique transfrontalier exige également de simplifier et éventuellement d’étoffer davantage les règles de l’UE relatives à la coordination de la sécurité sociale, tout en garantissant l’application effective et la portabilité des droits. De surcroît, une large proportion d’acteurs culturels ont un statut d’indépendant. Le CESE relève que les travailleurs indépendants ne bénéficient d’aucune protection face à des horaires de travail dangereux, qu’ils n’entrent pas dans le champ d’application de la directive-cadre sur la santé et la sécurité au travail, et ne sont pas non plus couverts par la directive européenne sur la transparence des rémunérations, qui vise à combler l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Le Comité attire l’attention sur les lignes directrices relatives à l’application du droit de la concurrence de l’UE aux conventions collectives concernant les conditions de travail des travailleurs indépendants sans salariés, qui clarifient les circonstances dans lesquelles des personnes fournissant des services principalement par l’intermédiaire de leur travail personnel, sans disposer de contrat de travail ni se trouver dans une relation de travail, peuvent négocier collectivement afin d’améliorer leurs conditions de travail sans enfreindre les règles de l’UE (15).

Pour combler ces lacunes, il convient d’instaurer un dialogue social et des négociations collectives solides et efficaces.

3.5.

L’audition approfondie organisée par le CESE pour préparer cet avis, laquelle a attiré de nombreux participants, a permis de faire ressortir et d’approfondir un grand nombre de considérations précieuses et de suggestions spécifiques que le présent avis n’a pu développer que dans une certaine mesure. Les participants ont insisté sur la nécessité de faire montre d’une volonté politique plus forte, de prendre des engagements à long terme et d’intensifier les investissements. Les contributions ont également fait valoir l’importance d’un meilleur alignement entre les financements de l’UE et la philanthropie européenne, compte tenu de l’ampleur des ressources dont disposent les fondations partout en Europe. Des interrogations se sont fait jour quant aux possibilités de relier plus concrètement la boussole culturelle au bouclier de la démocratie et à la stratégie pour la société civile, en vue notamment de lutter contre la désinformation et la polarisation. Les participants ont aussi mis en exergue le rôle joué par les bibliothèques et les infrastructures culturelles existantes en tant qu’espaces démocratiques. Les débats ont également montré qu’il importe d’intégrer la culture de manière structurelle dans les cadres d’action plus larges de l’UE, plutôt que de la traiter comme un secteur distinct. Les discussions ont aussi porté sur les limites imposées par les traités concernant les compétences de l’UE dans le domaine de la culture. Les intervenants ont argué que l’UE pouvait intervenir par l’intermédiaire des compétences adjacentes que sont par exemple le droit du travail, la TVA, les conditions de travail et les règles du marché intérieur. Ils ont indiqué que la méthode ouverte de coordination et la mise en œuvre de l’acquis existant fournissaient des points de départ concrets pour passer à l’action. Les participants ont rappelé que les crises multiples exigent des réponses politiques convergentes et que les dimensions commerciale et sociale offrent une base juridique à l’engagement de l’UE, le cas échéant. Le débat a confirmé qu’il existe un large soutien en faveur d’une utilisation créative des compétences existantes afin de renforcer l’écosystème culturel.

Bruxelles, le 30 avril 2026.

Le président

du Comité économique et social européen

Séamus BOLAND

(1) JOIN(2025) 791 final et JO C, C/2026/25, 16.1.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/25/oj.

(2) Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) no 300/2008, (UE) no 167/2013, (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle) (JO L, 2024/1689, 12.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/2024/1689/oj).

(3) COM(2025) 545 final.

(4) Parmi tous les écosystèmes industriels, les industries de la culture et de la création attirent l’une des plus grandes parts de jeunes entreprises du secteur technologique, suivies de près par les industries de la santé et de la mobilité. Voir: Commission européenne, Rapport annuel 2024 sur le marché unique et la compétitivité.

(5) En 2022, au sein de l’Union, les dépenses publiques allouées à la division «Loisirs, culture et culte» se sont élevées à 182 milliards d’euros, soit 1,1 % du PIB, dont 74,9 milliards d’euros consacrés aux «Services culturels», soit 0,5 % du PIB et 0,9 % de l’ensemble des dépenses; Eurostat (2023), Government expenditure on recreation, culture and religion («Dépenses publiques consacrées aux loisirs, à la culture et au culte»; en anglais) et Government expenditure on cultural broadcasting and publishing services («Dépenses publiques consacrées aux services de radiodiffusion, de télévision et d’édition»; en anglais).

(6) Avis du CESE sur La diplomatie culturelle en tant que vecteur des relations extérieures de l’UE —Nouveaux partenariats et rôle des OSC .

(7) Communication Une boussole culturelle pour l’Europe — COM(2025) 785 final.

(8) Commission européenne, Culture Compass for Europe («Boussole culturelle pour l’Europe»; en anglais).

(9) Commission européenne, Un nouvel agenda européen de la culture [COM(2018) 267 final].

(10) Résolution du Conseil sur le programme de travail 2023-2026 de l’UE en faveur de la culture (2022/C 466/01) .

(11) Eurostat (2025), Culture statistics — cultural employment («Statistiques sur la culture — emploi dans le secteur culturel»; en anglais).

(12) Eurostat (2025), Culture statistics — cultural enterprises («Statistiques sur la culture — entreprises du secteur culturel»; en anglais).

(13) Organisation mondiale du tourisme des Nations unies (OMT) (2018), Report on Tourism and Culture Synergies («Rapport sur les synergies entre le tourisme et la culture»; en anglais).

(14) Commission européenne, Façonner l’avenir numérique de l’Europe .

(15) Lignes directrices relatives à l’application du droit de la concurrence de l’UE aux conventions collectives concernant les conditions de travail des travailleurs indépendants sans salariés .

ANNEXE I

Previous EESC opinions on related matters and key documents from other institutions and think tanks to which the content of this opinion refers

EESC

Creative Europe Programme — Funding for Culture

Opinion of the European Economic and Social Committee on the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on establishing the Creative Europe Programme

COM(2011) 785 final — 2011/0370 (COD) (1) (covering the period 2014-2020)

Opinion of the European Economic and Social Committee on the Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the Creative Europe programme (2021 to 2027) and repealing Regulation(EU) No 1295/2013

COM(2018) 366 final (2) (covering the period 2021-2027)

Culture for Europe

EESC plenary debate «rEUnaissance — A cultural vision for Europe», organised during the EESC presidency 2018-2020 (3) (October 2019)

Opinion of the European Economic and Social Committee on the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions — New European Bauhaus: Beautiful, Sustainable, Together

COM(2021) 573 final (4) (February 2022)

International cultural relations

Opinion of the European Economic and Social Committee on the Joint Communication of the European Commission and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy to the European Parliament and the Council: Towards an EU strategy for international cultural relations (JOIN(2016) 29 final) (5)

Avis d’initiative du Comité économique et social européen sur le thème «La diplomatie culturelle en tant que vecteur des relations extérieures de l’UE — Nouveaux partenariats et rôle des OSC» (6) (octobre 2022).

Territorial dimension of culture

EESC study Culture, Cities and Identity (7) (2016)

Working conditions and social protection for artists and cultural workers

Own-initiative opinion of the European Economic and Social Committee on Imbalances in social protection in general and specifically for the «new forms of work» and «atypical workers» (October 2024) (8)

Opinion of the European Economic and Social Committee on Access to social protection for the self-employed — analysis, limitations and scope for improvement (exploratory opinion requested by the Polish Presidency of the Council of the EU)(March 2025) (9)

Democracy shield

Opinion of the European Economic and Social Committee — The European Democracy Shield (exploratory opinion requested by the Danish Presidency of the Council of the EU) — Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the European Democracy Shield (COM (2025) 45 final) (September 2025) (10)

Other

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions — A Culture Compass for Europe COM(2025)785 final (11)

Commission Staff Working Document: Summary of Consultation Activities. Accompanying the document «communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of The Regions — A Culture Compass for Europe» (SWD(2025)785 final) (12)

Report on copyright and generative artificial intelligence — opportunities and challenges (2025/2058(INI)), Committee on Legal Affairs (rapporteur: Axel Voss), adopted on 10.3.2026 (13)

European Court of Auditors — Special report 08/2020: EU investments in cultural sites: topic that deserves more focus and coordination (14)

P9_TA(2023)0405 — EU framework for the social and professional situation of artists and workers in the cultural and creative sectors — European Parliament resolution of 21 November 2023 with recommendations to the Commission on an EU framework for the social and professional situation of artists and workers in the cultural and creative sectors (2023/2051(INL)) (15)

Joint Communication to the European Parliament and the Council Towards an EU strategy for international cultural relations (JOIN(2016) 29 final) (16)

Report of the OMC (Open Method of Coordination) group of EU Member States’ experts on The status and working conditions of artists and cultural and creative professionals (17) (2023)

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions The 2024 Annual Single Market and Competitiveness Report COM/2024/77 final (18)

Eurostat (2023) Cultural statistics — Government expenditure on recreation, culture and religion (19)

Eurostat (2023) Government expenditure on cultural, broadcasting and publishing services (20)

Eurostat (2025). Culture statistics — cultural employment (21)

Eurostat. Cultural statistics — cultural enterprises (22)

Regulation (EU) 2024/1689 of the European Parliament and of the Council of 13 June 2024 laying down harmonised rules on artificial intelligence and amending Regulations (EC) No 300/2008, (EU) No 167/2013, (EU) No 168/2013, (EU) 2018/858, (EU) 2018/1139 and (EU) 2019/2144 and Directives 2014/90/EU, (EU) 2016/797 and (EU) 2020/1828 (Artificial Intelligence Act) (Text with EEA relevance) (23)

Joint communication on the Pact for the Mediterranean (2025) (24)

United Nations World Tourism Organisation (UNWTO), «Report on Tourism and Culture Synergies» (2018) (25)

UNESCO, Re|shaping policies for creativity: we share, we act, we build, 2026 (26)

Council Recommendation of 8 November 2019 on access to social protection for workers and the self-employed 2019/C 387/01 (27)

(1) JO C 181 du 21.6.2012, p. 35.

(2) EESC opinion on Creative Europe .

(3) EESC Plenary, rEUnaissance — A cultural vision for Europe, 31 October 2019.

(4) JO C 275 du 18.7.2022, p. 73.

(5) JO C 288 du 31.8.2017, p. 120.

(6) JO C 75 du 28.2.2023, p. 122.

(7) European Economic and Social Committee study Culture, cities and identity in Europe, 2016.

(8) https://www.eesc.europa.eu/en/our-work/opinions-information-reports/opinions/imbalances-social-protection-general-and-specifically-new-forms-work-and-atypical-workers.

(9) https://www.eesc.europa.eu/en/our-work/opinions-information-reports/opinions/access-social-welfare-self-employed-analysis-limitations-and-scope-improvement.

(10) JO C, C/2026/25, 16.1.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/25/oj.

(11) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52025DC0785&utm.

(12) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=CELEX:52025SC0785&utm.

(13) https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-10-2026-0019_EN.html.

(14) https://www.eca.europa.eu/en/publications/SR20_08.

(15) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52023IP0405&utm.

(16) JOIN/2016/029 final.

(17) https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/01fafa79-1a13-11ee-806b-01aa75ed71a1/language-en.

(18) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM:2024:77:FIN.

(19) https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Government_expenditure_on_recreation,_culture_and_religion.

(20) https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Government_expenditure_on_cultural,_broadcasting_and_publishing_services.

(21) Culture statistics — cultural employment — Statistics Explained — Eurostat.

(22) Culture statistics — cultural enterprises — Statistics Explained — Eurostat.

(23) Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) no 300/2008, (UE) no 167/2013, (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle) (JO L, 2024/1689, 12.7.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1689/oj).

(24) Joint communication on the Pact for the Mediterranean — Middle East, North Africa and the Gulf.

(25) Tourism and Culture Synergies| World Tourism Organization.

(26) https://doi.org/10.58337/DQDA4649.

(27) EUR-Lex — 32019H1115(01) — EN — EUR-Lex.

ANNEXE II

LISTE DES REPRÉSENTANTS D’INTÉRÊTS DONT LE RAPPORTEUR A REÇU DES CONTRIBUTIONS

La liste ci-après est établie sous la responsabilité du rapporteur. Pour l’élaboration de l’avis, le rapporteur a reçu des contributions des représentants d’intérêts énumérés ci-après:

Organisations

European Commission Directorate-General Education, Youth, Sport and Culture (EAC)

European Commissioner for intergenerational fairness, youth, culture and sport

Member of the European Parliament

Member of the Committee of the Regions

Audition publique du 12 février 2026

Organisations

European Commission Directorate-General Education, Youth, Sport and Culture (EAC)

UNESCO Liaison Office in Brussels

Culture Action Europe

Europa Nostra

Freemuse