Pour éradiquer la pauvreté des enfants en Europe, notre approche doit mobiliser la société dans son ensemble

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Les initiatives de la Commission relatives à la garantie européenne pour l’enfance et à la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant exhortent les responsables politiques européens et nationaux à œuvrer au bien commun de tous les enfants de l’Union européenne. Fortes d’une approche ambitieuse et audacieuse visant à garantir à chaque enfant une vie exempte de toute discrimination, ces deux initiatives ont reçu l’aval du CESE.

Le Comité économique et social européen (CESE) apporte son soutien à la stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant et à la proposition de recommandation du Conseil instituant une garantie européenne pour l’enfance juridiquement contraignante.

Dans l’avis relatif à ces deux initiatives, adopté lors de sa session plénière de juillet, le CESE souligne que la lutte contre la pauvreté, la discrimination, le dénuement et l’exclusion sociale des enfants nécessite une approche européenne coordonnée, qui mobilise la société dans son ensemble, afin de garantir que les droits de l’enfant soient intégrés dans diverses stratégies et que ces dernières produisent des effets positifs et durables sur la santé et le bien-être des enfants.

Au sein de l’Union, un enfant sur quatre grandit en étant exposé au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale: ce chiffre est inacceptable. Nous avons besoin de stratégies et d’un cadre juridique solides, pour pouvoir inverser cette tendance et briser le cercle vicieux de l’inégalité, qui tend à se perpétuer sur plusieurs générations. Nous devons nous fixer un objectif ambitieux, qui vise à sortir tous les enfants de la pauvreté d’ici 2030, et pas seulement cinq millions d’entre eux, un chiffre qui correspond à l’objectif actuel du socle européen des droits sociaux en matière de lutte contre la pauvreté, a affirmé Kinga Joó, rapporteure de l’avis.

Maria del Carmen Barrera Chamorro, corapporteure, a déclaré pour sa part: Des actions ciblées permettront de soutenir au mieux la mise en œuvre de ces deux cadres européens. Les enfants doivent bénéficier de l’attention de toutes les couches de la société. L’Union devrait faire du renforcement de leurs droits une priorité. À cette fin, nous avons besoin d’une stratégie inclusive, transversale et intersectionnelle, d’une véritable stratégie fondée sur l’équité, afin de garantir que tous les enfants, quelle que soit leur situation, bénéficient de l’égalité des chances et de l’insertion sociale.

La stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant constitue un cadre d’action qui considère les droits de l’enfant comme une thématique transversale et les intègre à ce titre dans l’ensemble des stratégies et des législations de l’UE. Son principal objectif consiste à améliorer la vie des enfants de l’Union et du monde entier, en mettant l’accent sur plusieurs priorités, telles qu’une justice adaptée aux enfants, la lutte contre la violence, ainsi que l’inclusion sociale et économique.

Cette stratégie est complétée par l’une des initiatives phares du socle européen des droits sociaux, à savoir la garantie européenne pour l’enfance, qui oblige les États membres à élaborer des plans d’action nationaux ciblant les enfants dans le besoin.

Selon les données d’Eurostat, en 2019, 18 millions d’enfants européens, soit 22,2 % des enfants de l’Union, étaient exposés au risque de pauvreté et d’exclusion sociale. Ce chiffre devrait encore augmenter du fait des conséquences socio-économiques de la pandémie; dès lors, le CESE invite instamment chaque État membre à proposer, dans son plan d’action national visant à mettre en œuvre la garantie pour l’enfance, des objectifs plus ambitieux en matière de lutte contre la pauvreté. Le CESE considère que la société civile organisée, les organisations de défense des droits de l’enfant et les organisations familiales, entre autres parties prenantes, doivent être consultées et associées à l’élaboration de ces plans d’action et à leurs mécanismes de suivi.

Le CESE estime que la privation numérique et la précarité énergétique sont tout aussi néfastes pour les enfants, et devraient également être abordées dans le cadre de la garantie pour l’enfance. En Europe, quelque 5,4 % des enfants d’âge scolaire vivent dans des familles dépourvues d’ordinateur ou de connexion à l’internet. Environ 25 % des Européens vivent dans des ménages en situation de précarité énergétique, ce qui nuit également à la qualité de vie et à la santé des enfants.

Un enfant sur quatre grandit dans une famille en situation de précarité, qui a besoin d’aide pour rompre le cycle intergénérationnel de la pauvreté. Le CESE recommande que les plans d’action nationaux relatifs à la garantie pour l’enfance comportent un ensemble de mesures portant sur deux ou plusieurs générations, afin de mettre en place un soutien tant pour les enfants que pour leurs parents, faute de quoi ce cercle vicieux de l’inégalité risque d’être difficile à briser.

Pour sortir les enfants de la pauvreté, le CESE préconise que tous les États membres consacrent à cette cause au moins 5 % des financements issus du Fonds social européen plus (FSE+). Conformément à la nouvelle réglementation, seuls les États membres dans lesquels le taux de pauvreté des enfants dépasse la moyenne européenne, qui s’élève à 23,4 %, sont tenus de consacrer ce pourcentage des ressources issues du FSE+ à la lutte contre ce phénomène. À ce jour, seuls 11 pays ont mis en place un tel financement.

Le CESE suggère par ailleurs que les États membres accordent un accès libre aux structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance, à la scolarisation et aux activités périscolaires, à une alimentation saine et aux soins de santé. La garantie pour l’enfance établit une forte corrélation entre l’exclusion sociale des enfants et le manque d’accès aux services essentiels. La diminution du bien-être émotionnel et mental des enfants observée dans le sillage de la pandémie de COVID-19 met aussi en exergue la nécessité de leur fournir rapidement une assistance médicale et un soutien psychologique de qualité.

Cinq organisations de défense des droits de l’enfant ont consulté plus de 10 000 enfants, dont les points de vue sont venus éclairer l’élaboration de la garantie pour l’enfance comme de la stratégie sur les droits de l’enfant. Cette stratégie attache une grande importance à ce que les enfants aient leur mot à dire sur les droits et l’avenir qu’ils souhaitent, et prévoit une nouvelle plateforme européenne de participation des enfants, qui devrait permettre de garantir que les enfants soient plus étroitement associés au processus décisionnel.

Le CESE se félicite de cette approche et souligne que la conférence sur l’avenir de l’Europe offre également une excellente occasion de faire de la participation des enfants une réalité.

Le CESE invite la Commission à assurer une coordination horizontale entre la stratégie sur les droits de l’enfant et d’autres stratégies européennes approuvées récemment, telles que la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes ou celle en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ, et la stratégie en faveur des Roms ou celle en faveur des droits des personnes handicapées.

En conséquence, le CESE préconise qu’une protection soit accordée aux enfants de familles arc-en-ciel, notamment dans les situations transnationales où le droit de la famille varie entre États membres. Le CESE plaide pour que les enfants handicapés soient pleinement intégrés au sein de leur collectivité et bénéficient des mêmes possibilités de choix que les autres. Le CESE demande par ailleurs la promotion sociale des enfants roms et la fin des discriminations à leur égard.

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