Réduire la charge administrative pour créer des emplois : vers un marché du travail compétitif et inclusif

Comment l'Europe peut-elle créer davantage d'emplois tout en renforçant l'inclusion sociale ? Dans son dernier avis sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, le CESE estime que la compétitivité et le progrès social doivent aller de pair. L'avis soutient des mesures visant à renforcer les compétences, l'apprentissage tout au long de la vie et la participation au marché du travail, tout en soulignant la nécessité de réduire les charges administratives inutiles qui pèsent sur les entreprises. En libérant du temps et des ressources, cette simplification permet aux entrepreneurs de se concentrer davantage sur la croissance, l'investissement et la création d'emplois.

L'avis met fortement l'accent sur la réduction des charges administratives. Le CESE précise que la simplification n'est pas une fin en soi : cette réduction permet en libérant du temps pour les chefs d’entreprise de mieux se consacrer au développement économique et à la création d’emploi. Pour la première fois cette clarification exprime la dualité entre « libérer les charges administratives pour libérer l’emploi ». Un message que les 10,5 millions d’entrepreneurs dans les PME européennes apprécieront fortement.

Dans ce contexte, le CESE a salué la proposition de transfert la fiscalité du travail vers d’autres ressources en appelant les Etats Membres à poursuivre leurs réformes fiscales tout en évaluant l’équité distributive de leurs politiques.

De même, l’avis reconnait la contribution importante des entreprises et organisations de l’économie sociale et appelle les Etats membres à mieux les intégrer dans les politiques de l’emploi et du marché du travail. L’accent est également les mis sur l’intégration des chômeurs de longue durée ainsi que celui des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi.

En matière de compétences, le CESE réaffirme le droit à la formation tout au long de la vie et rappelle l’objectif de 60% de participation chaque année à des actions de formation pour les adultes européens face au taux actuel de moins de 40%. Dans le respect des compétences nationales, l’avis rappelle à des mesures efficaces pour attirer et retenir les professions de l’enseignement.

En outre, on appelle à la transposition et à la mise en œuvre de la directive sur la transparence salariale qui sont retardées dans une très large partie des Etats membres en souhaitant une meilleure implication des partenaires sociaux et en soulignant la prise en compte de l’impact administratif pour les entreprises. Pour le Groupe des Employeurs ces réformes ne doivent pas devenir des armes de dissuasion massive à la création d’emploi. Les nouvelles contraintes administratives, les justifications permanentes sur la politique sociale de l’entreprise et les risques de contentieux décuplés sont puissamment dissuasifs pour les entrepreneurs de faire grandir leur entreprise.

Les Etas membres sont invités à mieux prévenir le travail illicite et les emplois abusifs en appelant au respect des règles applicables pour prévenir les situations de concurrence déloyale et créer un terrain de jeu équitable pour les entreprises.

En matière de Intelligence Artificielle, la question de l’utilisation efficace, responsable, inclusive et éthique de l’IA au travail est abordée en veillant au respect des droits sociaux. Les risques liés aux risques de fracture numérique sont rappelés en souhaitant un action proactive grâce aux systèmes éducatifs.

En matière de retraite, tout en soutenant des carrières professionnelles plus longues en optimisant les opportunités de conditions de travail de qualité, le CESE indique que le rôle des pensions complémentaires doit être examiné en accord avec les pratiques nationales et la diversité des systèmes nationaux de retraite.

En conclusion pour le Groupe 1, il s’agit d’un avis équilibré sur un sujet social complexe en partant d’un constat de renforcement mutuel de la compétitivité et du progrès social. Il souligne de façon explicite les effets bénéfiques de la simplification administrative pour les entreprises au bénéfice du développement économique et de la création d’emploi.

By Jean Michel Pottier, Membre du groupe des employeurs du CESE et membre du groupe d'étude de l'Avis SOC/877 Lignes directrices pour l’emploi.