Accessibilité et réutilisation des données du secteur public et des données obtenues au moyen de fonds publics - Timeline

  • Adopté on 17/10/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018
    Référence
    TEN/665-EESC-2018
    Opinion Type
    Obligatoire
    Commission References
    COM(2018) 232 final
    COM(2018) 234 final 2018/0111 COD
    Rapporteur
    Baiba MILTOVIČA
    Civil Society Organisations - GR III
    Latvia
    Download — Avis du CESE: Accessibilité et réutilisation des données du secteur public et des données obtenues au moyen de fonds publics
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    17Oct2018
    Accessibilité et réutilisation des données publiques et financées par des fonds publics
    Type:
    Committee opinion (AC)
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    Accessibilité et réutilisation des données publiques et financées par des fonds publics

    Accessibilité et réutilisation des données du secteur public et des données obtenues au moyen de fonds publics
    Type:
    Section opinion (AS)
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    Accessibilité et réutilisation des données du secteur public et des données obtenues au moyen de fonds publics

    Accessibilité et réutilisation des données du secteur public et des données obtenues au moyen de fonds publics
    Type:
    Information memo for a new referral (NINS)
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    Accessibilité et réutilisation des données du secteur public et des données obtenues au moyen de fonds publics

  • Steps of procedure 2018/0111/COD

    Reverse Order
    /

    Signature

    Signature par le président du PE et par le président du Conseil
    20/06/2019

    First reading

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    25/05/2018
    02/05/2018

    Opinions

    17/10/2018

    Proposal

    26/04/2018