Le CESE se félicite de la priorité accordée aux PME dans les futures mesures de l’Union

Au cours d’un débat sur les défis et les perspectives à l’horizon pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans l’UE, organisé par le Comité économique et social européen (CESE), les participants ont salué les mesures en faveur des PME annoncées dans le discours sur l’état de l’Union et ont examiné les propositions du CESE visant à faciliter les transferts d’entreprises alors que leur multiplication soulève des préoccupations.

Lors de sa session plénière du 22 septembre, le CESE a tenu un débat sur le thème «Les PME en Europe — défis et perspectives». Ont participé à cette discussion David Clarinval, vice-premier ministre et ministre belge des PME, Isabelle Schömann, secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats et Véronique Willems, secrétaire générale de SMEunited. À cette occasion, deux nouveaux rapports du CESE ont également été présentés, à savoir le rapport consacré aux transferts d’entreprises dans l’UE et celui relatif au rôle des PME, des entreprises de l’économie sociale, de l’artisanat et des professions libérales dans le cadre du plan «Ajustement à l’objectif 55».

Christa Schweng, présidente du CESE, a ouvert le débat en rappelant fermement que l’Union doit 50 % de son PIB et 65 % de l’emploi total à ses PME. Frappées par une nouvelle vague de perturbations dues à l’agression de la Russie contre l’Ukraine alors qu’elles se remettent à peine de la crise liée à la COVID-19, les PME ont besoin d’un soutien vigoureux pour traverser cette tempête. «Les PME sont le moteur de l’économie de l’UE et un élément essentiel de la stabilité de nos sociétés», a déclaré M^me Schweng, avant de poursuivre: Nous devons soutenir activement nos industries et nos PME pour leur permettre de rester compétitives face aux nombreux défis auxquels elles sont confrontées de nos jours.

David Clarinval a dressé un tableau contrasté de la situation des PME belges, mettant en évidence leurs atouts (la numérisation, l’innovation et l’accès au financement), mais aussi leurs faiblesses (la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, l’indexation automatique des salaires, les retards de paiement).  «Le marché unique est fondamental pour ces entreprises», a-t-il indiqué. «Toutefois, il ne fonctionne pas toujours de façon optimale, et dans de nombreux cas, les préoccupations d’ordre énergétique pourraient, aujourd’hui encore, donner lieu à des réponses nationales.» Il a ensuite décrit les mesures mises en place par les gouvernements national et régionaux de Belgique pour aider les entreprises à surmonter la crise énergétique, en insistant sur les régimes de flexibilité de paiement.

Vouloir soutenir les PME en ces temps difficiles en révisant les règles en matière d’aides d’État et la politique de concurrence est une démarche tout à fait louable. Il n’y a rien de mal à investir dans l’éducation, le perfectionnement et la reconversion professionnels pour appuyer les entreprises dans les transitions écologique et numérique, a concédé Isabelle Schömann, mais les entreprises et les PME auraient tort d’examiner la dimension sociale de la double transition uniquement sous l’angle des compétences. De même, au vu des récentes crises, «il est inacceptable que les entreprises, qu’elles soient de grande ou de petite taille, puissent accéder à des fonds publics de manière inconditionnelle. Une conditionnalité sociale est nécessaire pour maintenir l’emploi, et des emplois de qualité», a-t-elle affirmé. «La qualité des emplois repose aussi sur l’exercice effectif de la démocratie sur le lieu de travail, par l’information et la consultation des travailleurs. L’anticipation des changements n’importe pas seulement sur le plan des activités commerciales. Les entreprises doivent traiter ce problème aux côtés des travailleurs, de manière à ce que chacun puisse s’approprier les mesures mises en place.»

Véronique Willems a salué les nouvelles mesures annoncées dans le discours de la présidente de la Commission sur l’état de l’Union, notamment les plafonds des recettes pour les producteurs d’électricité et l’ensemble de mesures de secours en faveur des PME dans le besoin, en particulier la directive sur le retard de paiement, car «il est tout simplement injuste qu’une faillite sur quatre soit due à des factures qui n’ont pas été réglées à temps».

Au cours de son mandat actuel, la Commission a lancé de nombreuses initiatives qui auront une incidence sur les PME. Toutefois, nous ne pouvons pas encore qualifier le cadre juridique de favorable, a-t-elle ajouté avant de mentionner les lacunes relevées par son organisation, en particulier la nécessité de rendre le test PME plus efficace et d’alléger la charge réglementaire: le principe “un ajout, un retrait” ne suffit pas. Nous devons adopter une approche “un ajout, davantage de retraits”, a-t-elle précisé.

Les transferts d’entreprises: à la fois un risque et un débouché

Mira-Maria Kontkanen, membre du CESE, a présenté les conclusions et les propositions figurant dans son nouveau rapport intitulé «Les transferts d’entreprises en tant que promoteurs d’une reprise et d’une croissance durables dans le secteur des PME». Les transferts d’entreprises sont en augmentation au sein d’une population européenne caractérisée par le vieillissement. En Finlande, pays natal de l’auteure du rapport, les entrepreneurs de plus de 55 ans sont au nombre de 74 000, et la moitié d’entre eux ont l’intention de céder leur entreprise d’ici 2024. Pour les très petites entreprises, ce processus peut être particulièrement risqué et mettre en danger de nombreux emplois. Cependant, des études montrent que les entreprises qui opèrent un transfert réussi ont tendance à se développer et à croître plus rapidement que les jeunes pousses. Les nouveaux propriétaires plus jeunes sont également plus enclins à opter pour des modèles d’entreprise davantage axés sur l’écologie et les technologies numériques.

L’Europe devrait avoir pour objectif commun de faire en sorte qu’un jour, l’acquisition d’une entreprise existante soit tout aussi attrayante et reconnue comme une perspective d’avenir que la création d’une nouvelle entreprise, a déclaré M^me Kontkanen.

Le CESE a proposé un certain nombre de mesures visant à faciliter et à promouvoir les transferts d’entreprises dans l’ensemble de l’Union européenne, notamment l’organisation d’activités de sensibilisation telles qu’une semaine de la transmission d’entreprise, la mise au point d’un baromètre paneuropéen de la transmission d’entreprise, l’enseignement, dans les formations commerciales, du savoir-faire concernant le rachat d’une société et d’une succession ainsi que le fait de veiller à ce que des institutions financières soient disponibles pour soutenir les transmissions d’entreprises dans le cas des PME, par exemple en les assistant grâce à des garanties de prêts bancaires.

Milena Angelova, rapporteure de l’avis du CESE intitulé «Les PME, les entreprises de l’économie sociale, l’artisanat et les professions libérales face au paquet “Ajustement à l’objectif 55”», a déclaré: Les micro, petites et moyennes entreprises génèrent une incidence positive en améliorant leurs propres performances environnementales. Elles manquent de connaissances et de compréhension de la législation en constante évolution, et éprouvent des difficultés à déterminer les avantages et les possibilités économiques uniques qui peuvent découler de la transition écologique. Une mesure concrète consisterait à lancer une vaste campagne de sensibilisation ciblée. Une autre idée, plus importante encore, serait de mettre en place un programme global visant à soutenir les PME dans toutes leurs démarches et activités commerciales qui visent à mener à bien la transition écologique.

Les avis du CESE seront bientôt disponibles sur le site internet du Comité.