European Economic
and Social Committee
Supprimer les subventions aux combustibles fossiles tout en garantissant la compétitivité européenne
Dans son avis d’initiative, le Comité économique et social européen (CESE) insiste sur le fait que la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles est une étape nécessaire dans la transition écologique de l’Europe. L’idée est de réduire l’incidence du système énergétique sur l’environnement, tout en préservant la compétitivité et en atténuant la crise du coût de la vie. Il est toutefois important que ce processus soit équitable, réaliste et adapté aux besoins propres à certains secteurs tels que l’agriculture.
Le CESE est favorable à une approche graduelle et spécifique à chaque État membre, intégrée dans un train de mesures plus vaste. La Commission européenne devrait fournir des indications claires aux gouvernements nationaux — dans le cadre du Semestre européen — sur la manière de mettre en œuvre efficacement cette suppression progressive. Le CESE recommande par ailleurs la mise en place d’une plateforme de dialogue inclusive qui permette aux États membres, aux partenaires sociaux et aux organisations de la société civile d’échanger des bonnes pratiques.
Mais il est tout aussi important de préserver l’emploi et les économies rurales. Dans cette optique, le CESE propose un renforcement des négociations collectives et du dialogue social, ainsi que des mesures de transition qui protégeront l’emploi au cours du processus d’abandon des énergies fossiles.
En ce qui concerne l’agriculture, le CESE souligne que si certains sous-secteurs, comme l’irrigation ou le chauffage des serres, peuvent déjà fonctionner grâce aux énergies renouvelables, le secteur dans son ensemble reste fortement dépendant des combustibles fossiles. À l’heure actuelle, il n’existe pas d’alternatives aux machines agricoles de grande taille, notamment les tracteurs, les moissonneuses et les navires de pêche, qui soient commercialement viables et qui puissent fonctionner avec la même fiabilité que les équipements à moteur diesel. De même, les systèmes d’irrigation et les machines forestières nécessitent des intrants énergétiques importants que les technologies renouvelables actuelles ne peuvent pas encore fournir entièrement.
En l’absence de politiques ciblées qui tiennent compte de ces limites, la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles risquerait, si elle est prématurée, de nuire gravement à la compétitivité des agriculteurs européens. C’est pourquoi le CESE insiste sur l’importance d’adopter une stratégie de transition réaliste, qui soit fondée sur l’état actuel de la technologie et sur la faisabilité économique. Les agriculteurs ne doivent pas être laissés pour compte dans la transition énergétique.
L’agriculture et la sylviculture requièrent en outre une approche distincte dans le cadre de la stratégie plus large de décarbonation. Contrairement à d’autres secteurs dans lesquels l’électrification et l’hydrogène progressent rapidement, l’agriculture ne dispose toujours pas de solutions alternatives qui soient abordables et transposables à la bonne échelle. De plus, la transition vers une énergie plus propre implique une modernisation coûteuse des infrastructures, que de nombreux exploitants ne pourront financer sans recevoir un soutien adéquat. À moins d’adapter le calendrier de la transition et les instruments de financement à ces réalités, il pourrait en résulter une baisse de la productivité et une augmentation des coûts pour les producteurs, ce qui les handicaperait face à la concurrence.
Le CESE souligne que l’objectif n’est pas d’accroître la charge qui pèse sur les agriculteurs, mais de veiller à ce que la transition écologique soit durable tant sur le plan environnemental qu’au niveau économique. Une transition juste se doit d’être inclusive et de proposer des trajectoires et des mécanismes de soutien réalistes à tous les secteurs touchés. Dans le cas de l’agriculture, il s’agit de tenir compte de ses besoins énergétiques spécifiques, de ses contraintes opérationnelles et de ses capacités financières.
En intégrant ces considérations sectorielles dans la politique énergétique de l’Union, l’Europe pourra prendre la direction d’un avenir plus propre sans sacrifier la viabilité de ses systèmes de production alimentaire ni les sources de revenu de ses populations rurales. Grâce à une planification et à une coopération efficace, la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles pourrait ouvrir de nouvelles perspectives pour l’agriculture européenne, au lieu de faire planer une menace sur son avenir.

Katalin Elza Süle, Membre du groupe des employeurs du CESE et membre du groupe d'étude de l'avis NAT/946 Supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles tout en garantissant la compétitivité de l’Europe, en atténuant la crise du coût de la vie et en favorisant une transition juste.