Par Nicolas Gros-Verheyde

Présenté par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le plan «ReArm Europe» a été avalisé par les 27 États membres lors d’un sommet spécial le 6 mars. Il contient cinq propositions principales, certes intéressantes, mais qui restent néanmoins à discuter.

Première proposition: de la souplesse dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.

La Commission propose d’activer la clause dérogatoire du pacte de stabilité et de croissance, qui permettrait aux États membres d’augmenter les dépenses dans le domaine de la défense jusqu’au niveau de 1,5% du PIB sans risquer d’ouvrir une procédure pour déficit excessif. Gain espéré: «quelque 650 milliards d’EUR» sur quatre ans. L’Europe doit «augmenter considérablement ses dépenses de défense», affirme Ursula von der Leyen.

Deuxième proposition: un nouvel instrument de prêts pour la défense.

Doté de 150 milliards d’EUR, cet instrument serait financé grâce à des prêts, accordés sur le budget de l’Union, selon un système semblable à l’assistance macrofinancière. Il devrait être utilisé dans des domaines prioritaires qui connaissent de graves lacunes: la défense aérienne et antimissile (l’initiative allemande «European Sky Shield»), les systèmes d’artillerie, les missiles et munitions, les drones et systèmes antidrones, les capacités de soutien stratégique, la protection des infrastructures critiques (y compris en ce qui concerne l’espace), la mobilité militaire, le domaine cyber, l’intelligence artificielle et la guerre électronique.

Pour accélérer le processus, la Commission propose de recourir à l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne: utilisé dans des circonstances exceptionnelles, il nécessite uniquement l’accord des États membres au sein du Conseil de l’UE, le Parlement européen étant simplement informé — il y a là un contournement du processus démocratique qui pourrait être contesté. Le plan de renforcement de la défense européenne a été approuvé lors du sommet de Versailles, en mars 2022, soit il y a trois ans de cela! Invoquer l’argument de l’urgence semble donc difficile à justifier.

Troisième proposition: puiser dans les fonds régionaux.

La Commission insiste pour dire qu’à court terme, l’Union européenne «peut faire plus» avec le budget européen en redéployant des fonds à partir de certaines lignes budgétaires. Elle propose de donner la possibilité aux États membres «d’utiliser les programmes de la politique de cohésion pour augmenter les dépenses en matière de défense» et souhaite en outre «faciliter le processus de transferts volontaires vers d’autres fonds de l’UE ayant un objectif de défense»,

ce qui constitue une réduction majeure de l’actuel plan budgétaire pluriannuel (2021-2027). Mais devons-nous sacrifier la cohésion sociale ou régionale au profit de la défense? C’est bien de cette question qu’il convient de débattre.

Dans le même temps, la plateforme STEP pour les technologies stratégiques pourrait être mobilisée davantage, en proposant son extension à l’ensemble des technologies du secteur de défense. Selon la Commission, une autre possibilité consisterait à assouplir les restrictions existantes, telles que les règles de concurrence ou les règles en matière de préfinancement et de cofinancement.

Quatrième proposition: des prêts de la BEI.

La Banque européenne d’investissement (BEI) et ses actionnaires (les États membres) ont exprimé à plusieurs reprises leur opposition à toute nouvelle évolution vers l’octroi de prêts au secteur purement militaire, préférant le secteur du double usage. La Commission insiste donc pour changer la politique de la BEI.

Cinquième proposition: mobiliser des capitaux privés.

L’objectif est de donner aux entreprises de défense «le meilleur accès possible aux capitaux et au financement», un problème récurrent pour l’industrie. Cette idée devrait figurer dans la communication relative à une union de l’épargne et des investissements.

Marcin Nowacki, membre du CESE et rapporteur de son avis sur «Le financement de la défense dans l’Union européenne», dresse la liste des recommandations que formule le CESE pour renforcer la sécurité de l’Union européenne. Face à la montée des périls sécuritaires et à la redéfinition des alliances, le CESE plaide pour un mécanisme de défense unifié et solide au niveau de l’Union européenne. L’Europe ne peut plus continuer d’être aussi dépendante qu’elle ne l’est aujourd’hui des fournisseurs d’armements extra-européens. Il ne s’agit pas seulement de dépenser plus, encore faut-il que les dépenses soient réfléchies et efficaces.

3 avril 2025

Assurer le fonctionnement du dialogue social au service d’une amélioration de la qualité de la vie et du travail dans la région des Balkans occidentaux, Tirana (Albanie)

10 avril 2025

Vers un plan d’action de l’UE sur les maladies rares, Varsovie (Pologne)

29-30 avril 2025

Session plénière du CESE

par Marcin NOWACKI

À l’heure où l’Europe est confrontée à un rapide bouleversement du paysage géopolitique, une question majeure se pose à elle: comment l’Union européenne peut-elle garantir sa sécurité dans un monde de plus en plus incertain? Dans son avis sur «Le financement de la défense dans l’Union européenne», le CESE expose une feuille de route complète pour renforcer la sécurité de l’Union et se préparer à relever les défis d’aujourd’hui comme ceux de demain.

Cet avis arrive à un moment où nous assistons à une montée des périls sécuritaires. La préconisation centrale du CESE est de mettre en place un mécanisme solide et unifié pour financer la défense de l’Union européenne. Les structures de financement actuelles sont inadéquates et il faut en changer. Faute d’une approche plus coordonnée du financement de sa défense, l’Union risque de faillir à protéger ses intérêts. Parmi les motifs d’inquiétude mentionnés dans l’avis, signalons notamment que «78 % des 75 milliards d’euros que les pays de l’Union ont dépensés pour leurs commandes dans le domaine de la défense entre juin 2022 et juin 2023 ont bénéficié à des fournisseurs de pays tiers», comme indiqué dans le rapport à la Commission sur l’avenir de la compétitivité européenne. On ne saurait faire abstraction de cette dépendance croissante à l’égard de prestataires extérieurs.

Cependant, il ne s’agit pas seulement de dépenser plus, encore faut-il que les dépenses soient réfléchies et efficaces. Le CESE recommande de renforcer la coordination entre l’Union européenne et l’OTAN, d’augmenter le financement d’initiatives telles que le Fonds européen de la défense (FED) et la facilité européenne pour la paix (FEP) et de privilégier les commandes conjointes pour rationaliser les ressources et réduire les coûts. Le CESE encourage par ailleurs les membres européens de l’OTAN à consacrer au moins 2,5 % de leur PIB à la défense, une démarche qui renforcerait la réponse de l’Europe aux menaces géopolitiques qui la guettent actuellement. Grâce à ce relèvement de leur objectif de dépenses, les membres européens de l’OTAN contribueront plus efficacement à la sécurité collective, tout en conservant la pleine souveraineté sur leurs forces armées.

Par ailleurs, des initiatives telles que l’action de soutien à la production de munitions (ASAP) et l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA) sont essentielles pour renforcer les capacités de défense de l’Union. Ces efforts permettront à l’Europe de procéder à une mise en commun efficace de ses ressources et d’assurer ainsi sa préparation à la fois civile et militaire.

Les avancées technologiques, notamment en ce qui concerne l’intelligence artificielle, les drones et la cybersécurité, s’imposent de plus en plus comme des éléments vitaux pour la sécurité des États. Le CESE souligne qu’il est important d’investir dans ces domaines pour garder la maîtrise des menaces émergentes. La collaboration entre le secteur public et le secteur privé est essentielle pour stimuler l’innovation, en particulier dans les domaines de l’intelligence artificielle, des drones et des systèmes de cybersécurité.

Dans son avis, le CESE plaide aussi pour que l’industrie européenne de la défense soit dotée d’un écosystème résilient, en encourageant une coopération plus étroite entre les entreprises, les PME et les pouvoirs publics. Encourager l’innovation et faire en sorte que l’Europe reste compétitive permettra de réduire la dépendance à l’égard des fournisseurs extérieurs et de bâtir ainsi une industrie de la défense plus autonome.

N’oublions pas non plus les initiatives régionales qui sont déployées dans l’Union. Renforcer les collaborations régionales contribuera à individualiser les stratégies de défense afin de répondre aux enjeux sécuritaires spécifiques auxquels sont confrontés les différents États membres. Cette approche permettra d’apporter une réponse adéquate, dans le cadre plus large de l’Union, aux craintes de l’échelon régional.

Le renforcement de la défense de l’Union européenne ne se limite pas à la question de la sécurité, il s’agit aussi de défendre les valeurs qu’elle porte. Notre conviction est qu’en se conformant à la feuille de route tracée dans notre avis, l’Union pourra assurer son avenir, préserver la paix sur son territoire et sauvegarder ses intérêts économiques.