Avis du CESE: Futur du Fonds social européen après 2013

Points clés

La politique de cohésion ne doit pas uniquement réduire les disparités entre les régions mais doit également contribuer à la réduction des inégalités sociales qui affectent des groupes de population déterminés, en encourageant une société de plein emploi, l'égalité des chances, l'intégration et la cohésion sociales.

Le FSE est l'instrument privilégié pour soutenir la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'emploi et il faut qu'il reste à l'avenir un instrument efficace pour investir dans les ressources humaines et appuyer un niveau élevé d'emplois de qualité ainsi que d'inclusion sociale, dans le cadre de la stratégie "Europe 2020".

En ces temps de crise économique, la décision du Conseil européen de renforcer le rôle du FSE est particulièrement importante.

Le FSE devrait soutenir – en tant qu'instrument de l'UE pour l'investissement dans les ressources humaines - les trois priorités de la stratégie "Europe 2020": la croissance intelligente, la croissance durable et la croissance inclusive.

Le principe de partenariat, qui implique les partenaires sociaux et autres organisations de la société civile organisée, constitue la garantie essentielle du bon fonctionnement des mesures liées aux fonds structurels et en particulier du Fonds social européen.

Le CESE partage l'avis qu'il convient d'améliorer l'évaluation, les performances et les résultats de l'utilisation des fonds. Toutefois, pour ce faire, il est essentiel de définir des indicateurs ainsi que d'avoir des éléments de mesure tant quantitatifs que qualitatifs et ce dans un cadre plus large portant sur l'ensemble de la procédure de mise en œuvre de la politique de cohésion.

Les synergies doivent être renforcées avec le Fonds européen de développement régional et les autres fonds, au sein desquels les principes de partenariat, de non-discrimination et de durabilité doivent être renforcés.

De nombreuses améliorations doivent être apportées à la mise en œuvre des procédures et aux aspects pratiques de l'accès au financement du FSE, surtout en réduisant considérablement la bureaucratie, en accélérant en particulier le système de paiements pour minimiser les charges financières des exécuteurs des programmes et en simplifiant les procédures de facturation et de régularisation des comptes comme, par exemple en recourant aux montants forfaitaires (lump sums).

Le futur FSE devra garantir les ressources suffisantes pour la mise en œuvre de la stratégie "Europe 2020" grâce à des formules de financement innovatrices, comme par exemple l'allocation directe de fonds aux interventions ciblées dans les domaines de l'emploi et d'inclusion sociale pour les groupes les plus vulnérables ou les personnes courant le risque d'exclusion.