Avis du CESE: Égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante

Points clés:

Il convient de rendre hommage à la Commission pour toute tentative d'accroître l'égalité pour les femmes dans le marché du travail et de créer des opportunités pour les femmes qui souhaitent être salariées, travailleuses indépendantes ou chefs d'entreprise.

Il conviendrait que la Commission réexamine séparément chacun des trois domaines distincts abordés dans cette directive, afin de garantir qu'ils soient dûment pris en compte dans une perspective d'égalité. Même si le Comité est bien conscient que la DG Emploi a pour mission d'aborder la question de la protection sociale, il souhaite insister sur le fait que le statut d'indépendant ne devrait pas être traité dans le même cadre que le statut de salarié.

Si l'on veut véritablement agir en faveur des droits, il y a lieu de présenter des mesures ou des instruments qui aient un caractère pratique et qui soient applicables. Les modifications proposées à cette directive contribuent indubitablement à améliorer la situation, sur le plan du droit communautaire, des femmes qui ont un enfant en travaillant comme indépendantes ou conjoints aidants, et par voie de conséquence auront un effet bénéfique pour leurs enfants. Le CESE estime que la refonte de la directive est nécessaire.

Une meilleure application de la législation en vigueur dans les domaines relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes serait plus productive pour éradiquer les inégalités si elle s'appliquait dans un plus grand nombre de cas. Il conviendrait donc que la Commission définisse les raisons qui font que la mise en œuvre laisse à désirer.

Il y a lieu de poser la question du coût que représente pour l'Europe la révision de cette directive. L'évaluation d'impact présentée par la Commission montre clairement que les bénéfices pour les États membres sont marginaux.

L'activité indépendante possède de manière intrinsèque beaucoup de qualités singulières, et l'on ne peut pas envisager les indépendants de la même façon que les salariés, de même que, lorsqu'on parle d'indépendants, cela ne peut pas être considéré comme un terme générique pour parler des chefs d'entreprise.