Adopté on 29/04/2025 - Bureau decision date: 03/12/2024
Référence
INT/1077-EESC-2025-00165-00-00-AC-TRA
Employers - GR I
France
Session plénière
596
-

L’avis porte sur la proposition législative relative à la création d’un portail numérique unique de déclaration pour les entreprises fournissant des services et envoyant temporairement des travailleurs dans un autre État membre, connus sous le nom de «travailleurs détachés».

Download — Avis du CESE: Système d’information du marché intérieur pour la déclaration de détachement de travailleurs
  • Record of proceedings INT/1077
  • Follow-up from the Commission INT/1077
Published in
2 pages

Les Européens dans leur ensemble, et pas seulement les groupes les plus vulnérables, sont de plus en plus préoccupés par le manque croissant de logements abordables. Le Comité économique et social européen (CESE) s'est penché depuis longtemps sur la question du logement abordable, accessible, durable et décent, et en particulier sur la nécessité d’investir dans le logement social et abordable pour les citoyens de l’UE.

Reference number
54/2024

Lors de la conférence de haut niveau qu’il a organisée à Budapest, le CESE a pressé la nouvelle Commission européenne et les États membres de l’Union européenne de concevoir un cadre politique complet, assorti d’objectifs communs et mesurables, afin d’améliorer la prise en charge des maladies rares et d’accroître encore la coopération au niveau européen.

Dans ce numéro:

  • Andreï Gnyot — Ennemi du peuple: la persécution des journalistes en Biélorussie
  • Délégation du CESE à la COP 16 et à la COP 29 — Nous scions la branche sur laquelle nous sommes assis
  • Adélaïde Charlier — Trahis par les milliards: l’incapacité de la COP 29 à faire progresser la justice climatique
  • Luz Haro Guanga — Lutter pour une planète en bonne santé est une question de vie ou de mort
  • Mariya Mincheva — La non-appartenance à l’espace Schengen: un coût élevé pour la Bulgarie et la Roumanie, mais aussi pour le marché unique de l’Union
     

 

Dans ce numéro:

  • Andreï Gnyot — Ennemi du peuple: la persécution des journalistes en Biélorussie
  • Délégation du CESE à la COP 16 et à la COP 29 — Nous scions la branche sur laquelle nous sommes assis
  • Adélaïde Charlier — Trahis par les milliards: l’incapacité de la COP 29 à faire progresser la justice climatique
  • Luz Haro Guanga — Lutter pour une planète en bonne santé est une question de vie ou de mort
  • Mariya Mincheva — La non-appartenance à l’espace Schengen: un coût élevé pour la Bulgarie et la Roumanie, mais aussi pour le marché unique de l’Union
     
-
Status
Closed
Type de contrat
Supplies
Valeur estimée à
€1.000 - € 60.000,00
Référence
CES/CIS/01/2025

En 2021, l’association belge néerlandophone «Grootouders voor het Klimaat» (Grands-parents pour le climat) a remporté, avec sa campagne intitulée «Notre épargne pour leur avenir», le prix CESE de la société civile, axé sur l’action climatique. Cette campagne visait à encourager les 2,4 millions de grands-parents belges à réinvestir leur épargne, estimée à l’époque à quelque 910 milliards d’euros, dans des projets plus durables. CESE info a interrogé l’association sur la situation actuelle en matière de financement climatique et durable, ainsi que sur ses attentes et projets pour l’avenir.

En 2021, l’association belge néerlandophone «Grootouders voor het Klimaat» (Grands-parents pour le climat) a remporté, avec sa campagne intitulée «Notre épargne pour leur avenir», le prix CESE de la société civile, axé sur l’action climatique. Cette campagne visait à encourager les 2,4 millions de grands-parents belges à réinvestir leur épargne, estimée à l’époque à quelque 910 milliards d’euros, dans des projets plus durables. CESE info a interrogé l’association sur la situation actuelle en matière de financement climatique et durable, ainsi que sur ses attentes et projets pour l’avenir.

Trois ans après le lancement de votre campagne, voyez-vous des résultats tangibles? Quel est votre point de vue sur la situation générale actuelle en matière de financement climatique et durable? Peut-on parler de progrès? La population prend-elle davantage conscience de l’importance de cette question?

Le prix du CESE a été pour nous une belle marque de reconnaissance et un précieux soutien. Nous y avons souvent fait référence lors de nos contacts avec les autorités, d’autres bailleurs de fonds et nos concitoyens. Il nous a aidés à nouer de nouveaux contacts et à développer encore notre campagne, tant à destination des grands-parents que des jeunes générations, grâce à des présentations, des ateliers et une série de leçons sur la finance durable.

Nous avons remarqué qu’il s’agit toujours d’un thème délicat, mais que l’Union fournit d’importants efforts législatifs — taxonomie, pacte vert, directives sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD) et le devoir de diligence des entreprises (CSDDD), etc. — qui incitent aujourd’hui bon nombre d’entreprises et de secteurs à prendre de plus en plus d’initiatives sur lesquelles nous pouvons nous appuyer. Cette évolution est prometteuse et indispensable, comme l’ont malheureusement encore montré les résultats (ou plutôt l’absence de résultats) de la COP de Bakou.

Une étude récente a révélé que nos actions de sensibilisation restent hautement nécessaires. Seulement 5 à 15 % des investisseurs utilisent leur droit d’exiger de leur institution financière qu’elle respecte leurs préférences en matière de durabilité. Nous devons donc poursuivre nos efforts en la matière.

Qu’attendez-vous de la COP 29? Participez-vous à la conférence, si pas directement, au moins en soutenant le jeune Ferre, âgé de 12 ans, et ses grands-parents? Pensez-vous que le financement climatique est un élément crucial d’une transition juste?

À l’heure où nous écrivons ces lignes, la COP 29 vient de s’achever. Nous avons d’emblée apporté notre plein soutien, financier et communicationnel, à Ferre, 12 ans, qui s’est rendu à Bakou accompagné de ses grands-parents, membres de Grootouders voor het Klimaat, afin de continuer à faire entendre la voix des enfants. Nous tenons ici à remercier également l’ensemble des grands-parents et des instances qui ont permis ce voyage.

La COP 29 devait être la COP du financement climatique car celui-ci est effectivement crucial pour la transition juste. Hélas, ce que nous avons vu à Bakou est totalement insuffisant. Nous continuons à affirmer qu’il y a de l’argent, et demandons à ceux qui le possèdent de prendre leurs responsabilités et de l’investir dans des projets durables pour l’avenir de nos petits-enfants.

Quels sont les derniers projets de Grootouders voor het Klimaat que vous aimeriez évoquer? De nouveaux projets sont-ils en préparation?

Nous continuons à envisager l’avenir avec espoir. L’année 2025, dix ans après l’accord de Paris, sera celle où nous irons en masse à la rencontre d’autres grands-parents, membres de grandes associations d’aînés en Flandre. Nous sommes en pleins préparatifs, et quelques dizaines de nos membres sont en train de se former pour pouvoir engager le débat sur le climat, en toute confiance, la main tendue et l’oreille attentive.

Nous avons élaboré plusieurs ateliers, dont un sur l’épargne et l’investissement durables, que nous proposons gratuitement à toutes les sections locales d’associations d’aînés. Nous avons déjà pu constater beaucoup d’enthousiasme. Fin novembre 2025, nous organiserons un grand événement de clôture, qui, nous l’espérons, ne marquera pas la fin mais bien le début d’un engagement croissant pour l’avenir.

Hugo Van Dienderen est cofondateur et coprésident de «Grootouders voor het Klimaat». Fondé en 2019, ce mouvement indépendant réunit des aînés, principalement des grands-pères et des grands-mères, qui veulent transmettre un monde vivable aux générations futures.

Photo: Ferre et ses grands-parents pour le climat à la COP 29 à Bakou. Ferre a pu s’adresser à de nombreuses personnalités pour leur faire part de son inquiétude à propos de la crise climatique.

Pouvons-nous contribuer à sauver le monde en investissant de manière durable? Dans un contexte de transformation remarquable du secteur financier face aux défis environnementaux et sociaux, Brigitte Bernard-Rau, de l’université d’Hambourg, se penche sur la nouvelle et puissante stratégie d’investissement que constitue l’investissement d’impact. Cette stratégie, qui marque un changement fondamental dans la manière dont nous envisageons le rôle du capital et de la finance dans la société, remet en question la conception traditionnelle selon laquelle les investisseurs sont obligés de choisir entre gagner de l’argent et faire la différence. 

Pouvons-nous contribuer à sauver le monde en investissant de manière durable? Dans un contexte de transformation remarquable du secteur financier face aux défis environnementaux et sociaux, Brigitte Bernard-Rau, de l’université d’Hambourg, se penche sur la nouvelle et puissante stratégie d’investissement que constitue l’investissement d’impact. Cette stratégie, qui marque un changement fondamental dans la manière dont nous envisageons le rôle du capital et de la finance dans la société, remet en question la conception traditionnelle selon laquelle les investisseurs sont obligés de choisir entre gagner de l’argent et faire la différence.

Par Brigitte Bernard-Rau

Dans un monde confronté à des défis environnementaux et sociaux sans précédent, qui vont du changement climatique et de la perte de biodiversité à la sécurité alimentaire, aux inégalités, au bien-être et aux soins de santé, le secteur financier connaît une transformation remarquable. L’investissement d’impact est apparu comme une puissante approche qui remet en question la conception traditionnelle selon laquelle les investisseurs sont obligés de choisir entre gagner de l’argent et faire la différence. Mais qu’est-ce au juste que l’investissement d’impact, et en quoi diffère-t-il des autres formes de finance durable?

Comprendre l’investissement d’impact

En substance, l’investissement d’impact représente un changement fondamental dans la manière dont nous envisageons le rôle du capital et de la finance dans la société. Selon la définition qu’en donne le Réseau mondial pour l’investissement d’impact (GIIN), il s’agit d’une stratégie d’investissement englobant des investissements réalisés dans l’intention d’apporter, en plus d’un rendement financier, des effets positifs et mesurables sur le plan social et environnemental. Cette définition d’une apparente simplicité ne rend cependant pas toute la complexité du potentiel transformateur de l’investissement d’impact.

Pour saisir pleinement le rôle spécifique de l’investissement d’impact dans la finance moderne, caractérisée par son approche matérialiste, il y a lieu de voir où il se situe sur le spectre plus large des approches en matière d’investissement. À une extrémité du spectre se trouvent les investissements traditionnels, où le rendement financier et la maximisation des bénéfices règnent en maîtres et où les considérations sociales ou environnementales n’entrent absolument pas en ligne de compte dans la prise de décision. À mesure que nous évoluons dans ce continuum, nous découvrons des approches de plus en plus sophistiquées visant l’intégration des facteurs de performance sociale et environnementale, avant de déboucher sur une variété d’investissements relevant de la finance durable. Parmi ceux-ci, l’investissement d’impact est la stratégie d’investissement suprême, qui vise à susciter un changement positif et transformateur en alliant rendement financier et objectifs sociaux et environnementaux.

Résumé des approches en matière d’investissement:

  • l’investissement traditionnel se concentre uniquement sur le rendement financier, en ignorant les facteurs sociaux et environnementaux. Il constitue depuis longtemps la pierre angulaire des marchés des capitaux;
  • l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (critères ESG) prend ces facteurs en considération en tant qu’indicateurs de risque dans les décisions d’investissement, mais ne les considère pas comme les principaux moteurs d’investissement;
  • la finance durable intègre les considérations ESG dans la prise de décision en matière d’investissement et considère que la durabilité est créatrice de valeur. Elle soutient les investissements qui répondent aux défis en matière de durabilité et qui sont porteurs de changements positifs sur le plan social et environnemental. Il s’agit également d’investir dans la transition, en finançant à la fois les activités qui sont déjà respectueuses de l’environnement (finance verte) et celles qui sont en transition pour atteindre, à terme, des niveaux de performance respectueux de l’environnement (finance de transition);
  • l’investissement d’impact renvoie à un changement important sur les marchés financiers, à une «réorientation substantielle vers l’impact», et répond à la question «Les investissements dans la durabilité contribuent-ils à un monde meilleur?». Il apparaît donc comme l’approche la plus intentionnelle, cherchant activement à obtenir dans le même temps, avec le même engagement, un rendement financier et un effet positif mesurable sur le plan social ou environnemental.

Les deux facettes de l’investissement d’impact: alignement ou génération

Au sein de l’investissement d’impact, il existe une distinction fondamentale entre l’investissement aligné sur l’impact et l’investissement générateur d’impact. Cette différenciation aide les investisseurs à comprendre non seulement où va leur argent, mais aussi en quoi il contribue à faire évoluer les choses dans la bonne direction.

  • Les investissements alignés sur l’impact soutiennent les entreprises qui ont déjà démontré qu’elles recourent à des pratiques positives pour l’environnement ou la société et prouvé leur engagement à produire des effets positifs par leurs activités et leurs résultats.
  • Les investissements générateurs d’impact créent activement de nouvelles solutions aux défis sociaux ou environnementaux, en mettant souvent l’accent sur la transformation et le changement systémique.

Cette distinction théorique trouve une expression concrète dans des applications effectives concernant différents secteurs.

Énergie propre

Dans le cadre de la transition vers une énergie propre, les investissements alignés sur l’impact peuvent par exemple impliquer l’achat de parts dans des entreprises bien établies du secteur des énergies renouvelables ou de la production de véhicules électriques. Ces entreprises contribuent déjà à la durabilité environnementale grâce à leur modèle économique. Les investissements générateurs d’impact dans ce même secteur pourraient se concentrer plutôt sur le financement de toutes jeunes entreprises du secteur de la technologie des batteries, ou encore de projets solaires innovants axés sur les communautés locales dans les zones mal desservies, créant ainsi des solutions entièrement nouvelles aux défis énergétiques.

Agriculture durable

Le secteur de l’agriculture durable offre un autre exemple éclairant. Les investisseurs alignés sur l’impact pourraient soutenir des producteurs d’aliments biologiques ou des activités agricoles durables déjà bien établis, tandis que les investisseurs générateurs d’impact se concentreraient sur le développement de nouvelles techniques d’agriculture régénératrice ou de solutions d’agriculture urbaine révolutionnaires qui pourraient transformer la manière dont nous produisons des denrées alimentaires.

Incidences sociales

Pour ce qui est des incidences sociales, les investissements alignés sur l’impact soutiennent souvent les entreprises qui se sont dotées de politiques fortes en matière de diversité et ont adopté des pratiques de travail équitables. Les investissements générateurs d’impact pourraient quant à eux financer de nouveaux projets de logements abordables ou des solutions technologiques éducatives pionnières pour les communautés locales mal desservies, ouvrant ainsi activement de nouvelles voies vers l’équité sociale.

Le processus d’investissement: de l’intention à l’impact

Le succès de l’investissement d’impact passe par un processus rigoureux, dont la première étape en vue de provoquer des changements positifs sur le plan social et environnemental consiste à définir des objectifs clairs quant aux effets attendus. Les investisseurs doivent définir les résultats spécifiques qu’ils cherchent à atteindre sur le plan social ou environnemental, fixer des objectifs mesurables et, souvent, aligner ces derniers sur les cadres établis tels que le cadre mondial d’indicateurs des Nations unies relatif aux 17 objectifs de développement durable et à leurs 169 cibles contenus dans le programme de développement durable à l’horizon 2030.

Cette intentionnalité distingue l’investissement d’impact d’autres formes de finance durable. Elle exige des investisseurs soucieux de produire un impact qu’ils entament une procédure de diligence évaluant de manière approfondie à la fois les performances financières et la capacité à produire des résultats significatifs en matière sociale ou environnementale et à les mesurer.

L’évaluation financière d’un investissement est une pratique bien établie, étayée par des indicateurs normalisés et de solides méthodologies. À l’inverse, l’évaluation non financière telle que celle des incidences sociales et environnementales reste une pratique comparativement moins développée qui manque de cadres universels. Les investisseurs doivent donc aller au-delà de l’analyse financière traditionnelle pour évaluer à quel point une entreprise est engagée à faire évoluer les choses. Il s’agit notamment d’évaluer l’engagement de la direction à atteindre les objectifs définis en matière d’incidences, son aptitude à mesurer efficacement les effets produits, ainsi que sa capacité à divulguer et à communiquer en toute transparence les résultats obtenus. Le processus d’évaluation consiste souvent à examiner des indicateurs d’impact spécifiques adaptés aux objectifs de l’investissement, en veillant à ce qu’ils soient alignés sur des cadres reconnus tels qu’IRIS + ou le projet de gestion de l’impact (Impact Management Project — IMP, 2024).

En outre, pour améliorer la procédure de diligence, il est essentiel d’établir une distinction entre l’«impact imputable à l’entreprise» et l’«impact imputable aux investisseurs». L’impact imputable à l’entreprise correspond aux effets directs sur la société ou l’environnement induits par les activités et les produits d’une entreprise. L’impact imputable aux investisseurs, quant à lui, correspond à l’influence que ceux-ci exercent sur le comportement et les résultats d’une entreprise grâce à leurs choix d’investissement et leurs stratégies d’engagement. Il est essentiel de comprendre cette différence pour pouvoir évaluer avec précision l’incidence globale d’un investissement et définir des pratiques efficaces de mesure de l’impact.

Enjeux, complexités et éléments à prendre en considération

Malgré les promesses qu’il recèle, l’investissement d’impact se heurte à des obstacles majeurs:

  1. mesure de l’impact: en l’absence d’indicateurs de mesure standards, il est difficile de quantifier ou de comparer les résultats obtenus sur le plan social et environnemental. La transparence ainsi qu’un suivi et une communication rigoureux des indicateurs d’impact sont essentiels pour assurer la cohérence et la responsabilité en ce qu’ils font en sorte que les allégations d’impact sont étayées par des éléments probants;
  2. enjeux de reconnaissance: il est difficile d’isoler les effets de certains investissements dans le contexte de changements systémiques plus larges et de les attribuer à un investissement en particulier. Déterminer dans quelle mesure le changement observé peut être directement attribué à un investissement donné reste l’un des défis les plus persistants en matière d’investissement d’impact. Ainsi, les améliorations apportées concernant l’objectif de développement durable n° 3 «Bonne santé et bien-être» pourraient résulter d’une combinaison d’investissements dans les établissements de soins de santé, l’éducation et les infrastructures, plutôt que d’un seul investissement ciblé. S’il s’impose de mettre au point des méthodes telles que l’analyse contrefactuelle ou la comparaison par rapport à des groupes témoins, celles-ci peuvent nécessiter des ressources importantes et ne pas toujours être réalisables, en particulier pour les projets de moindre envergure ou dans les marchés en développement;
  3. blanchiment d’impact: les allégations exagérées ou fausses d’entreprises ou de fonds concernant leurs incidences sociales ou environnementales sapent la confiance dans le secteur. Afin de préserver la confiance et l’intégrité dans l’ensemble du domaine de l’investissement d’impact, il est de la plus haute importance d’assurer la transparence des déclarations et de pouvoir vérifier les allégations d’impact (Task-force sur l’impact — ITF). Des normes claires pour la mesure de l’impact et de solides méthodes de vérification, ainsi que la réalisation d’audits par des tiers et une certification indépendante, sont des éléments essentiels en vue de préserver la crédibilité.

Libérer le potentiel transformateur de l’investissement d’impact

L’investissement d’impact est à l’avant-garde d’une profonde transformation de la finance mondiale et représente bien plus qu’une nouvelle stratégie d’investissement parmi d’autres. Il implique de réinventer fondamentalement le rôle de la finance dans la société. Il remet en question la conception traditionnelle selon laquelle le rendement financier et les effets positifs sur la société et l’environnement sont des domaines totalement distincts.

L’évolution de l’investissement d’impact a démontré que les investisseurs peuvent simultanément obtenir un rendement positif et contribuer à apporter des changements notables sur le plan social et environnemental. En alliant recherche de profit et poursuite d’un objectif, l’investissement d’impact offre une approche convaincante pour un système financier qui soit au service à la fois des populations et de la planète.

Brigitte Bernard-Rau est chercheuse et boursière post-doctorale à l’École de commerce, d’économie et de sciences sociales de l’université d’Hambourg. Ses recherches sont axées sur les notations et agences de notation en matière d’ESG, la finance durable, l’investissement socialement responsable, l’investissement d’impact et la responsabilité sociale des entreprises. Elle a récemment publié un ouvrage intitulé «Sustainability Stories: The Power of Narratives to Understand Global Challenges» (Histoires de durabilité: le pouvoir des récits pour comprendre les défis mondiaux) (Springer Nature, 2024). Ce livre présente plus de 30 histoires inspirantes de différents auteurs du monde entier, qui évoquent différentes manières de s’engager pour le bien commun et de faire la différence, que ce soit dans les communautés locales, les pratiques professionnelles ou la vie des gens.