Avis du CESE sur la Politique internationale en matière de climat après Copenhague

(avis  complet au bas de cette page)

1.    Conclusions

1.1    L'accord de Copenhague a suscité, dans un premier temps, une forte déception devant l'échec à parvenir à un accord général sur les objectifs et les mesures pour combattre le réchauffement climatique mondial. À mieux considérer ce texte, on peut estimer qu'il comporte des avancées, non seulement en ce qui concerne l'objectif de rester en deçà d'une augmentation des températures de 2°C par rapport à la période préindustrielle, mais encore parce qu'il a permis de progresser tant en ce qui concerne les questions des transferts de technologie et du financement des pays en voie de développement qu'en ce qui concerne des accords plus spécifiques sur l'usage des terres et la foresterie. Il faut maintenant tirer les leçons de ces conclusions et en tenir compte dans les prochains cycles de négociations de Cancun et d'Afrique du Sud.

1.2    Il est toutefois difficile de considérer que ceci ait été un succès pour la diplomatie de l'Union européenne. Celle-ci doit donc s'interroger sur la réorientation de sa stratégie diplomatique. La mise en place du nouveau service diplomatique, consécutive à l'adoption du traité de Lisbonne, pourra changer les données politiques internes à la Commission. Quoi qu'il en soit, l'engagement unilatéral de réduire nos émissions de 20 %, voire de 30 %, en 2020 n'a pas eu l'effet escompté et n'a pas permis de parvenir à un accord contraignant. Nous avons en effet des partenaires extrêmement pragmatiques qui ressentent de la méfiance à l'égard de tout ce qui constitue des grandes pétitions de principe derrière lesquelles se profilent des règlementations et des contraintes éventuelles, même si l'objectif de principe de limiter la hausse des températures à 2°C a finalement été accepté.

1.3    L'Union européenne n'a pas vraiment réussi ni été influente lors de ses négociations de Copenhague, en partie parce que ses objectifs étaient jugés trop ambitieux et difficiles à réaliser aux yeux de nombreux autres pays à ce stade et en partie à cause du scepticisme de certains pays quant au caractère réalisable de certains objectifs européens. L'UE devrait maintenant se concentrer sur les moyens concrets d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de carbone qu'elle s'est fixés elle-même, tout en relançant son économie (et dans le cadre de ce processus de relance). Si elle démontre qu'elle peut réussir dans cette double entreprise, sa crédibilité et son influence dans les négociations internationales s'en trouveront renforcées.

Tout en restant fidèle aux décisions prises, notamment dans le paquet énergie/climat, l'Union européenne devrait:
 

• s'engager, conformément à la proposition des ministres de l'environnement d'Allemagne, de France et du Royaume-Uni, à durcir à un stade précoce son objectif CO2 pour 2020 afin de réaliser une diminution de 30 % à cette échéance au lieu des 20 % fixés actuellement, si les conditions économiques permettent d'y arriver sans perte de compétitivité et pour autant que cette démarche soit effectivement accompagnée des mesures et des investissement nécessaires pour la réaliser. Le fait qu'en raison de la crise économique, les émissions aient nettement baissé au sein de l'UE ne constitue pas en soi une raison suffisante pour viser un objectif de réduction plus élevé, dans la mesure où les émissions sont susceptibles d'augmenter à nouveau avec la relance de l'économie;
• mobiliser et coordonner les moyens de recherche communautaires et nationaux en matière de nouvelles technologies sobres en carbone et dans le domaine de l'efficacité énergétique. Il s'agit d'obtenir une meilleure allocation des ressources afin de parvenir à une meilleure efficacité, de nature à prouver que derrière les déclarations politiques et les normes juridiques les moyens nécessaires à l'action concrète sont mobilisés. Il est également capital de veiller à une coopération étroite entre la recherche et les acteurs de l'économie, tels que l'industrie et l'agriculture, afin que les technologies prometteuses puissent être rapidement commercialisées;
• communiquer avec plus de modestie afin de ne pas donner l'impression à nos partenaires que nous voulons leur imposer un modèle européen supposé exemplaire;
• dans l'attente d'un accord global, concentrer ses efforts diplomatiques sur des accords plus sectoriels comme la gestion des sols et forêts, le transfert des technologies (en veillant à ne pas perdre notre avantage comparatif en ce domaine), le système de suivi et d'évaluation des engagements, les aides financières et leur mode d'allocation. La conférence internationale sur le climat et la forêt qui s'est tenue à Oslo en mai dernier est un bon exemple d'une démarche réussie;
• développer une diplomatie active, avec le soutien des États membres, en direction des États-Unis, de la Russie, et du groupe BASIC, vu qu'aucun accord mondial n'est possible sans les États-Unis et les autres grands pays;
• être un élément moteur dans des négociations bilatérales ou multilatérales, dans d'autres enceintes que l'ONU, afin de préparer un accord mondial. Tout ceci devrait se faire dans un souci de transparence pour ne pas inquiéter certains États qui pourraient redouter que leur soient imposées des solutions toutes faites;
• mener, au regard des investissements de grande envergure consentis tant par la Chine que les États-Unis ou la Corée du Sud en matière d'économie "verte", une politique européenne ambitieuse si nous voulons être des moteurs de l'économie de demain et si nous refusons de perdre nos avantages compétitifs et de devenir dépendants de brevets, de know-how et de techniques détenus par d'autres. Les objectifs de réduction d'émissions peuvent constituer un instrument utile mais ne sauraient suffire, à eux seuls, pour obtenir le saut technologique nécessaire à l'émergence d'un développement réellement durable.

1.4    Afin de supporter ses efforts diplomatiques, l'Union européenne devrait aussi mobiliser la société civile organisée afin de faire prendre conscience aux opinions publiques de la nécessité de faire évoluer notre société vers moins de gaspillage des ressources naturelles, vers une utilisation plus importante des ressources renouvelables et vers des attitudes personnelles plus civiques.