Avis du CESE: Privation du droit de vote

Points clés

• La réglementation relative au droit de vote lors de scrutins nationaux relève clairement de la compétence nationale, et non européenne. L'UE ne remet pas en question ce principe fondamental, et ne doit pas le faire. Du point de vue des citoyens, néanmoins, il convient de réaliser des avancées sur cette question. Les citoyens devraient continuer à pouvoir exercer les droits fondamentaux auxquels tous les États membres ont accédé en vertu des traités de l'UE, sans que la législation nationale ne les prive du droit de vote pour cette raison même.
• Le Comité soutient résolument la recommandation de la Commission. Il aurait toutefois apprécié que la Commission, dans son document, demande de manière générale à tous les États membres de faire en sorte que voter soit aussi simple pour les citoyens vivant à l'étranger que pour ceux résidant dans le pays d'origine.
• Le Comité souligne l'importance de fournir aux expatriés des informations claires sur leurs droits et les modalités d'exercice de ceux-ci et demande instamment aux autorités nationales compétentes de rendre les procédures d'inscription et de vote aussi simples et transparentes que possible.
• Le Comité souligne que la privation du droit de vote pour des élections nationales n'est qu'un exemple des atteintes aux droits que subissent les citoyens qui vivent dans un autre État membre que leur pays d'origine. Le Comité invite instamment la Commission à cartographier l'ensemble de ces atteintes afin de fournir une vue d'ensemble complète de la situation actuelle en Europe, tout en accordant une attention particulière aux possibilités d'exercer une citoyenneté active et de participer au processus décisionnel se déroulant "au jour le jour".