Agences de notation de crédit

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Agences de notation de crédit

Points clés:

On le sait, les graves manquements concernant la réglementation et la surveillance de la finance internationale font partie des causes profondes de la crise qui nous a frappés récemment. Celle-ci a en outre fait apparaître au grand jour les contradictions qui existent entre un monde financier et des groupes bancaires opérant comme des entreprises mondiales alors qu'ils sont réglementés comme des sujets de droit national.

Le Comité économique et social européen (CESE) considère, s'agissant de la réglementation relative aux agences de notation de crédit, que l'Union européenne a réagi de manière énergique, notamment avec la proposition à l'examen, suscitant ainsi des réactions analogues au niveau international. Le CESE espère que ces efforts seront poursuivis avec constance et cohérence.

Le CESE estime en outre qu'il convient d'aplanir rapidement les différences entre le niveau d'intégration du marché financier et celui des opérations de surveillance, ces dernières demeurant l'apanage des États membres.

Bien qu'il soit conscient de la complexité du sujet, le Comité déplore toutefois autant le retard pris par l'entrée en vigueur du de ce règlement.

Le CESE se dit également préoccupé par la nature spécifique de la question de la dette souveraine, et notamment par l'échec à mettre en place un organe européen d'évaluation de la dette souveraine. Il attend avec impatience le résultat de la consultation publique actuellement en cours1.

Le CESE juge primordial que les filiales européennes des agences ayant leur siège en dehors de l'UE soient soumises à la nouvelles réglementation en matière de surveillance.Le CESE estime en outre qu'il est indispensable de rétablir la confiance des "consommateurs" et des investisseurs dans le marché financier.

Les agences de notation peuvent évaluer la dette souveraine de manière efficace à condition de disposer des outils et méthodes adéquats et de respecter les règles fixées par les pouvoirs publics compétents. Le CESE se félicite que la législation pertinente réduise la marge de manœuvre des États membres. Cette mesure permet en effet de faciliter l'échange d'informations et d'améliorer la cohérence entre les différentes législations, afin d'éviter que les effets positifs de la vigilance européenne ne soient neutralisés.

Le CESE propose enfin d'abandonner, y compris au niveau international, l'actuel système d'autoréglementation. Il convient de poursuivre le processus de coordination des différentes autorités compétentes, en définissant des règles rigoureuses valables pour tous et en garantissant leur application.

Le CESE approuve la proposition émise par le Conseil de stabilité financière de supprimer l'obligation faite aux agences de noter les titres pour qu'ils puissent être mis sur le marché.

1 "Consultation publique sur les agences de notation de crédit" lancée le 5.11.2010.