Procedure reference
Procedure title
2025/0526/COD

Modification du règlement sur la réserve d'ajustement au Brexit

Document Type
AC
En cours (updated on 01/02/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
TEN/866-EESC
Workers - GR II
Austria
Session plénière
604
-

La présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne a demandé au Comité économique et social européen (CESE) d’élaborer un avis exploratoire analysant la meilleure façon d’intégrer dans les initiatives en faveur de logements abordables des mesures visant à réduire les coûts de l’énergie pour les familles et à soutenir les ménages vulnérables.

En cours (updated on 28/10/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
TEN/865-EESC
Workers - GR II
France
Session plénière
603
-
En cours (updated on 11/12/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
TEN/863-EESC
Workers - GR II
Austria
Session plénière
604
-

Le nouveau train de mesures sur les réseaux européens vise à renforcer et à moderniser les infrastructures énergétiques de l’UE, en garantissant des flux d’énergie sûrs, abordables et de plus en plus propres entre les États membres. Elle introduit un cadre de planification plus coordonné, accélère l’octroi des autorisations et renforce les investissements afin de soutenir un système énergétique européen pleinement interconnecté et à l’épreuve du temps.

En cours (updated on 11/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
TEN/861-EESC
Workers - GR II
Poland
Session plénière
606
-
En cours (updated on 30/10/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
TEN/860-EESC
Workers - GR II
Romania
Session plénière
606
-
En cours (updated on 06/01/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
Référence
NAT/974-EESC
Civil Society Organisations - GR III
France
Session plénière
605
-

Le présent avis examine le potentiel de la bioéconomie et la manière dont les politiques peuvent garantir sa compétitivité à long terme et la sécurité des investissements, tout en préservant la nature. Il présentera le point de vue de la société civile sur d’autres objectifs, notamment l’utilisation plus efficace des ressources et circulaire des ressources biologiques, la garantie d’un approvisionnement durable en biomasse, tant au sein de l’UE qu’à partir de sources internationales, et le renforcement de la position de l’UE dans la bioéconomie mondiale en pleine expansion.