Déjà en 2018, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier pour la période de programmation 2021-2027. À l’époque, le CESE a adopté son avis le 19 septembre 2018 et le Parlement européen a adopté sa position en première lecture sur la proposition en février 2019. Toutefois, le groupe de travail du Conseil sur les mesures structurelles a décidé de mettre fin aux travaux sur la proposition en mai 2021. En octobre 2022, pour sortir de l’impasse et prendre l’initiative sur cette question, la commission du développement régional du PE a commencé à élaborer un rapport d’initiative législative, invitant la Commission à présenter une nouvelle proposition législative. Le Parlement européen a voté le rapport lors de sa session plénière de septembre 2023.
Download — Avis du CESE: Faciliter les solutions transfrontières
Le rapport d’évaluation a contribué à l’évaluation intermédiaire du Programme pour une Europe numérique en évaluant sa mise en œuvre dans deux domaines clés de capacité, à savoir les compétences numériques avancées et assurer une large utilisation des technologies numériques dans l’économie et la société par le biais de Digital Innovation Hubs. L’évaluation a été réalisée selon 3 critères principaux (efficacité, pertinence, inclusion de la société civile et sa valeur ajoutée), en collectant et analysant les contributions des parties prenantes de 5 États membres différents.
L’objectif général du Programme pour les Consommateurs 2014-2020 a été d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, d’autonomiser les consommateurs et de placer le consommateur au cœur du marché intérieur, dans le cadre d’une stratégie globale de l’UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
Cette audition publique est organisée dans le cadre de la préparation de l'avis exploratoire ECO/630 sur le thème "Stimuler une croissance inclusive à long terme au moyen de réformes et d'investissements", demandé par la présidence belge du Conseil de l'UE. Il se concentre sur la manière de favoriser la convergence et la cohésion sociales vers le haut, dans un cadre de gouvernance économique défini autour de la viabilité de la dette, des investissements productifs et des réformes.
Concession de services et prestation de services annexes en restauration collective durable dans les bâtiments du Comité des régions et du Comité économique et social européen à Bruxelles
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La poursuite de la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d’Horizon Europe
