Débat thématique - Le droit de la restauration de la nature au centre de la société civile

Le 27 février, le Parlement européen a approuvé la loi sur la restauration de la nature, longtemps débattue [1]. Le texte exige que les États membres introduisent des mesures permettant de restaurer la nature sur 20 % des terres et des mers de l'UE d'ici 2030, ainsi que tous les écosystèmes nécessitant une restauration d'ici 2050. Il fixe des objectifs et des obligations spécifiques et juridiquement contraignants pour la restauration de la nature dans divers écosystèmes — de l'agriculture des terres et des forêts aux écosystèmes marins, d’eau douce et urbains.

Les États membres devront éviter une détérioration significative des habitats sains et introduire des mesures ciblées pour accroître la qualité des populations de papillons des prairies, des éléments respectueux de la nature comme les haies sur les terres agricoles et/ou le stockage de carbone dans les sols. Suite aux inquiétudes de certains États membres concernant le coût de l'introduction de mesures de protection de la nature, la Commission européenne a accepté d'allouer davantage de fonds. La loi prévoit également un frein d'urgence, de sorte que les objectifs en faveur des écosystèmes agricoles peuvent être suspendus dans des circonstances exceptionnelles s'ils réduisent considérablement les terres nécessaires à une production alimentaire suffisante.

Le dossier va maintenant être présenté au Conseil, qui devra l'approuver à la majorité qualifiée avant de pouvoir entrer en vigueur.

Dans ce contexte, le Groupe des organisations de la société civile tiendra un débat thématique sur la loi sur la restauration de la nature lors de sa réunion du 20 mars 2024 de 12h00 à 13h00. Le Groupe lui-même comprend des représentants d'organisations d'agriculteurs, de consommateurs et d'environnement des 27 États membres de l'UE. Par ailleurs, le Groupe a invité les conférenciers suivants à contribuer à son débat :

• Sofie RUYSSCHAERT, responsable de la politique européenne de restauration de la nature, BirdLife Europe
• Niall CURLEY, conseiller politique principal sur les questions environnementales, Copa Cogeca

Le Groupe des organisations de la société civile vous invite à suivre le débat en direct via le streaming sur cette page le 20 mars à partir de 12h00.

Le streaming sera disponible en EN/FR/DE.

[1] Commission européenne, Loi sur la restauration de la nature, https://europa.eu/!qFDVgf