L’édition 2023 de la Journée annuelle de l’initiative citoyenne européenne (ICE) du CESE a eu lieu le 8 juin dernier. Les participants présents à Bruxelles et en ligne ont eu la possibilité de nouer un dialogue avec des représentants institutionnels de haut niveau, des organisations de la société civile ainsi que des organisateurs et promoteurs de l’ICE ; ils ont pu débattre de la manière de renforcer les compétences des citoyens pour que les ICE soient concluantes et suivies d'effet.
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Il y a dix ans entrait en application le premier règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne (ICE), marquant ainsi le début d’une nouvelle ère dans l’histoire de la participation citoyenne. L’édition 2022 de la Journée de l’ICE sera l’occasion de célébrer cet anniversaire spécial d’un instrument transfrontalier tout à fait unique.
Cette année, l'événement s'est déroulé en ligne et sur deux jours, les 3 et 4 juin. Le 3 juin a offert une journée complète de débats sur l'instrument ICE, centrés sur des aspects essentiels visant à rendre l'ICE plus efficace et à renforcer la démocratie participative au niveau européen. Le 4 juin, les organisateurs d'initiatives en cours ont pris la parole pour présenter leurs initiatives.
La Journée de l’initiative citoyenne européenne (ICE) est une conférence que le CESE et ses partenaires de la société civile organisent chaque année depuis 2012, année de publication du règlement nº 211/2011, qui a jeté les bases de l’ICE. La neuvième Journée de l’ICE, qui aura lieu en 2020, sera marquée par une évolution majeure, à savoir l’entrée en vigueur du nouveau règlement qui améliore et simplifie sensiblement la procédure relative à l’ICE. La conférence sera consacrée à une vision plus globale de la participation des citoyens en général, l’objectif étant de replacer l’ICE dans le contexte des évolutions sociétales actuelles.
Le Comité économique et social européen et le Conseil économique, social et environnemental français souhaitent organiser conjointement un séminaire d’information sur l’initiative citoyenne européenne. L’objectif du séminaire est de présenter l’ICE, ainsi que le travail effectué par le Comité économique et social européen en ce domaine, et d’échanger des expériences d'initiatives menées au niveau national et européen pour mieux comprendre et gérer l’impact des campagnes menées par les citoyens sur les actions et les décisions des législateurs.
L’année 2019 a marqué une nouvelle étape dans l'évolution de l’initiative citoyenne européenne. En mars, le Parlement européen s'est prononcé sur le texte final du nouveau règlement relatif à l’ICE, qui proposait une série de simplifications administratives et de changements de procédure afin de rendre cet outil plus convivial pour les citoyens et moins contraignant pour les organisateurs.
La Journée de l’initiative citoyenne européenne 2019 était la première à vous présenter le texte final du nouveau règlement et a permis d’étudier de manière plus approfondie de quelle manière il était prévu de bénéficier du concours des citoyens actifs qui souhaitent influencer les priorités de l’UE.
Depuis la publication de la nouvelle proposition de la Commission européenne en septembre 2017, un vent nouveau souffle sur l’initiative citoyenne européenne. De nombreux changements sont envisagés, dont un grand nombre sont susceptibles de simplifier considérablement les charges administratives et organisationnelles. Ces modifications seront bientôt examinées dans le cadre des consultations tripartites entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil.
L’initiative citoyenne européenne a célèbré son cinquième anniversaire en 2017, et même si la révision de la réglementation en la matière, prévue de longue date, n’a pas encore été inscrite dans le programme de travail de la Commission européenne, nous avons eu de nombreuses raisons de nous réjouir! Cette année, notre conférence a été axée sur deux thèmes: les succès de l’ICE, afin de montrer comment certaines idées d’ICE ont effectivement été prises en compte dans la législation européenne même si elles n’ont pas bénéficié d’un suivi législatif direct, et la participation des citoyens – l'ICE et au-delà, qui a permis d’étudier de manière plus approfondie les différentes formes de participation des citoyens au regard de leur efficacité, de leur finalité et de leurs exigences.
The ECI DAY serves as a meeting place and platform for the registered and future ECI organisers to meet and exchange information and experiences, and present their ECIs to the media.
The 2016 edition will focus on the ways of dealing with the identified difficulties, also to emphasize why the simplification of the rules is indispensable. The organisers will find out more about the help available, about what instruments are out there to maximize the impact of their initiatives. Finally, a broader context of participatory democracy in the EU will be drawn with information on the existing tools.
EESC's public hearing on the European Citizens Initiative in the context of the ongoing review process. Questions to be tackled: policy areas covered by the ECI and the validation process; the current political limits to participatory democracy on a European level; the role of the EU institutions and Member States in the process and a better defined support.
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