Renforcement du rôle et de l’indépendance des organismes pour l’égalité de traitement

Points clés

Le CESE:

• accueille favorablement l’initiative visant à conférer aux organismes pour l’égalité de traitement le rôle de défenseurs des droits des victimes de discrimination, et souligne qu’il importe de trouver un juste équilibre entre la définition de normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement et la subsidiarité, tout en veillant à ce que l’objectif de renforcer lesdits organismes et d’accroître leur efficacité reste prioritaire;
• demande que l’intersectionnalité et les formes de discrimination multiples soient prises en compte dans les politiques menées tant à l’échelon national qu’au niveau de l’UE, et salue la clarification apportée quant au fait que l’accessibilité pour tous requiert aussi de prêter attention aux exigences d’accessibilité des personnes handicapées;
• se félicite de l’introduction d’une exigence légale selon laquelle les organismes pour l’égalité de traitement doivent être libres de toute influence extérieure, ainsi que des dispositions visant à garantir qu’ils soient pourvus de ressources humaines, techniques et financières suffisantes;
• préconise que les États membres soient tenus de rendre compte des mesures qu’ils ont prises en fonction de leurs interactions avec les organismes pour l’égalité de traitement;
• suggère que le délai d’établissement des rapports, dans le cadre du mécanisme de surveillance, pourrait être ramené à trois ans;
• juge très important de respecter la diversité des cadres juridiques nationaux en matière de non-discrimination et de prendre en compte les différences dans la manière dont les partenaires sociaux et les organisations de la société civile sont associés au processus. Le CESE reconnaît en outre que l’exercice de pouvoirs d’enquête dans le contexte de procédures intentées au nom des victimes de discrimination ou en vue de les soutenir doit être sans préjudice des pouvoirs des juridictions et d’autres organismes publics de contrôle;
• demande de garantir à la victime une indemnisation proportionnée pour l’infraction qu’elle a subie et de prévoir des sanctions pour les auteurs des faits, dans l’optique de se focaliser sur les victimes de discrimination;
• recommande de concevoir des campagnes d’information sur les droits de l’Union et le respect de la diversité, qui pourraient être menées au niveau local par des organismes nationaux de promotion de l’égalité, en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables, aux enfants et aux jeunes à l’école;
• préconise la collecte et l’analyse régulières de données ventilées afin de surveiller les inégalités et les discriminations.