L’Union européenne doit interdire les produits issus du travail forcé et faire respecter les droits humains

Dans le cadre de la prévention du travail forcé, le Comité économique et social européen (CESE) insiste sur l’importance de la coopération internationale et de l’ancrage institutionnel de la société civile organisée dans la nouvelle proposition de la Commission. Il recommande l’élaboration de lignes directrices pour aider les entreprises, ainsi que la mise en place d’une base de données spécifique avec des indicateurs de risques et d’un système d’évaluation comparative.

Lutter contre toutes les formes de travail forcé ou obligatoire et faire de l’Union européenne un chef de file mondial en matière de protection des droits de l’homme. Tel était le message porté par la session plénière du CESE lors de l’adoption en janvier de l’avis sur «L’interdiction des produits du travail forcé», élaboré par Thomas Wagnsonner.

Dans ce document, le Comité soutient la proposition de règlement de la Commission européenne interdisant les produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union, et souligne qu’il est essentiel que tous les États membres de l’Union ratifient le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 1930.

Le CESE se félicite également que la proposition aborde la lutte contre le travail forcé des enfants et demande d’accélérer ce processus en intégrant dans le champ d’application du règlement les conventions existantes de l’OIT sur le travail des enfants.

En marge de l’adoption de l’avis, M. Wagnsonner a déclaré: La promotion des droits économiques, sociaux, culturels et du travail et, partant, l’élimination de toutes les formes de travail forcé et d’exploitation, sont essentielles pour garantir en particulier que l’UE joue un rôle moteur au niveau mondial en matière de droits de l’homme et de démocratie.

Prévention du risque de travail forcé

Selon le Comité économique et social européen, il est essentiel d’aider les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à déceler, prévenir, atténuer ou mettre fin au risque de travail forcé dans leurs activités et leurs chaînes de valeur.

La publication de lignes directrices pour aider les entreprises est une mesure fondamentale qui devrait par conséquent avoir lieu dès l’entrée en vigueur du règlement proposé.

Le principal instrument de l’interdiction devrait consister en une base de données contenant des indicateurs de risques précis et transparents fondés, sans s’y limiter, sur l’origine et les composants d’un produit, ainsi que sur d’autres informations pertinentes.

Pour garantir une réelle efficacité, cette base de données devrait être composée d’informations détaillées sur le produit, le fabricant, l’importateur, l’origine et les composants, ainsi que sur les ressources et les minéraux utilisés dans le produit et ses composants.

La mise à jour doit également être assurée grâce à de nouvelles informations provenant des procédures d’enquête et, au nom de la transparence, la base de données devrait être ouverte et accessible aux entreprises, aux autorités compétentes, à la société civile organisée et au grand public.

Pour que cet instrument soit efficace, le Comité suggère de mettre en place une évaluation comparative, fondée sur un système de classement des régions et des secteurs en fonction des groupes de produits, des produits et entreprises, indiquant un risque élevé ou faible, en se référant aux informations rassemblées dans la base de données par des experts.

Le CESE demande également à la Commission d’étudier la possibilité de créer une agence de notation publique de l’Union européenne chargée d’évaluer les activités commerciales selon des critères de durabilité environnementale et sociale ainsi que de respect des droits humains. Cet organisme devrait également être chargé d’élaborer des normes pour l’Union relatives aux exigences et aux systèmes en matière de «devoir de diligence» qui pourraient contribuer à créer des conditions de concurrence équitables entre les entreprises européennes et seraient dans leur intérêt premier.

Une coopération internationale et de solides réseaux au sein de la société civile sont essentiels

Le problème du travail forcé ne peut être résolu que par une coopération étroite au niveau international. L’une de ses principales causes est la pratique consistant à maximiser les profits au mépris du respect des droits de l’homme. Il faut donc attaquer le problème à sa source et de manière large, et la proposition de règlement de la Commission pourrait représenter une étape précieuse en vue de jeter les fondements nécessaires dans ce domaine au niveau international.

L’Union européenne devrait intensifier ses efforts en ce sens et marquer son soutien en faveur de l’élaboration par les Nations unies d’un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains. Elle pourrait également envisager de contribuer à une éventuelle convention de l’OIT sur un travail décent dans les chaînes d’approvisionnement. Une coopération et des échanges d’informations avec les pays tiers et les organisations internationales seraient essentiels à une application effective de la réglementation.

Au niveau national, la société civile organisée a un rôle central à jouer dans la lutte contre toutes les formes de travail forcé ou obligatoire. Les partenaires sociaux et les ONG sont stratégiquement bien placés pour assurer l’engagement institutionnel et la durabilité, et leur ancrage institutionnel dans la nouvelle législation et dans le futur processus de mise en œuvre à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement revêt une importance cruciale.

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