Marché unique faire face aux contraintes territoriales injustifiées en matière d'approvisionnement

Document Type
AS

Normalisation/marché unique

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AS

Simplification des règles relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs de diagnostic in vitro

Document Type
AS

Précurseurs de drogues

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AS

Surtourisme, locations de courte durée et éviction des populations locales

Document Type
AS

Créer un Centre européen d'excellence clinique pour les produits pharmaceutiques

Document Type
AS

Règlement sur la cybersécurité

Document Type
AS

Agenda du consommateur 2030

Document Type
AS
Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 28/04/2026
Référence
NAT/994-EESC-2026
Session plénière
605
-
  • Record of proceedings NAT/994
Download — Avis du CESE: Cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché
Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 28/04/2026
Référence
NAT/992-EESC-2026
Session plénière
605
-
  • Record of proceedings NAT/992
Download — Avis du CESE: Équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et équivalence des semences produites dans des pays tiers