Dans ce numéro:

• Andreï Gnyot — Ennemi du peuple: la persécution des journalistes en Biélorussie
• Délégation du CESE à la COP 16 et à la COP 29 — Nous scions la branche sur laquelle nous sommes assis
• Adélaïde Charlier — Trahis par les milliards: l’incapacité de la COP 29 à faire progresser la justice climatique
• Luz Haro Guanga — Lutter pour une planète en bonne santé est une question de vie ou de mort
• Mariya Mincheva — La non-appartenance à l’espace Schengen: un coût élevé pour la Bulgarie et la Roumanie, mais aussi pour le marché unique de l’Union
   

En 2021, l’association belge néerlandophone «Grootouders voor het Klimaat» (Grands-parents pour le climat) a remporté, avec sa campagne intitulée «Notre épargne pour leur avenir», le prix CESE de la société civile, axé sur l’action climatique. Cette campagne visait à encourager les 2,4 millions de grands-parents belges à réinvestir leur épargne, estimée à l’époque à quelque 910 milliards d’euros, dans des projets plus durables. CESE info a interrogé l’association sur la situation actuelle en matière de financement climatique et durable, ainsi que sur ses attentes et projets pour l’avenir.

Trois ans après le lancement de votre campagne, voyez-vous des résultats tangibles? Quel est votre point de vue sur la situation générale actuelle en matière de financement climatique et durable? Peut-on parler de progrès? La population prend-elle davantage conscience de l’importance de cette question?

Le prix du CESE a été pour nous une belle marque de reconnaissance et un précieux soutien. Nous y avons souvent fait référence lors de nos contacts avec les autorités, d’autres bailleurs de fonds et nos concitoyens. Il nous a aidés à nouer de nouveaux contacts et à développer encore notre campagne, tant à destination des grands-parents que des jeunes générations, grâce à des présentations, des ateliers et une série de leçons sur la finance durable.

Nous avons remarqué qu’il s’agit toujours d’un thème délicat, mais que l’Union fournit d’importants efforts législatifs — taxonomie, pacte vert, directives sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD) et le devoir de diligence des entreprises (CSDDD), etc. — qui incitent aujourd’hui bon nombre d’entreprises et de secteurs à prendre de plus en plus d’initiatives sur lesquelles nous pouvons nous appuyer. Cette évolution est prometteuse et indispensable, comme l’ont malheureusement encore montré les résultats (ou plutôt l’absence de résultats) de la COP de Bakou.

Une étude récente a révélé que nos actions de sensibilisation restent hautement nécessaires. Seulement 5 à 15 % des investisseurs utilisent leur droit d’exiger de leur institution financière qu’elle respecte leurs préférences en matière de durabilité. Nous devons donc poursuivre nos efforts en la matière.

Qu’attendez-vous de la COP 29? Participez-vous à la conférence, si pas directement, au moins en soutenant le jeune Ferre, âgé de 12 ans, et ses grands-parents? Pensez-vous que le financement climatique est un élément crucial d’une transition juste?

À l’heure où nous écrivons ces lignes, la COP 29 vient de s’achever. Nous avons d’emblée apporté notre plein soutien, financier et communicationnel, à Ferre, 12 ans, qui s’est rendu à Bakou accompagné de ses grands-parents, membres de Grootouders voor het Klimaat, afin de continuer à faire entendre la voix des enfants. Nous tenons ici à remercier également l’ensemble des grands-parents et des instances qui ont permis ce voyage.

La COP 29 devait être la COP du financement climatique car celui-ci est effectivement crucial pour la transition juste. Hélas, ce que nous avons vu à Bakou est totalement insuffisant. Nous continuons à affirmer qu’il y a de l’argent, et demandons à ceux qui le possèdent de prendre leurs responsabilités et de l’investir dans des projets durables pour l’avenir de nos petits-enfants.

Quels sont les derniers projets de Grootouders voor het Klimaat que vous aimeriez évoquer? De nouveaux projets sont-ils en préparation?

Nous continuons à envisager l’avenir avec espoir. L’année 2025, dix ans après l’accord de Paris, sera celle où nous irons en masse à la rencontre d’autres grands-parents, membres de grandes associations d’aînés en Flandre. Nous sommes en pleins préparatifs, et quelques dizaines de nos membres sont en train de se former pour pouvoir engager le débat sur le climat, en toute confiance, la main tendue et l’oreille attentive.

Nous avons élaboré plusieurs ateliers, dont un sur l’épargne et l’investissement durables, que nous proposons gratuitement à toutes les sections locales d’associations d’aînés. Nous avons déjà pu constater beaucoup d’enthousiasme. Fin novembre 2025, nous organiserons un grand événement de clôture, qui, nous l’espérons, ne marquera pas la fin mais bien le début d’un engagement croissant pour l’avenir.

Hugo Van Dienderen est cofondateur et coprésident de «Grootouders voor het Klimaat». Fondé en 2019, ce mouvement indépendant réunit des aînés, principalement des grands-pères et des grands-mères, qui veulent transmettre un monde vivable aux générations futures.

Photo: Ferre et ses grands-parents pour le climat à la COP 29 à Bakou. Ferre a pu s’adresser à de nombreuses personnalités pour leur faire part de son inquiétude à propos de la crise climatique.

Pouvons-nous contribuer à sauver le monde en investissant de manière durable? Dans un contexte de transformation remarquable du secteur financier face aux défis environnementaux et sociaux, Brigitte Bernard-Rau, de l’université d’Hambourg, se penche sur la nouvelle et puissante stratégie d’investissement que constitue l’investissement d’impact. Cette stratégie, qui marque un changement fondamental dans la manière dont nous envisageons le rôle du capital et de la finance dans la société, remet en question la conception traditionnelle selon laquelle les investisseurs sont obligés de choisir entre gagner de l’argent et faire la différence.

Par Brigitte Bernard-Rau

Dans un monde confronté à des défis environnementaux et sociaux sans précédent, qui vont du changement climatique et de la perte de biodiversité à la sécurité alimentaire, aux inégalités, au bien-être et aux soins de santé, le secteur financier connaît une transformation remarquable. L’investissement d’impact est apparu comme une puissante approche qui remet en question la conception traditionnelle selon laquelle les investisseurs sont obligés de choisir entre gagner de l’argent et faire la différence. Mais qu’est-ce au juste que l’investissement d’impact, et en quoi diffère-t-il des autres formes de finance durable?

Comprendre l’investissement d’impact

En substance, l’investissement d’impact représente un changement fondamental dans la manière dont nous envisageons le rôle du capital et de la finance dans la société. Selon la définition qu’en donne le Réseau mondial pour l’investissement d’impact (GIIN), il s’agit d’une stratégie d’investissement englobant des investissements réalisés dans l’intention d’apporter, en plus d’un rendement financier, des effets positifs et mesurables sur le plan social et environnemental. Cette définition d’une apparente simplicité ne rend cependant pas toute la complexité du potentiel transformateur de l’investissement d’impact.

Pour saisir pleinement le rôle spécifique de l’investissement d’impact dans la finance moderne, caractérisée par son approche matérialiste, il y a lieu de voir où il se situe sur le spectre plus large des approches en matière d’investissement. À une extrémité du spectre se trouvent les investissements traditionnels, où le rendement financier et la maximisation des bénéfices règnent en maîtres et où les considérations sociales ou environnementales n’entrent absolument pas en ligne de compte dans la prise de décision. À mesure que nous évoluons dans ce continuum, nous découvrons des approches de plus en plus sophistiquées visant l’intégration des facteurs de performance sociale et environnementale, avant de déboucher sur une variété d’investissements relevant de la finance durable. Parmi ceux-ci, l’investissement d’impact est la stratégie d’investissement suprême, qui vise à susciter un changement positif et transformateur en alliant rendement financier et objectifs sociaux et environnementaux.

Résumé des approches en matière d’investissement:

• l’investissement traditionnel se concentre uniquement sur le rendement financier, en ignorant les facteurs sociaux et environnementaux. Il constitue depuis longtemps la pierre angulaire des marchés des capitaux;
• l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (critères ESG) prend ces facteurs en considération en tant qu’indicateurs de risque dans les décisions d’investissement, mais ne les considère pas comme les principaux moteurs d’investissement;
• la finance durable intègre les considérations ESG dans la prise de décision en matière d’investissement et considère que la durabilité est créatrice de valeur. Elle soutient les investissements qui répondent aux défis en matière de durabilité et qui sont porteurs de changements positifs sur le plan social et environnemental. Il s’agit également d’investir dans la transition, en finançant à la fois les activités qui sont déjà respectueuses de l’environnement (finance verte) et celles qui sont en transition pour atteindre, à terme, des niveaux de performance respectueux de l’environnement (finance de transition);
• l’investissement d’impact renvoie à un changement important sur les marchés financiers, à une «réorientation substantielle vers l’impact», et répond à la question «Les investissements dans la durabilité contribuent-ils à un monde meilleur?». Il apparaît donc comme l’approche la plus intentionnelle, cherchant activement à obtenir dans le même temps, avec le même engagement, un rendement financier et un effet positif mesurable sur le plan social ou environnemental.

Les deux facettes de l’investissement d’impact: alignement ou génération

Au sein de l’investissement d’impact, il existe une distinction fondamentale entre l’investissement aligné sur l’impact et l’investissement générateur d’impact. Cette différenciation aide les investisseurs à comprendre non seulement où va leur argent, mais aussi en quoi il contribue à faire évoluer les choses dans la bonne direction.

• Les investissements alignés sur l’impact soutiennent les entreprises qui ont déjà démontré qu’elles recourent à des pratiques positives pour l’environnement ou la société et prouvé leur engagement à produire des effets positifs par leurs activités et leurs résultats.
• Les investissements générateurs d’impact créent activement de nouvelles solutions aux défis sociaux ou environnementaux, en mettant souvent l’accent sur la transformation et le changement systémique.

Cette distinction théorique trouve une expression concrète dans des applications effectives concernant différents secteurs.

Énergie propre

Dans le cadre de la transition vers une énergie propre, les investissements alignés sur l’impact peuvent par exemple impliquer l’achat de parts dans des entreprises bien établies du secteur des énergies renouvelables ou de la production de véhicules électriques. Ces entreprises contribuent déjà à la durabilité environnementale grâce à leur modèle économique. Les investissements générateurs d’impact dans ce même secteur pourraient se concentrer plutôt sur le financement de toutes jeunes entreprises du secteur de la technologie des batteries, ou encore de projets solaires innovants axés sur les communautés locales dans les zones mal desservies, créant ainsi des solutions entièrement nouvelles aux défis énergétiques.

Agriculture durable

Le secteur de l’agriculture durable offre un autre exemple éclairant. Les investisseurs alignés sur l’impact pourraient soutenir des producteurs d’aliments biologiques ou des activités agricoles durables déjà bien établis, tandis que les investisseurs générateurs d’impact se concentreraient sur le développement de nouvelles techniques d’agriculture régénératrice ou de solutions d’agriculture urbaine révolutionnaires qui pourraient transformer la manière dont nous produisons des denrées alimentaires.

Incidences sociales

Pour ce qui est des incidences sociales, les investissements alignés sur l’impact soutiennent souvent les entreprises qui se sont dotées de politiques fortes en matière de diversité et ont adopté des pratiques de travail équitables. Les investissements générateurs d’impact pourraient quant à eux financer de nouveaux projets de logements abordables ou des solutions technologiques éducatives pionnières pour les communautés locales mal desservies, ouvrant ainsi activement de nouvelles voies vers l’équité sociale.

Le processus d’investissement: de l’intention à l’impact

Le succès de l’investissement d’impact passe par un processus rigoureux, dont la première étape en vue de provoquer des changements positifs sur le plan social et environnemental consiste à définir des objectifs clairs quant aux effets attendus. Les investisseurs doivent définir les résultats spécifiques qu’ils cherchent à atteindre sur le plan social ou environnemental, fixer des objectifs mesurables et, souvent, aligner ces derniers sur les cadres établis tels que le cadre mondial d’indicateurs des Nations unies relatif aux 17 objectifs de développement durable et à leurs 169 cibles contenus dans le programme de développement durable à l’horizon 2030.

Cette intentionnalité distingue l’investissement d’impact d’autres formes de finance durable. Elle exige des investisseurs soucieux de produire un impact qu’ils entament une procédure de diligence évaluant de manière approfondie à la fois les performances financières et la capacité à produire des résultats significatifs en matière sociale ou environnementale et à les mesurer.

L’évaluation financière d’un investissement est une pratique bien établie, étayée par des indicateurs normalisés et de solides méthodologies. À l’inverse, l’évaluation non financière telle que celle des incidences sociales et environnementales reste une pratique comparativement moins développée qui manque de cadres universels. Les investisseurs doivent donc aller au-delà de l’analyse financière traditionnelle pour évaluer à quel point une entreprise est engagée à faire évoluer les choses. Il s’agit notamment d’évaluer l’engagement de la direction à atteindre les objectifs définis en matière d’incidences, son aptitude à mesurer efficacement les effets produits, ainsi que sa capacité à divulguer et à communiquer en toute transparence les résultats obtenus. Le processus d’évaluation consiste souvent à examiner des indicateurs d’impact spécifiques adaptés aux objectifs de l’investissement, en veillant à ce qu’ils soient alignés sur des cadres reconnus tels qu’IRIS + ou le projet de gestion de l’impact (Impact Management Project — IMP, 2024).

En outre, pour améliorer la procédure de diligence, il est essentiel d’établir une distinction entre l’«impact imputable à l’entreprise» et l’«impact imputable aux investisseurs». L’impact imputable à l’entreprise correspond aux effets directs sur la société ou l’environnement induits par les activités et les produits d’une entreprise. L’impact imputable aux investisseurs, quant à lui, correspond à l’influence que ceux-ci exercent sur le comportement et les résultats d’une entreprise grâce à leurs choix d’investissement et leurs stratégies d’engagement. Il est essentiel de comprendre cette différence pour pouvoir évaluer avec précision l’incidence globale d’un investissement et définir des pratiques efficaces de mesure de l’impact.

Enjeux, complexités et éléments à prendre en considération

Malgré les promesses qu’il recèle, l’investissement d’impact se heurte à des obstacles majeurs:

1. mesure de l’impact: en l’absence d’indicateurs de mesure standards, il est difficile de quantifier ou de comparer les résultats obtenus sur le plan social et environnemental. La transparence ainsi qu’un suivi et une communication rigoureux des indicateurs d’impact sont essentiels pour assurer la cohérence et la responsabilité en ce qu’ils font en sorte que les allégations d’impact sont étayées par des éléments probants;
2. enjeux de reconnaissance: il est difficile d’isoler les effets de certains investissements dans le contexte de changements systémiques plus larges et de les attribuer à un investissement en particulier. Déterminer dans quelle mesure le changement observé peut être directement attribué à un investissement donné reste l’un des défis les plus persistants en matière d’investissement d’impact. Ainsi, les améliorations apportées concernant l’objectif de développement durable n° 3 «Bonne santé et bien-être» pourraient résulter d’une combinaison d’investissements dans les établissements de soins de santé, l’éducation et les infrastructures, plutôt que d’un seul investissement ciblé. S’il s’impose de mettre au point des méthodes telles que l’analyse contrefactuelle ou la comparaison par rapport à des groupes témoins, celles-ci peuvent nécessiter des ressources importantes et ne pas toujours être réalisables, en particulier pour les projets de moindre envergure ou dans les marchés en développement;
3. blanchiment d’impact: les allégations exagérées ou fausses d’entreprises ou de fonds concernant leurs incidences sociales ou environnementales sapent la confiance dans le secteur. Afin de préserver la confiance et l’intégrité dans l’ensemble du domaine de l’investissement d’impact, il est de la plus haute importance d’assurer la transparence des déclarations et de pouvoir vérifier les allégations d’impact (Task-force sur l’impact — ITF). Des normes claires pour la mesure de l’impact et de solides méthodes de vérification, ainsi que la réalisation d’audits par des tiers et une certification indépendante, sont des éléments essentiels en vue de préserver la crédibilité.

Libérer le potentiel transformateur de l’investissement d’impact

L’investissement d’impact est à l’avant-garde d’une profonde transformation de la finance mondiale et représente bien plus qu’une nouvelle stratégie d’investissement parmi d’autres. Il implique de réinventer fondamentalement le rôle de la finance dans la société. Il remet en question la conception traditionnelle selon laquelle le rendement financier et les effets positifs sur la société et l’environnement sont des domaines totalement distincts.

L’évolution de l’investissement d’impact a démontré que les investisseurs peuvent simultanément obtenir un rendement positif et contribuer à apporter des changements notables sur le plan social et environnemental. En alliant recherche de profit et poursuite d’un objectif, l’investissement d’impact offre une approche convaincante pour un système financier qui soit au service à la fois des populations et de la planète.

Brigitte Bernard-Rau est chercheuse et boursière post-doctorale à l’École de commerce, d’économie et de sciences sociales de l’université d’Hambourg. Ses recherches sont axées sur les notations et agences de notation en matière d’ESG, la finance durable, l’investissement socialement responsable, l’investissement d’impact et la responsabilité sociale des entreprises. Elle a récemment publié un ouvrage intitulé «Sustainability Stories: The Power of Narratives to Understand Global Challenges» (Histoires de durabilité: le pouvoir des récits pour comprendre les défis mondiaux) (Springer Nature, 2024). Ce livre présente plus de 30 histoires inspirantes de différents auteurs du monde entier, qui évoquent différentes manières de s’engager pour le bien commun et de faire la différence, que ce soit dans les communautés locales, les pratiques professionnelles ou la vie des gens.

Adélaïde Charlier, jeune militante pour le climat et les droits de l’homme et cofondatrice de Youth for Climate Belgique, dresse la liste des écueils auxquels se heurte l’accord pour le climat qui vient d’être conclu lors de la COP 29, dans la capitale azerbaïdjanaise de Bakou. Considérée par beaucoup comme un véritable symbole de la confiance brisée et de l’inégalité climatique, la COP 29 a profondément déçu les nations vulnérables et la société civile.

La conférence sur les changements climatiques (COP 29) tenue récemment à Bakou a divisé le monde; c’est ainsi que les nations vulnérables et la société civile font part de leur profonde frustration à l’égard de ce qu’elles considèrent comme une rupture de confiance. Si un accord a bel et bien été conclu, à savoir la promesse de prévoir une enveloppe de 300 milliards de dollars par an pour aider les pays en développement à s’adapter au changement climatique d’ici à 2035, celui-ci est à mille lieues de répondre aux besoins urgents de tous ceux qui se trouvent en première ligne face à la crise climatique.

«Plutôt aucun accord qu’un mauvais accord»

Harjeet Singh, responsable de l’action mondiale de l’initiative en faveur d’un traité de non-prolifération des combustibles fossiles, a donné le ton 24 heures avant la conclusion de l’accord définitif: «Plutôt aucun accord qu’un mauvais accord». Sa déclaration faisait écho aux tensions croissantes entre les pays concernés, la société civile et les nations plus riches. Le dimanche venu, la conférence s’est contentée de présenter, face à une réalité dramatique, un seul objectif d’ordre financier: la promesse de consacrer à cette question «300 milliards de dollars par an d’ici à 2035», une ambition qui semble ridicule par rapport au montant qu’avaient réclamé collectivement les nations vulnérables, à savoir 1 300 milliards de dollars, pour couvrir leurs besoins en matière d’adaptation au changement climatique, d’atténuation de ce dernier et de gestion des pertes et dommages.

Cet accord est lié au nouvel objectif collectif quantifié, qui vise à financer la transition climatique des pays en développement. Bien que trois fois supérieur à l’objectif de 100 milliards de dollars fixé en 2009, qui n’a été atteint qu’en 2022 avec deux ans de retard, le montant promis demeure largement insuffisant. En tenant compte de l’inflation, l’engagement de 100 milliards de dollars pris en 2009 reviendrait à 258 milliards de dollars en 2035, ce qui représente, sur le plan des efforts effectivement déployés, une augmentation réelle de seulement 42 milliards de dollars. L’appel des nations vulnérables était sans équivoque: «La promesse ne doit pas se chiffrer en milliards, mais en milliers de milliards».

La structure de l’objectif financier proposé est tout aussi décevante que son montant. Elle ne comporte aucun engagement spécifique à activer des mécanismes de financement public, tels que des aides ou des subventions, dont les pays du Sud ont désespérément besoin.

En outre, l’ambition globale ne s’accompagne d’aucun sous-objectif visant à financer l’atténuation du changement climatique, l’adaptation à ce dernier et la gestion des pertes et dommages. Un intérêt insuffisant porté à l’adaptation, combiné à une attention disproportionnée accordée à l’atténuation — les mesures à cet égard devant principalement être financées par des banques multilatérales de développement et par le secteur privé —, témoigne d’une incapacité persistante à tirer les leçons de 2009 et du grave sous-financement de l’adaptation, auxquels viennent s’ajouter une absence de responsabilité et de fonds consacrés à la compensation des pertes et dommages.

Par ailleurs, si ces pertes et dommages sont effectivement mentionnés dans l’accord, ils font à peine l’objet d’une référence vague et superficielle, alors qu’ils devraient être intégrés de manière significative au contenu même de l’accord. Le cadre laisse aussi la porte ouverte à une forte dépendance à l’égard des investissements privés, notamment les partenariats public-privé, les investissements privés moins risqués soutenus par des fonds publics, et les investissements entièrement privés, lesquels sont activement encouragés.

Des responsabilités historiques ignorées

Outre l’insuffisance du financement prévu, l’accord a mis en lumière de profondes fractures dans la diplomatie climatique. Les pays les plus riches ont fait fi de la notion de responsabilités différenciées en transmettant une partie de la contrainte financière aux plus vulnérables, qui sont justement les plus durement touchés par les effets du changement climatique. Des États comme l’Inde, Cuba, la Bolivie et le Nigeria ont exprimé leur colère, accusant les pays riches de ne pas compenser les émissions de gaz à effet de serre dont ils sont historiquement responsables.

Cette attitude méprisante a ruiné la confiance et conduit à des tensions d’une ampleur sans précédent dans l’histoire des négociations de la COP. L’engagement actuel de 300 milliards de dollars fait pâle figure par rapport à l’investissement minimal de 1 000 milliards de dollars d’ici à 2035 dont les pays en développement (hormis la Chine) auraient besoin, selon les experts des Nations unies.

Un mauvais accord arraché sous la pression

Les pays les plus pauvres et les plus vulnérables du monde, y compris les 45 pays les moins avancés et 40 petits États insulaires, ont fini par accepter l’accord sous l’effet d’une pression politique énorme. Redoutant l’absence de tout accord, ils n’ont eu d’autre choix que de signer, surtout face au risque de voir tout progrès en matière de climat menacé dans le contexte de l’accession de Donald Trump à la présidence des États-Unis. Il s’agissait pour beaucoup d’un compromis amer: accepter un financement insuffisant pour s’assurer une aide immédiate.

Le prix du retard

En plus de porter un coup aux relations diplomatiques, ce «mauvais accord» aura des conséquences dévastatrices sur des millions de personnes. Les pays vulnérables ont déjà été poussés au-delà de leurs limites sous l’effet de phénomènes météorologiques extrêmes, l’élévation du niveau de la mer et la rareté des ressources. Les gouvernements des pays plus riches doivent comprendre qu’investir dans l’action climatique dès aujourd’hui se révélera beaucoup moins coûteux que d’attendre la facture catastrophique que la Nature elle-même nous fera payer à terme.

Le résultat de la COP 29 sonne comme un douloureux rappel de l’évidence: la crise climatique exige une action ambitieuse et urgente, ainsi que la justice à l’égard des personnes qui sont les plus touchées. En l’absence d’engagements transformateurs, nous ne faisons que creuser, année après année, les écarts entre le Nord et le Sud, sapant les fondements mêmes de la coopération mondiale sur les questions climatiques.

Dans la perspective de la COP 30, il est évident que la lutte pour la justice climatique est loin d’être terminée.

Âgée de 23 ans, Adélaïde Charlier milite au niveau européen en faveur de la justice climatique. Elle est principalement connue pour avoir cofondé Youth for Climate Belgique, et plus récemment, l’organisation Bridge, qui vise à créer un lien entre les jeunes et la politique climatique. Elle a également été nominée pour figurer dans l’édition 2024 du classement «30 Under 30» du magazine Forbes, qui met chaque année à l’honneur 30 personnes de moins de 30 ans ayant un impact important sur le monde.

Par Mariya Mincheva

Depuis 2011, la Bulgarie et la Roumanie remplissent les conditions requises pour adhérer à l’espace Schengen. Pourtant, treize ans plus tard, ces deux pays ne se sont toujours pas vu accorder l’ensemble des avantages associés à la libre circulation. Cette incohérence a des répercussions sur le plan politique et elle alimente l’euroscepticisme.

Lors d’une réunion organisée par le Conseil à Budapest le 22 novembre, les ministres de l’intérieur hongrois, autrichien, bulgare et roumain ont convenu d’engager les mesures nécessaires pour fixer une date de levée des contrôles aux frontières terrestres, sous réserve que des efforts plus soutenus soient déployés pour juguler l’arrivée de migrants en situation irrégulière qui empruntent la route des Balkans occidentaux.

L’accord de Schengen est essentiel à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux au sein de l’Union européenne, dont il constitue un facteur clé de la réussite économique. Les restrictions nuisent à la compétitivité et à la croissance économique de l’UE, et entravent dès lors la mise en œuvre de l’économie sociale de marché, telle que prévue par les traités.

Au fil des années, un certain nombre d’États membres ont recouru à la possibilité de réintroduire temporairement des contrôles aux frontières. Cependant, l’impact économique et social de ces décisions sur le marché unique n’a pas été évalué. La Commission européenne mène des évaluations sur les obstacles physiques au commerce, qui ne couvrent toutefois que les blocages aux frontières, les manifestations ou les attaques contre des camions. Les effets des contrôles aux frontières terrestres, y compris ceux qui sont rétablis à titre temporaire par des États membres de l’espace Schengen, ne sont pas pris en considération.

En 2023, le Conseil a approuvé la levée des contrôles aux frontières intérieures aériennes et maritimes avec la Bulgarie et la Roumanie, avec effet à compter du 31 mars 2024. Les contrôles aux frontières intérieures terrestres ont néanmoins été maintenus, sans qu’une date ait été fixée pour leur suppression, ce qui entraîne des coûts importants et empêche les entreprises de tirer pleinement parti du marché unique.

En prenant des mesures pour intégrer pleinement la Bulgarie et la Roumanie dans l’espace Schengen, l’Union peut renforcer sa cohésion interne, accroître sa compétitivité et garantir le respect des principes fondamentaux de la libre circulation et de la solidarité qui sous-tendent le projet européen.

Le Parlement européen a fait valoir que la non-appartenance à l’espace Schengen pourrait avoir une incidence sur les attentes des marchés au regard du statut de ces pays au sein de l’UE. Il s’agit d’un signal politique susceptible d’influer sur les rendements des obligations d’État, le prix des actifs financiers et les taux d’intérêt auxquels sont soumis les entreprises et les ménages, et qui risque de nuire à l’économie réelle.

Les deux pays sont exposés chaque année à des milliards d’euros de dépenses supplémentaires, imputables notamment aux coûts de logistique accrus, aux retards dans les livraisons de biens et d’équipements, ainsi qu’aux surcoûts liés au carburant et aux conducteurs. Inévitablement, ces coûts directs sont reportés sur les consommateurs, sous la forme de prix plus élevés, et ont une incidence sur la santé physique et mentale des travailleurs.

Une telle situation entrave le tourisme ainsi que la libre circulation de la main-d’œuvre, limitant les possibilités pour les travailleurs bulgares et roumains de chercher un emploi dans les pays voisins. Cette restriction touche les secteurs de la construction, de l’agriculture et des services, qui dépendent fortement des travailleurs saisonniers et temporaires.

Dans son rapport sur l’avenir du marché unique, Enrico Letta appelle de ses vœux une opposition ferme à toute tentative de limitation de la liberté de circulation entre les États membres, y compris les restrictions techniques portant sur les itinéraires et le transport routier, ainsi qu’à toute suspension de l’accord de Schengen.

Il est grand temps que le Conseil fixe une date pour la levée des contrôles aux frontières terrestres entre la Bulgarie et la Roumanie et les autres États membres appartenant à l’espace Schengen. Une décision définitive sur cette question est attendue lors de la session du Conseil «Justice et affaires intérieures» de l’UE, le 12 décembre prochain.

La Bulgarie et la Roumanie ne bénéficient pas pleinement du régime Schengen; cette situation, qui leur coûte cher sur les plans économique et politique, porte également atteinte à la compétitivité et à la croissance économique de l’Union. Il est grand temps que le Conseil de l’UE fixe la date à laquelle seront levés les contrôles aux frontières terrestres entre ces deux pays et les autres États membres de l’espace Schengen, affirme Mariya Mincheva, auteure de l’avis intitulé «Le coût de la non-appartenance à l’espace Schengen pour le marché unique — les effets sur la Bulgarie et la Roumanie».  (ll)

Une année de progrès et d’espérance — réflexions du président Oliver Röpke

Alors que l’année 2024 est sur le point de s’achever, je voudrais revenir sur les réalisations importantes qui l’ont marquée pour le Comité économique et social européen (CESE). Ensemble, nous avons su porter haut les points de vue de la société civile, conforter les principes démocratiques et affirmer notre rôle de pionnier en matière de durabilité en Europe et dans le monde.

L’un de nos motifs majeurs de fierté fut le lancement de l’initiative des membres des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (MPCA), qui permet d’associer des représentants de ces derniers aux procédures de consultation du CESE. Cette initiative réaffirme notre engagement en faveur d’un processus d’élargissement transparent et fondé sur les mérites, et prépare ainsi les futurs États membres à prendre pleinement part à la construction de l’Union.

Nous avons étendu nos partenariats mondiaux grâce à la signature d’un protocole d’accord avec le Conseil pour le développement économique et social durable du Brésil. Celui-ci a permis de renforcer la coopération en matière de développement durable et de démocratie, comme ce fut mis en exergue lors de mes rencontres avec le président Lula da Silva. Aux côtés de ce dernier et du gouvernement brésilien, le CESE a joué un rôle central lors du sommet social du G20 à Rio de Janeiro, et plaidé pour réformer la gouvernance et conforter la protection sociale. De même, notre partenariat avec l’Union africaine, officialisé par la déclaration conjointe lors du sommet de l’avenir des Nations unies, met en avant une gouvernance mondiale inclusive et une action climatique équitable. Ces initiatives mondiales mettent en évidence l’influence croissante du CESE pour relever les défis communs.

En Europe, la Semaine de la société civile a démontré toute l’importance de l’engagement sur le terrain pour forger l’avenir de l’Union européenne. Lors du forum de haut niveau sur l’élargissement, nous avons réaffirmé que ce dernier ne consiste pas seulement à repousser plus loin les frontières de l’Union, mais aussi à approfondir ses valeurs communes. Les rencontres avec des responsables politiques tels qu’Edi Rama, le Premier ministre albanais, ont visé avant tout à s’assurer que la société civile jouera effectivement un rôle central dans les négociations d’adhésion. Pour compléter ces démarches, des discussions sur la transformation numérique se sont tenues lors de la réunion du bureau du CESE à Varsovie, dans le but de mettre en cohérence les avancées technologiques et les valeurs européennes d’équité et de justice. C’est ainsi qu’ont pu être jetées les bases des travaux de la prochaine présidence polonaise de l’Union européenne.

Pour ce qui est de l’année 2025, nous continuerons d’agir avant tout pour renforcer la démocratie participative, faire progresser la justice sociale et relever les défis mondiaux tels que le changement climatique et la numérisation. Le CESE œuvrera encore sans relâche en faveur d’une Europe qui écoute, qui montre la voie à suivre et qui ne laisse personne de côté.

Puisse l’année qui vient apporter à toutes et à tous la paix, le progrès et la prospérité.