Les bâtiments économes en énergie contribueront à lutter contre la précarité énergétique

Le Comité économique et social européen (CESE) soutient la proposition de la Commission visant à actualiser la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Les nouvelles règles lutteront contre le sous-investissement structurel à long terme dans la construction en introduisant des normes minimales européennes en matière de performance énergétique, de nouvelles exigences pour les certificats de performance énergétique et un «passeport de rénovation» des bâtiments.

La directive actualisée sur la performance énergétique des bâtiments contribuera à la mise en place d’un environnement bâti économe en énergie, de haute qualité et exempt de combustibles fossiles, fournissant les outils nécessaires pour lutter efficacement contre la précarité énergétique et remédier au sous-investissement structurel à long terme dans la construction. C’est dans cette optique que le Comité a adopté, lors de sa session plénière de mars, son avis sur la refonte de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, dans lequel il se félicite que la nouvelle proposition de la Commission tienne compte de questions qu’il a mises en évidence dans de précédents avis.

Commentant l’adoption du document, Mordechaj Martin Salamon, le rapporteur, a déclaré que le CESE soutient résolument l’approche européenne en ce qu’elle encourage la rénovation des bâtiments, en particulier des moins performants, et place l’Union sur la voie d’un chauffage et d’un refroidissement décarbonés: les mesures prises au niveau de l’UE sont plus efficaces pour accélérer la transition nécessaire.

Une stratégie de réduction de la précarité énergétique

Les récentes flambées des prix de l’énergie, ainsi que les perspectives indiquant qu’ils resteront élevés au moins sur le moyen terme, ont montré qu’il était plus important que jamais de mettre en place une stratégie visant à atténuer et à éradiquer la précarité énergétique.

En 2018, 6,8 % (soit près de 30,3 millions) de personnes dans l’ensemble de l’Union n’étaient pas en mesure de régler leurs factures de consommation courante, et risquaient donc de voir leur approvisionnement interrompu, et les récents événements ont encore aggravé ce problème.

Pour garantir des logements décents, abordables et sains pour tous, l’Union devrait mettre en œuvre des mesures concrètes à long terme afin d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, y compris le désamiantage en toute sécurité. Cela est d’autant plus urgent que le chauffage et le refroidissement à partir de combustibles fossiles deviendront plus coûteux avec l’augmentation des coûts des quotas du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE).

Mesures concrètes pour accroître l’efficacité énergétique des bâtiments

Afin d’atteindre ces résultats, le CESE soutient fermement trois mesures ciblées. L’introduction, au niveau de l’UE, de normes minimales en matière de performance énergétique, en particulier pour les bâtiments résidentiels les moins performants, constitue une avancée significative, même s’il appartient aux États membres de décider si le reste du parc immobilier résidentiel doit être régi par des normes nationales.

Un autre point important est le renforcement des exigences en matière de fiabilité et de facilité d’utilisation des certificats de performance énergétique (CPE). Compte tenu de leur rôle central dans l’amélioration de l’efficacité énergétique du parc immobilier, il est important de les mettre au format numérique, avec un contenu détaillé et de qualité et des méthodes de calcul, tout en garantissant leur caractère abordable, leur accessibilité et leur publication. Néanmoins, un certificat de performance énergétique sur support papier devrait toujours être disponible pour les citoyens qui en ont besoin.

Enfin, l’instauration, à partir de 2024, d’un «passeport de rénovation» constitue également une excellente proposition qui permettra aux consommateurs d’accéder plus facilement aux informations et de réduire les coûts lors de la planification de la rénovation de leurs bâtiments. Le CESE s’interroge sur son effet, étant donné que le passeport n’est pas obligatoire, mais reconnaît que le passeport comporte également des avantages plus vastes en matière de santé, de confort et de réponse du bâtiment au changement climatique.

Contexte

La Commission européenne a proposé une révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments en décembre 2021. La nouvelle directive met à jour le cadre réglementaire existant afin de répondre d’une part, à l’objectif du pacte vert pour l’Europe consistant à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et, d’autre part, à la nécessité d’un soutien social.

L’objectif est d’encourager la rénovation des bâtiments, en multipliant le nombre de projets de rénovation et en approfondissant cette dernière, et ce en poursuivant un double objectif final: parvenir à mettre en place, d’ici à 2050, un parc immobilier hautement efficace sur le plan énergétique et décarboné et rendre plus accessible et plus abordable le financement offert par les plans pour la reprise et la résilience en utilisant les 750 milliards d’euros disponibles au titre du plan de relance.