Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM) - Related links

Documents du Parlement européen

• Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC (2020/2043(INI))

Documents de la Commission européenne

• Information sur la consultation publique: Pacte vert pour l’Europe - initiative (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières)
• Pacte vert pour l’Europe - consultation publique (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières)
• Communication : 'Fit for 55' : atteindre l'objectif climatique 2030 de l'UE sur la voie de la neutralité climatique
• Toutes les propositions législatives sous 'Fit for 55' : Mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe
• Proposition de la Commission : Établir un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (EN)