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Adopté on 23/01/2019 - Bureau decision date: 18/09/2018RéférenceSOC/608-EESC-2018Opinion TypeFacultativeCommission ReferencesCo-rapporteur(Czech Republic23Jan2019Normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte)Type:Committee opinion (AC)Normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte)Type:Section opinion (AS)Normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte)Type:Information memo for a new referral (NINS)
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and Social Committee