Le nouveau règlement RTE-T est essentiel pour la durabilité et la mobilité intelligente de l’Europe

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Pour le Comité économique et social européen (CESE), il était grand temps de mettre à jour les règles existantes du RTE-T, en tenant compte du contexte politique actuel et des enseignements tirés du règlement de 2013. Axée sur la cohésion, la nouvelle proposition vise à améliorer la connectivité des passagers et des marchandises dans l’ensemble de l’Union, grâce à un réseau de transport de plus en plus multimodal et résilient.

L’Union européenne a besoin d’une mise à jour de la réglementation relative au réseau transeuropéen de transport pour contribuer pleinement à la durabilité et à la mobilité intelligente, y compris le rail. Tel est le principal message que porte l’avis sur la révision du règlement RTE-T et du règlement relatif aux corridors de fret ferroviaire élaboré par Stefan Back et adopté lors de la session plénière de mars.

Le nouveau règlement améliorera le cadre réglementaire existant qui remonte à 2013 et il contribuera à la réalisation, pour ce qui concerne les infrastructures, des objectifs fixés dans le pacte vert, la stratégie de mobilité durable et intelligente et le plan d’action ferroviaire.

Commentant l’adoption de l’avis, M. Back a déclaré: Il était grand temps de proposer un nouveau règlement qui tienne compte du contexte politique actuel et mette à profit les enseignements qui ont été tirés au cours des dernières années. Le plan visant à renforcer les règles relatives à la mise en œuvre du RTE-T est accueilli comme une très bonne nouvelle, sachant que le déploiement du règlement actuel a accusé des retards importants et qu’il n’a pas donné satisfaction.

Connecter toutes les régions de l’Union

Le Comité apprécie tout particulièrement l’intention de la Commission européenne de placer la cohésion au cœur de la proposition, laquelle suppose, lors de la mise en place du réseau, de garantir l’accessibilité et la connectivité dans toutes les régions de l’Union pour le trafic de passagers et de fret. Par ailleurs, elle permet aussi une coordination et une interconnexion efficaces entre, d’une part, le trafic à longue distance, régional et local et, d’autre part, le transport dans les nœuds urbains.

D’un point de vue technique, le CESE est favorable à une harmonisation croissante des exigences en matière d’infrastructures des réseaux «central» et «global» et à la fixation de grandes étapes: 2030 pour la mise en œuvre du réseau central, 2040 pour le réseau central étendu et 2050 pour le réseau global. Pour ce qui est de la date butoir de 2030, le CESE fait part à nouveau de ses doutes qu’elle puisse être tenue, comme il l’avait déjà indiqué dans son rapport d’évaluation de 2020, mais il n’en considère pas moins qu’il conviendrait de le conserver, afin d’exercer une pression sur les États membres.

De la même façon, le Comité approuve la priorité accordée aux «corridors de transport européens», tout en soutenant le très strict mécanisme de suivi et le renforcement du rôle des coordinateurs européens. Le premier établit les principaux axes des transports de l’Union qui devraient se placer au centre des actions de manière à promouvoir transports efficaces et multimodalité, là où les seconds garantiront leur mise en œuvre correcte et en temps utile.

Renforcer la multimodalité et la résilience du réseau

Le CESE souligne aussi l’importance de la valeur ajoutée et des effets de synergie créés par l’amélioration de la coordination entre les corridors de transport européens et les corridors de fret ferroviaire. La chaîne de transport intermodal ne deviendra réalité qu’à la condition que les liaisons ferroviaires de fret soient efficaces, c’est-à-dire adossées à des infrastructures appropriées permettant une vitesse suffisante contribuant à la ponctualité. L’insuffisance de la ponctualité ferroviaire a en effet constitué un obstacle majeur à ce que la multimodalité, y compris le rail, soit regardée comme une option attrayante.

La multimodalité implique de tirer le meilleur parti possible des atouts de chaque mode de transport pour obtenir les meilleurs résultats possibles, tout en améliorant la sécurité en atténuant la charge qu’ils font peser sur l’environnement. C’est pourquoi, pour contribuer pleinement à la chaîne multimodale, le Comité souligne également qu’une interface fluide est essentielle entre le transport terrestre et d’autres modes de transport, y compris la navigation intérieure, le transport maritime à courte distance et l’aviation.

Un réseau qui produit une valeur durable pour les citoyens et les entreprises de l’Union européenne doit non seulement être multimodal, mais aussi être résilient, en particulier face au changement climatique, aux risques naturels et aux catastrophes d’origine humaine. Le CESE souligne qu’il est essentiel d’accroître la résilience du réseau et que les aspects liés à la résilience devraient être pris en compte le plus tôt possible dans la phase de planification d’un projet.

Contexte

La proposition de règlement actualisé sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport a été présentée par la Commission en décembre 2021 comme une action clé du pacte vert pour l’Europe et de la stratégie de mobilité durable et intelligente.

En le comparant au règlement actuel, on constate que la structure à deux niveaux du réseau transeuropéen de transport (RTE‑T) est préservée: le réseau «central» comprend les connexions les plus importantes, reliant les nœuds majeurs, tandis que le réseau «global» couvre la totalité des régions européennes. Les quatre objectifs spécifiques sont développés plus avant: efficacité, cohésion, durabilité et avantages accrus pour les utilisateurs.

Le document s’empare de la question des retards dans la préparation et la mise en œuvre du règlement RTE-T actuel en alignant les intérêts, objectifs et responsabilités des États membres et du RTE-T et en renforçant le suivi.

Plus précisément, la proposition: 1) assure l’harmonisation des corridors de fret ferroviaire sur les corridors de transport européens et assure la coordination entre les deux instruments; 2) introduit l’entretien du RTE-T comme une obligation des États membres; et 3) habilite la Commission à retirer le cofinancement de l’Union en cas de retard important et injustifié dans la mise en œuvre des réseaux, si le problème n’est pas résolu sous un délai de six mois.

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