Le CESE se penche sur les défis du télétravail

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Avec les premières mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19, le nombre de télétravailleurs a explosé, ses effectifs passant de 5 à 40 % de l’ensemble de la main-d’œuvre de l’Union européenne. Un an plus tard, et alors que cette forme de travail semble appelée à durer, il reste difficile de réaliser une évaluation adéquate des répercussions qu’elle produit pour les employeurs, les travailleurs et la société dans son ensemble. Le CESE fait observer qu’il est nécessaire d’effectuer davantage de recherche et d’adopter une perspective de long terme si l’on veut tirer parti des avantages inhérents à cette formule d’activité et atténuer les risques qu’elle comporte.

Malgré les atouts évidents qu’il offre aux travailleurs comme aux employeurs, qu’il s’agisse d’améliorer la productivité, d’assouplir les conditions d’exercice des métiers ou d’accorder une plus grande autonomie, le télétravail n’en reste pas moins susceptible d’exercer un impact négatif sur la vie, tant professionnelle que privée, des personnes concernées. Lors de la pandémie, il a parfois pu aboutir à brouiller les frontières entre ces deux pans de l’existence, à gonfler à l’excès les charges de travail, à allonger les horaires d’activité et à ne ménager que des temps de repos insuffisants.

De par sa nature même et parce qu’il s’inscrit dans une culture où l’interrupteur est toujours en position «allumé» et dans laquelle beaucoup de travailleurs estiment qu’il est difficile de se déconnecter, le télétravail peut dès lors affecter la santé mentale et physique de la population et son bien-être. Étant donné qu’elles pratiquent davantage le télétravail à domicile et doivent le conjuguer avec des tâches ménagères, les femmes sont particulièrement exposées à en subir les répercussions négatives, a fait valoir le Comité économique et social européen (CESE) dans les deux avis consacrés à cette forme de travail qu’il a adoptés lors de sa session plénière de mars.

Dans ces «avis exploratoires» sollicités par la présidence portugaise de l’Union européenne, portant sur Les défis du télétravail et Télétravail et égalité entre les hommes et les femmes, le CESE s’est penché sur les problèmes posés par le télétravail, en en examinant les retombées pour l’organisation du temps de travail, ainsi que pour l’équilibre entre activité professionnelle et privée, la réglementation du travail et le droit à la déconnexion, qui sont autant d’aspects auxquels tout débat en la matière doit accorder une attention particulière.

L’un de ces avis aborde spécifiquement la question de l’impact du télétravail sur les femmes, sachant que les statistiques montrent que plus d’un tiers d’entre elles ont télétravaillé durant la pandémie et qu’elles sont plus susceptibles d’avoir dû renoncer provisoirement à leur activité professionnelle pour s’occuper de leur entourage familial.

Ayant réservé une place de choix, dans son programme politique, à la question de la nouvelle organisation du travail, la présidence portugaise de l’Union européenne a lancé un débat sur le thème à l’échelle de toute l’Union européenne. Les avis du CESE, qui traduisent la position de la société civile sur cette problématique, nourriront les conclusions afférentes du Conseil, qui seront publiées dans le courant de ce printemps.

 

ACCORDS-CADRES ET LÉGISLATION DE L’UNION EUROPÉENNE CONCERNANT LE TÉLÉTRAVAIL

Si c’est aux employeurs qu’il appartient de décider de l’organisation du travail, le dialogue social constitue, sur les sites d’activité, un instrument essentiel pour traiter de questions telles que les salaires, le temps de travail, les modalités de connexion, la santé et la sécurité, ou encore le développement des compétences et les perspectives de promotion dans le cadre du télétravail.

Pour réduire au minimum les risques de cette forme d’activité et en maximiser les avantages lorsque nous entrerons dans la période de l’après-pandémie, le CESE appelle par conséquent les partenaires sociaux, au sein des États membres, à élaborer des règles qui épousent les besoins de chaque pays et la situation propre à chaque secteur comme à chaque entreprise.

Il y a lieu de réglementer le télétravail de manière adéquate et, ce faisant, de garantir que lorsque nous aurons surmonté la crise de la COVID-19, sa pratique sera réversible, tout en restant possible sur une base volontaire. Par rapport à leurs collègues qui exercent leur activité dans les locaux de leur employeur, les télétravailleurs devraient disposer des mêmes droits, individuels et collectifs, et avoir à assumer une charge de travail analogue. Le CESE a estimé nécessaire que les conditions d’exercice du télétravail soient fixées par écrit, et qu’elles garantissent l’égalité de traitement et des conditions identiques en matière de santé et de sécurité au travail.

Le travail effectué à domicile est en passe de devenir l’un des traits caractéristiques des marchés du travail de demain, mais il serait intolérable qu’il débouche sur une régression sociale et un isolement du travailleur. Il peut aider les gens à concilier leur vie professionnelle et leur existence privée mais nous ne pouvons admettre qu’il aboutisse à une quelconque discrimination ou différence de traitement entre les personnes qui travaillent à la maison et celles qui choisissent de se rendre au bureau, a fait valoir Carlos Manuel Trindade, le rapporteur de l’avis sur Les défis du télétravail.

La négociation collective entre les syndicats et les entreprises revêtira une haute importance pour réguler cette nouvelle forme de travail. Les accords ainsi conclus, a-t-il souligné, devront garantir qu’elle ne produira aucune régression en matière de droits sociaux mais qu’elle aura plutôt l’effet inverse.

Les disparités qui existent en matière d’accès au télétravail peuvent aggraver les inégalités, y compris entre les hommes et les femmes. Ainsi, les travailleuses moins qualifiées pourraient ne pas posséder les compétences requises dans le domaine du numérique ou ne pas avoir à leur disposition les outils numériques voulus pour pouvoir télétravailler, et cette carence, comme le CESE a tenu à le faire observer, pourrait approfondir la fracture numérique entre les sexes.

Néanmoins, face à l’expansion rapide que connaît cette manière de travailler et à la lumière des enseignements tirés de la pandémie, le Comité insiste sur la nécessité que les accords existants traitant du télétravail au niveau européen fassent l’objet d’une évaluation, qui vérifie s’ils restent opérants dans notre nouvel environnement.

Ce passage en revue est tout particulièrement indiqué en ce qui concerne les accords-cadres sur le télétravail et sur la numérisation que les partenaires sociaux ont conclus à l’échelle de l’Union européenne, en 2002 pour le premier et 2020 pour le second. Il conviendrait que les États membres et les partenaires sociaux les prennent dûment en considération pour élaborer leurs dispositifs nationaux applicables aux entreprises et aux travailleurs qui recourent à cette forme de travail.

L’accord-cadre sur la numérisation, que les partenaires sociaux s’emploient actuellement à mettre en œuvre dans chaque État, traite des modalités de connexion et de déconnexion. Certains pays, tels la France, l’Italie, l’Espagne ou la Belgique, disposent déjà de textes de loi sur le droit à la déconnexion.

En outre, il serait possible de lancer, tant au titre du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qu’au niveau des États membres, une initiative législative visant à protéger et mettre en œuvre le droit des travailleurs à se déconnecter.

L’Union et les pays qui la composent devraient également s’appuyer sur la législation existante qui s’applique pleinement au télétravail, comme les directives sur le temps de travail et sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Il s’impose de transposer ces textes dans les corpus juridiques nationaux et d’en assurer une mise en œuvre adéquate, car une telle action contribuera sans nul doute à l’amélioration des conditions de travail des télétravailleurs.

Les chiffres fournis pas une étude de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) montrent que pour 30 % d’entre eux, l’activité professionnelle des télétravailleurs réguliers empiète tous les jours ou plusieurs fois par semaine sur leur temps libre et qu’ils sont environ 20 % à travailler plus de 48 heures par semaine. Quelque 40 % de ces personnes pratiquant régulièrement le télétravail ont eu un temps de repos inférieur à 11 heures par jour.

En vertu de la législation et des conventions résultant de la négociation collective, les entreprises doivent utiliser des méthodes adéquates pour comptabiliser le temps de travail ordinaire et les heures supplémentaires.

En ce qui concerne les horaires d’activité, la directive sur le temps de travail instaure un plafond de 48 heures par semaine, ainsi qu’un seuil minimum de 11 heures ininterrompues de repos quotidien, de même qu’elle prévoit une période de repos hebdomadaire et quatre semaines de congé payé annuel.

 

TÉLÉTRAVAIL ET ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Dans l’avis sur ce thème, qui a examiné l’incidence que le télétravail a exercée du point de vue de l’égalité entre les sexes, le CESE a pointé du doigt le risque que cette forme de travail n’impose une double charge de travail, rémunéré et non rémunéré. Les tâches domestiques ne sont pas réparties à parts égales entre les hommes et les femmes: ce sont elles qui en assument la majeure partie, écornant ainsi leur capacité à être productives dans leur activité salariée, de sorte que leurs perspectives professionnelles peuvent également s’en trouver assombries.

Il faut que l’ensemble de la société, aussi bien que les entreprises, mettent en œuvre tous les moyens possibles pour déconstruire ces stéréotypes de genre et reconnaître que les femmes sont des travailleurs à part entière, en plus de leurs nombreux autres rôles et qualités. Pour la collectivité, ces préjugés ont un coût économique et social extrêmement lourd, a fait valoir Milena Angelova, la rapporteure de l’avis.

Nous saluons, a-t-elle souligné, la campagne que la Commission a lancée pour combattre les stéréotypes sexistes, et rappelons qu’un changement culturel est nécessaire, pour contribuer à ce que les rôles au sein des familles et les choix des femmes et des hommes concernant leurs études, leurs métiers et leurs emplois ne soient plus déterminés par des schémas stéréotypés. Nous voulons souligner qu’il y a lieu de démanteler tous les obstacles structurels en la matière, afin de parvenir à un partage plus équitable des travaux ménagers et des tâches d’assistance qui ne bénéficient pas d’une rémunération.

Dans ce domaine, le CESE a exhorté les États membres à mettre en œuvre, de manière prompte et efficace, la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Il plaide également pour un «accord européen sur les soins à la personne», en faisant valoir que l’un des préalables obligés pour assurer un télétravail qui respecte l’égalité entre les hommes et les femmes consiste aussi à disposer d’infrastructures et services offrant des prestations accessibles et abordables pour la prise en charge des enfants, des personnes ayant des besoins particuliers et des seniors.

Corapporteure de l’avis, Erika Koller, s’est exprimée en ces termes: Si le télétravail peut aider à établir un équilibre entre le travail et la vie privée, il comporte le risque que le travailleur qui le pratique, étant le grand oublié des structures de soutien, formelles ou informelles, se retrouve invisibilisé dans son environnement professionnel. Cet effacement peut perpétuer, au travail comme dans la société, des inégalités de genre résultant de politiques insensibles aux questions d’égalité et d’un accès restreint aux informations, y compris en matière salariale. L’écart de rémunérations entre les hommes et les femmes risque fort d’en être aggravé, et les femmes peuvent ainsi passer à côté de possibilités de formation et de promotion. Pour aborder ces questions, il est nécessaire de procéder à une analyse de genre adéquate.

Lors de la pandémie, les mères d’enfants qui ont moins de douze ans ou présentent des besoins particuliers, ont eu une charge particulièrement lourde à porter, tout comme les femmes assumant des responsabilités d’assistance aux personnes, comme celles qui doivent veiller sur des membres de leur entourage plus âgés et en situation de dépendance, particulièrement exposés à la COVID-19. Par ailleurs, a observé Mme Koller, le télétravail durant la période pandémique a augmenté d’un tiers le risque des femmes d’être victimes de violences domestiques ou de harcèlement en ligne.