Un million de voix, un seul espace européen

Après quatorze années de succès, l’initiative citoyenne européenne (ICE) a prouvé qu’elle n’est plus une simple expérience. Quatre initiatives ayant dépassé le seuil du million de signatures en 2025, l’ICE est désormais investie d’une responsabilité institutionnelle. La question centrale est maintenant de savoir comment le système politique peut traduire un million de signatures en législation concrète de l’Union.

Le 3 mars dernier, la deuxième journée de la Semaine de la société civile, organisée par le Comité économique et social européen (CESE), a mis en vedette l’initiative citoyenne européenne, un mécanisme de l’Union européenne qui vise à renforcer la démocratie participative, en ce qu’il donne à ses citoyens, pourvu qu’ils soient au nombre d’au moins un million, la possibilité de demander à la Commission européenne de proposer un texte législatif dans un domaine pour lequel les États membres ont transféré des compétences au niveau européen. Plus de 24 millions de signatures ont été recueillies depuis l’entrée en vigueur de l’ICE en 2012.

Dans sa communication de novembre 2025 sur le bouclier européen de la démocratie, la Commission européenne souligne que l’ICE est un instrument essentiel pour encourager la participation des citoyens, tout en insistant sur son importance pour la sauvegarde de la démocratie et de la société civile européennes. En quelques mois, quatre ICE ont dépassé le seuil d’un million de signatures, ce qui témoigne d’une forte mobilisation à grande échelle et prouve que les citoyens peuvent et doivent s’engager, en veillant à faire entendre les voix des groupes minoritaires et des victimes de persécutions.

«Ce qui fut un jour une idée ambitieuse et novatrice est devenu depuis un outil transfrontière unique pour la démocratie participative, permettant aux Européens d’avoir leur mot à dire dans la définition des priorités politiques au niveau européen», a déclaré Maria del Carmen Barrera Chamorro, membre du CESE et présidente du groupe du CESE sur l’initiative citoyenne européenne.

Toutefois, les participants ont également souligné que le succès de l’ICE dépend de la manière dont les institutions y réagissent. L’ICE crée pour les institutions de l’UE une responsabilité claire: celle d’y répondre avec sérieux, de s’engager politiquement et d’assurer un suivi constructif. Les ICE réussies ne sauraient être clôturées par une simple réponse formelle, au risque de générer des sentiments de frustration, de méfiance et de manque de confiance. Selon un Eurobaromètre récent, 49 % des Européens déclarent que la plus grave menace pour la démocratie est la méfiance croissante à l’égard des institutions et des processus.

Teresa Anjinho, Médiatrice européenne, a souligné que «même lorsque les institutions agissent dans le plein respect des règles de l’ICE, les citoyens peuvent avoir l’impression que les résultats sont injustes ou opaques, ou ne répondent pas aux attentes. La réalité est souvent d’une complexité et d’une imprévisibilité telles que les décideurs ne peuvent en saisir toute la mesure, et les règles formelles ne permettent pas d’anticiper chaque situation. Dans de tels cas, la Médiatrice européenne joue un rôle crucial. Mon bureau propose un mécanisme indépendant permettant aux citoyens de faire part de leurs préoccupations, en offrant un contrôle qui va au-delà de la stricte légalité».

Séamus Boland, président du CESE, a lui aussi participé au débat, soulignant qu’aujourd’hui, la protection de la démocratie implique de faire confiance aux citoyens, de les écouter et de dialoguer avec eux. «La démocratie et l’espace civique sont mis à rude épreuve. La confiance dans les institutions s’érode. Mais l’engagement civique est l’un des meilleurs moyens de renouveler la promesse sociale et démocratique de l’Europe. Ce dont nous avons besoin pour protéger la démocratie européenne, ce sont des mesures plus fortes, plus efficaces et plus globales. Un outil de démocratie participative tel que l’initiative citoyenne européenne est l’une d’entre elles. Parce que lorsque les citoyens se sentent entendus, c’est la démocratie qui est renforcée», a-t-il déclaré.

Younous Omarjee, vice-président du Parlement européen, a abondé dans le même sens, soulignant que l’ICE n’est pas seulement un outil, mais incarne une idée profondément démocratique. «Elle jette un pont entre la participation et la représentation, et montre que la légitimité européenne est avant tout nourrie par l’engagement de ses citoyens», a-t-il déclaré.

Dix ICE étaient représentées lors de la Journée de l’ICE, notamment «Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne», «Stop à la destruction des jeux vidéo», «Éthique, transparence et intégrité pour les partis politiques européens», et «Stop au financement de la guerre menée par la Russie: éliminer progressivement les importations russes néfastes et inutiles dans l’UE». Matteo Cadeddu, de l’initiative «My Voice, My Choice», a rendu compte des résultats très récents de cette initiative. «La semaine dernière, la Commission européenne a pris une décision historique. Elle a officiellement confirmé que les fonds européens pouvaient être utilisés pour améliorer l’accès à des avortements sans risque dans l’ensemble de l’Union européenne, qu’il s’agisse des procédures elles-mêmes, comme nous l’avions initialement demandé, mais aussi de la couverture des frais de voyage. Bien que cette décision ne réponde pas exactement à notre demande, puisque nous souhaitions la création d’un fonds spécifique, elle ouvre la voie à une collaboration avec les pays de l’Union», a-t-il déclaré.

À la suite de la décision de la Commission d’autoriser l’accès aux fonds européens pour garantir des avortements sûrs, en réponse concrète à l’initiative «My Voice, My Choice», Maroš Šefčovič, commissaire au commerce et à la sécurité économique, aux relations interinstitutionnelles et à la transparence, a souligné la dynamique et la vigueur de l’initiative: «L’initiative citoyenne européenne permet aux citoyens de tous nos États membres de rester activement engagés dans la définition des politiques de l’Union — et les chiffres la concernant soulignent la popularité de cet outil de fixation des priorités», a-t-il déclaré. «Alors que nous préparons le prochain réexamen périodique du règlement relatif à l’ICE, nous avons l’occasion d’améliorer encore son impact et son efficacité. Vos expériences de terrain sont uniques et essentielles. Je vous encourage donc à contribuer à déterminer l’avenir de l’ICE.»

La Commission européenne prépare actuellement ses réponses à deux autres ICE couronnées de succès: «Interdiction des pratiques de conversion» et «Stop à la destruction des jeux vidéo».

En conclusion de la Journée de l’ICE, les participants ont clairement indiqué que les échanges en amont et la mise en réseau transfrontière étaient essentiels pour rendre les ICE plus stratégiques et plus efficaces, sachant qu’il est rare qu’une ICE réussisse isolément.

Les recommandations et conclusions de cette journée seront présentées lors de la session plénière du CESE, le 18 mars.