var titleJson = { "title":"Procedure 2025/0335/COD", "description":"COM (2025) 335:\n\t\tProposition de R\u00C8GLEMENT DU PARLEMENT EUROP\u00C9EN ET DU CONSEIL relatif \u00E0 la s\u00E9curit\u00E9, \u00E0 la r\u00E9silience et \u00E0 la durabilit\u00E9 de

Modification du règlement (UE) 2023/1115 sur la déforestation

Document Type
AC

Fonds européen de développement régional, y compris pour Interreg, et Fonds de cohésion

Document Type
AC

Mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l'Union européenne: 5e rapport

Document Type
AC
Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
TEN/869-EESC-2025
Employers - GR I
Sweden
Session plénière
604
-
  • Record of proceedings TEN/869
Download — Avis du CESE: Mobilité militaire
Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
SOC/855-EESC-2026
Session plénière
602
-

Dans cette résolution, le CESE réaffirme son engagement de longue date en faveur de l’égalité des genres, des droits des femmes & de l’état de droit, fondements essentiels de la démocratie, de la justice sociale & d’une croissance inclusive, de l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes & des filles, & de la participation pleine et effective des femmes à la vie économique, politique & sociale. S’agissant de l’objet spécifique de la 70e session de la Commission de la condition de la femme, il souligne que l’accès à la justice est à la fois un droit humain fondamental & une condition préalable à la mise en œuvre d’autres droits humains, tels que l’égalité des genres.

  • Record of proceedings SOC/855
Download — Contribution du CESE aux priorités de l’UE lors de la 70e réunion de la commission de la condition de la femme des Nations unies (UNCSW70)
En cours (updated on 31/03/2026) - Bureau decision date: 04/12/2025
Référence
SOC/854-EESC-2025
Workers - GR II
France
Civil Society Organisations - GR III
Romania
Session plénière
605
-

En réponse au succès de l’initiative citoyenne européenne, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis d’initiative invitant la Commission européenne à introduire une interdiction juridiquement contraignante à l’échelle de l’UE des pratiques de conversion en incluant des pratiques telles que les «crimes de l’UE» et en les reconnaissant comme des crimes de haine. Le CESE condamne fermement toute pratique visant à modifier, supprimer ou effacer l’orientation sexuelle, l’identité de genre et/ou l’expression de genre d’une personne, en la considérant incompatible avec la dignité humaine et en violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. Le CESE plaide en faveur d’une interdiction complète et précise, couvrant à la fois les enfants et les adultes, tous les acteurs publics et privés, et de la publicité pour de telles pratiques.

Download — Avis de section du CESE: Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne
En cours (updated on 04/03/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
Référence
SOC/853-EESC
Civil Society Organisations - GR III
Italy
Session plénière
605
-
En cours (updated on 30/03/2026) - Bureau decision date: 04/12/2025
Référence
ECO/692-EESC
Session plénière
606
-