Mesures de conservation et de contrôle dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est - Timeline

COM (2023) 362: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les mesures de conservation, de gestion et de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est, modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement (CEE) nº 1899/85 du Conseil et le règlement (UE) nº 1236/2010