L’Europe n’a pas d’autre choix que de lutter fermement contre la propagation des discours de haine et des crimes de haine, affirme le CESE

Le Comité économique et social européen (CESE) soutient fermement l’initiative de la Commission européenne visant à étendre la liste des infractions pénales de l’UE à toutes les formes de crimes et de discours haineux dans un avis adopté lors de sa session plénière de mai, et encourage le Conseil à adopter cette importante proposition.

Au cours de la dernière décennie, les organisations de la société civile ont été bien placées pour constater une augmentation des discours et des crimes de haine, que ce soit en tant que cibles de ces comportements ou en aidant les personnes et les communautés touchées par les attaques. Par conséquent, le Comité reconnaît qu’il est indispensable de préserver la dignité humaine, les droits fondamentaux et l’égalité. La démocratie, et l’UE elle-même, ne peuvent pas exister si les gens vivent dans la peur et la honte, déclare Cristian Pîrvulescu, rapporteur du CESE.

Grâce à l’essor des médias sociaux et à la liberté de circulation, la sphère publique de l’UE est devenue plus intégrée. C’est pourquoi une base commune est désormais indispensable pour lutter efficacement contre les crimes et discours haineux.

Le CESE encourage dès lors le Conseil à adopter la décision proposée par la Commission européenne, qui permettrait aux législateurs européens d’agir dans ce domaine, et de proposer des règles minimales concernant la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine des discours et des crimes de haine. Le CESE estime qu’une définition claire des discours et des crimes de haine constitue la prochaine étape pour garantir la sécurité juridique et la protection des droits fondamentaux. Ces définitions devraient inclure tout type d’action ou d’expression, orale ou écrite, quel que soit le lieu où se manifeste l’expression ou l’action, couvrant à la fois les propos en ligne et hors ligne.

La sensibilisation et l’éducation sont des outils nécessaires pour déterminer l’impact de ces actions et les prévenir. À cet égard, le Comité recommande d’accorder une attention particulière aux professions qui jouent un rôle important dans la lutte contre les discours et les crimes de haine, comme les enseignants, les journalistes et le personnel des services répressifs.

Certains responsables politiques ont également recours à des tactiques de mobilisation électorale dangereuses en diffusant la peur et en ciblant des minorités en vue d’obtenir des soutiens. Le Comité invite les dirigeants politiques et leurs partis à agir de manière responsable, dans un esprit de démocratie inclusive et d’état de droit, et à respecter les journalistes et les organisations de médias.

Enfin, le Comité souligne le rôle essentiel que jouent les partenaires sociaux et les autres organisations de la société civile sur le terrain en matière de prévention et de lutte contre les crimes haineux. Les partenaires sociaux et les autres organisations de la société civile sont les gardiens qui protègent notre société contre la haine et, dans le même temps, ils promeuvent des actions fondées sur des valeurs dans le cadre de leurs propres activités, déclare la corapporteure Milena Angelova. Ils sont proches des communautés et, à ce titre, il convient de les aider à protéger les lieux, les communautés, les groupes, les organisations et les médias contre la haine et la discrimination. Par conséquent, il est nécessaire de promouvoir leurs codes de conduite volontaires et le partage de bonnes pratiques, et de fournir davantage de financements pour tirer le meilleur parti de leurs capacités et de leur expérience dans ce domaine.

Contexte

L’initiative de la Commission européenne comprend une communication et une proposition de décision du Conseil visant à étendre la liste des «infractions pénales de l’UE» figurant à l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) à toutes les formes de crimes et de discours haineux. Dans son avis, le CESE estime que les critères d’une telle extension — développements significatifs dans le domaine, dimension transfrontalière, nécessité d’agir sur une base commune (comme le prévoit l’article susmentionné) — ont été remplis. L’avis du CESE encourage donc le Conseil à adopter la décision proposée afin de permettre à la Commission européenne de fixer des règles minimales concernant la définition des infractions pénales et des sanctions dans ce domaine de la criminalité.