Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 15/07/2025
Référence
INT/1102-EESC-2025-02760-00-00
Workers - GR II
France
Session plénière
602
-

La proposition établit le dixième programme-cadre pour la recherche et l’innovation, Horizon Europe, un instrument essentiel pour réaliser les ambitions stratégiques exposées dans la proposition de la Commission pour le prochain budget à long terme de l’UE (2028-2034) et les priorités politiques pour 2024-2029. Elle place la recherche et l’innovation au cœur de la stratégie de l’Union en matière d’économie et d’investissement, favorise la simplicité et la flexibilité, en permettant des dépenses plus rapides et plus stratégiques de l’UE grâce à des règles plus claires et à des procédures plus transparentes pour les demandeurs et les parties prenantes.

  • Avis du CESE sur Horizon Europe
  • Record of Proceedings INT/1102
Download — Avis du CESE: Horizon Europe
Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 15/07/2025
Référence
INT/1101-EESC-2025
Employers - GR I
Bulgaria
Session plénière
601
-

Le Fonds de compétitivité de l’UE, intégré au CFP, rationalisera le soutien à l’innovation et au développement industriel en fusionnant des programmes existants, en simplifiant l’accès – notamment pour les PME – et en orientant les investissements dans des secteurs clés grâce à des règles unifiées et un ensemble commun d’instruments financiers.

  • Record of Proceedings INT/1101
Download — Avis du CESE: Fonds pour la compétitivité
Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 15/07/2025
Référence
INT/1100-EESC-2025-02672-00-00-AC
Civil Society Organisations - GR III
Italy
Session plénière
599
-

L'Omnibus sur l'état de préparation à la défense reflète les priorités définies dans le Livre blanc sur l'état de préparation de l'Europe à l'horizon 2030, qui reconnaît que le cadre réglementaire actuel de l'Union doit être adapté pour permettre un développement et un déploiement rapides des capacités. Le paquet comprend une communication de la Commission et une série de propositions législatives et non législatives, couvrant à la fois des domaines réglementaires spécifiques à la défense et d'autres plus larges. Il vise à supprimer les goulets d'étranglement en matière de marchés publics, d'autorisations, d'obligations de déclaration et de coopération transfrontalière.

  • Record of proceedings INT/1100
Download — Avis du CESE: Train de mesures sur la défense
Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 15/07/2025
Référence
INT/1099-EESC-2025-03385-00-00-TRA-AC
Workers - GR II
Malta
Session plénière
604
-

Le CESE salue le rapport de prospective stratégique 2025: Résilience 2.0, tout en soulignant que les futurs rapports devraient également aborder les perturbations radicales. Le CESE est particulièrement bien placé pour détecter les signaux faibles et les tendances sous-jacentes dans le domaine de la prospective stratégique. 

  • Record of proceedings INT/1099
Download — Avis du CESE: Rapport de prospective stratégique 2025

Lors de sa session plénière de juillet, le CESE a adopté un avis sur l'interdépendance entre la paix et le changement climatique. Cet avis souligne la nécessité de renforcer la coopération multilatérale et d’investir dans le développement écologique pour en faire un mécanisme de paix.

Un acte législatif sur l’Espace européen de la recherche pour affirmer la cinquième liberté

Document Type
AC
Reference number
31/2025

Lors d’un forum sur l’élargissement organisé par le Comité économique et social européen (CESE), les représentants de la société civile des pays candidats ont salué l’initiative lancée par le Comité en faveur des membres de pays candidats à l’adhésion. Cette initiative constitue un outil essentiel pour façonner le processus d’intégration européenne de leurs pays et pour renforcer le soutien du public à l’adhésion à l’Union européenne (UE).

Ancrer la politique environnementaleau sein de la société 8e programme d’action pour l’environnement

Document Type
AC

Agir pour la sécurité en Europe (Security Action for Europe - SAFE) par le renforcement de l’instrument pour l’industrie européenne de la défense

Document Type
AC